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Auteur J.P. Miserez |
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Le cadastre RDPPF : une exploitation optimale des technologies de l'information mais aussi une nouvelle culture en matière de restrictions de droits à référence spatiale / J.P. Miserez in Géomatique suisse, vol 107 n° 5 (01/05/2009)
[article]
Titre : Le cadastre RDPPF : une exploitation optimale des technologies de l'information mais aussi une nouvelle culture en matière de restrictions de droits à référence spatiale Type de document : Article/Communication Auteurs : J.P. Miserez, Auteur ; Fridolin Wicki, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp 218 - 221 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre étranger
[Termes IGN] cadastre étranger
[Termes IGN] cadastre numérique
[Termes IGN] diffusion de données
[Termes IGN] droit public
[Termes IGN] propriété foncière
[Termes IGN] SuisseRésumé : (Auteur) L'ambition du cadastre RDPPF est de délivrer à tous les citoyens des informations officielles, fiables et facilement accessibles relatives à un certain nombre de restrictions de droit publics à la propriété foncière (RDPPF), restrictions dont le catalogue est arrêté par le conseil fédéral. Copyright Geosuisse Numéro de notice : A2009-183 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : 10.5169/seals-236607 En ligne : https://doi.org/10.5169/seals-236607 Format de la ressource électronique : URL Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=29813
in Géomatique suisse > vol 107 n° 5 (01/05/2009) . - pp 218 - 221[article]Exemplaires(1)
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