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Le bornage en France au XIXe siècle, 1. Volume 1, La mise en espace du droit de propriété / A. Garlopeau (2009)

Public Titre de série : Le bornage en France au XIXe siècle, 1 Titre : Volume 1, La mise en espace du droit de propriété Type de document : Monographie Auteurs : A. Garlopeau, Auteur Mention d'édition : 1 Editeur : Paris : Publi-Topex Année de publication : 2009 Importance : 150 p. Format : 18 x 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9519379-7-0 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre [Termes IGN] bornage [Termes IGN] dix-neuvième siècle [Termes IGN] droit civil [Termes IGN] droit foncier [Termes IGN] histoire Résumé : (documentaliste) Le premier volume de cet ouvrage expose la définition du bornage ainsi que ce qui en est à l'origine. Ensuite, les différentes étapes et les raisons de sa mise en place sont détaillées. Note de contenu : Introduction Chapitre 1 - Le bornage : essai de définition historique Définition du bornage et de l'action en bornage Avant le code civil Après le code civil La double utilité de l'action en bornage Apaiser les conflits de voisinage Protéger la propriété Nature et caractères de l'action en bornage L'action en bornage est-elle une servitude ? Une action réelle, personnelle ou mixte ? Une action possessoire ou pétitoire ? Le bornage : une faculté imprescriptible Le bornage : une faculté inaliénable Chapitre 2 - Le bornage en dehors du droit civil L'application du code forestier aux forêts domaniales Le bornage des forêts sous l'empire de l'ordonnance des eaux et forêts de 1669 et son application jusqu'en 1827 Le bornage des forêts sous l'empire du code forestier de 1827 L'application du droit administratif au domaine public Les rivages de la mer Les cours d'eau Les voies publiques Les zones militaires Chapitre 3 - Des conditions pour intenter l'action en bornage Les personnes intéressées par le bornage des terres Des personnes pouvant librement exercer l'action en bornage Des personnes soumises à autorisation pour exercer l'action en bornage Les critères relatifs aux biens Des propriétaires différents La contiguïté des héritages L'absence de signes séparatifs Chapitre 4 - Des événements à l'origine des actions en Le bornage pour mettre fin à un conflit de voisinage La volonté de posséder tranquillement Les biens nationaux et les biens communaux Chapitre 5 - Les acteurs présents dans les actions en bornage De la compétence du juge de paix Jusqu'à la loi du 25 mai 1838 : la compétence résiduelle du juge de paix Après la loi du 25 mai 1838 : la compétence problématique du juge de paix Le géomètre, un auxiliaire efficace de la justice La présence facultative de l'expert De la diversité des experts pour accomplir les bornages Chapitre 6 - La recherche des limites des propriétés : le problème des preuves La délimitation des héritages par accord des parties La délimitation des héritages par application des documents écrits La méthode du bornage par les preuves littérales Critique de la méthode ou l'insuffisance des documents pour borner La délimitation des héritages sans document écrit L'impossibilité d'appliquer les documents Le système du bornage par la possession Application de cette méthode Numéro de notice : 15503A Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Monographie Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=62738

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
15503-02A	36.00	Livre	Centre de documentation	En réserve M-103	Disponible
15503-01A	36.00	Livre	Centre de documentation	En réserve M-103	Disponible