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Auteur Marc Nicodet |
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Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière : le train est en marche ! / Marc Nicodet in Géomatique suisse, vol 111 n° 6 (juin 2013)
[article]
Titre : Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière : le train est en marche ! Type de document : Article/Communication Auteurs : Marc Nicodet, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp 303 - 304 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre étranger
[Termes IGN] cadastre étranger
[Termes IGN] droit public
[Termes IGN] propriété foncière
[Termes IGN] SuisseRésumé : (Auteur) L'Ordonnance sur le cadastre RDPPF (Restrictions de Droit Public à la Propriété Foncière), entrée en vigueur le 1er octobre 2009, prévoit une mise en œuvre dudit cadastre en 2 étapes. Si 8 cantons pilotes ont débuté leurs travaux en 2012, tous les autres cantons démarreront en 2016. Le présent article donne un aperçu de l'organisation mise en place pour coordonner cette mise en œuvre, ainsi que des outils établis pour assurer la diffusion et l'échange d'informations durant toute la phase d'introduction de ce nouveau cadastre. Numéro de notice : A2013-364 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=32502
in Géomatique suisse > vol 111 n° 6 (juin 2013) . - pp 303 - 304[article]Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 136-2013061 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible