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Auteur S. Devouge |
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Procès-verbal : un véritable acte foncier / S. Devouge in Géomètre, n° 2084 (septembre 2011)
[article]
Titre : Procès-verbal : un véritable acte foncier Type de document : Article/Communication Auteurs : S. Devouge, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : 6 p. ; pp 32 - 38 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit privé
[Termes IGN] bornage
[Termes IGN] droit foncier
[Termes IGN] géomètre-expert
[Termes IGN] limite cadastrale
[Termes IGN] propriété foncière
[Termes IGN] service public
[Termes IGN] titre de propriétéRésumé : (Auteur) Le géomètre-expert constate l'accord des parties par un procès-verbal de bornage ou leur désaccord par un procès-verbal de carence. Les documents fixant les limites des biens fonciers doivent fournir tous les éléments permettant de les rétablir. Numéro de notice : A2011-336 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=31115
in Géomètre > n° 2084 (septembre 2011) . - 6 p. ; pp 32 - 38[article]Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 063-2011081 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible