Centre de documentation
scientifique

Propositions pour une stratégie nationale de développement durable / Ministère de l'aménagement du territoire (France) (2002)

Public Titre : Propositions pour une stratégie nationale de développement durable Type de document : Rapport Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire (France), Auteur Editeur : Paris : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement MATE Année de publication : 2002 Importance : 122 p. Format : 21 x 30 cm Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Environnement [Termes IGN] développement durable Numéro de notice : 68983 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Rapport officiel Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=44792

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
68983-02	50.00	Livre	Centre de documentation	Environnement	Disponible
68983-01	50.00	Livre	Centre de documentation	Environnement	Disponible

Productions cartographiques [des] directions régionales de l'environnement / Groupe cartographie des DIREN (2001)

Public Titre : Productions cartographiques [des] directions régionales de l'environnement : recueil de cartes, méthodologie technique Type de document : Monographie Auteurs : Groupe cartographie des DIREN, Auteur Editeur : Paris : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement MATE Année de publication : 2001 Importance : 100 p. Format : classeur + cederom Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cartographie thématique [Termes IGN] cartographie thématique [Termes IGN] dessin assisté par ordinateur [Termes IGN] environnement [Termes IGN] méthodologie [Termes IGN] système d'information géographique Résumé : (Auteur) Ce document se compose de deux parties complémentaires : un recueil de cartes issues des productions des différentes DIREN et des fiches méthodologiques et techniques sur des thèmes choisis par le Groupe Cartographie des DIREN. Il a vocation d'une part, à illustrer par l'exemple la production cartographique des DIREN afin de permettre un échange au sein des services, et d'autre part, à constituer un appui méthodologique et technique sur le thème de la réalisation cartographique appliquée à la gestion de l'environnement. Numéro de notice : 60866 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Recueil / ouvrage collectif Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=44213

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
60866-01	39.30	Livre	Centre de documentation	Cartographie	Disponible

Les comptes économiques de l'environnement, séries 1990-1997 / Institut français de l'environnement (1999)

Public Titre : Les comptes économiques de l'environnement, séries 1990-1997 : rapport présenté à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement du 23 juin 1999 Type de document : Rapport Auteurs : Institut français de l'environnement, Auteur Editeur : Paris : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement MATE Année de publication : 1999 Collection : Etudes et travaux, ISSN 1263-9508 num. 23 Importance : 171 p. Format : 21 x 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-911089-27-5 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Environnement [Termes IGN] économie [Termes IGN] emploi (économie) [Termes IGN] protection de l'environnement Numéro de notice : 67289 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Rapport Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=44622

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
67289-01	50.00	Livre	Centre de documentation	Environnement	Disponible

Principes de diffusion des données relatives à l'environnement / Benoit David (1998)

Public Titre : Principes de diffusion des données relatives à l'environnement : Guide pratique, version projet du 31 juillet 1998 Type de document : Guide/Manuel Auteurs : Benoit David, Éditeur scientifique ; J. Leteve, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement MATE Année de publication : 1998 Importance : 122 p. Format : 21 x 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004198-2 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Information géographique [Termes IGN] accès aux données localisées [Termes IGN] communication [Termes IGN] concurrence [Termes IGN] diffusion de données [Termes IGN] données localisées [Termes IGN] données publiques [Termes IGN] droit d'auteur [Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication [Termes IGN] environnement [Termes IGN] producteur [Termes IGN] responsabilité [Termes IGN] tarif Note de contenu : 1. L'accès aux données publiques Que peut-on demander ? Qui peut faire la demande ? À qui peut s'adresser la demande ? Qu'entend-on par accès ? Comment doit se présenter la demande ? Dans quels cas l'accès peut-il être refusé ? 2. L'échange de données dans le cadre d'un partenariat Qu'entend-on par échange avec un partenaire ? Y a-t-il des textes qui régissent ces échanges ? Dans quels cas, l'échange peut-il être déconseillé, voire interdit ? 3. La diffusion de données publiques Qu'entend-on par diffusion ? Pourquoi diffuser des données ? Dans quels cas la diffusion est-elle déconseillée, voire interdite ? 4. À qui s'adresser en cas de problèmes ? 5. Refuser la communication de données Lorsque la communication porte atteinte au bon fonctionnement des pouvoirs publics Lorsque la communication porte atteinte à l'intérêt général Lorsque la communication porte atteinte aux intérêts privés légalement protégés Lorsque la loi l'interdit 6. Envisager de ne pas communiquer 7. Les conséquences d'une certaine confidentialité 8. Tableau récapitulatif des modalités d'accès, d'échange et de diffusion 9. Le respect des droits de propriété intellectuelle Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Comment se protéger en tant qu'auteur ? Les données publiques peuvent-elles être protégées par le droit d'auteur ? Quels autres droits protègent les données publiques ? Les droits à faire valoir Mais aussi des obligations à respecter Des contrats particuliers Spécificités des différents types de contrat 10. Assurer la généalogie et la qualité des données gérées : l'administration de données Qu'est-ce que l'administration de données ? Pourquoi cette fonction d'administration sert-elle à communiquer ? Collecte et communication : récapitulatif des droits et des obligations de l'administration 11. S'engager lors du traitement de données nominatives Qu'entend-on par traitement de données nominatives ? Quelles sont les obligations à respecter ? 12. Sauvegarder les données publiques Pourquoi faut-il archiver les données publiques ? Pourquoi conserver pour preuve les données diffusées ? 13. La problématique de la diffusion volontaire de données publiques Quelles influences la concurrence a-t-elle sur la diffusion de données publiques ? Comment concilier droit de la concurrence et mission de service public? Que se passe-t-il lorsque la diffusion ne relève pas d'une mission de service public ? 14. La tarification Comment établir un tarif ? Quelques exemples de coûts 15. Les modes d'encaissement 16. L'organisation pratique d'une fonction de communication des données Quelles données doit-on diffuser pour remplir sa mission de service public ? Quand et combien peut-on faire payer la communication de données ? Pourquoi et comment établir une convention ? Que doit contenir la liste des types de données produites et des sources utilisées ? Pourquoi réaliser une liste des données communicables au public ? Quelles vérifications faut-il réaliser avant de communiquer ? Dans quels cas peut-on s'opposer à la communication de données publiques ? Bibliographie Conventions types Numéro de notice : 11112 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Guide Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=38709

Exemplaires(4)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
11112-03	37.00	Livre	Centre de documentation	Géomatique	Disponible
11112-04	37.00	Livre	Centre de documentation	Géomatique	Disponible
11112-01	37.00	Livre	Centre de documentation	Géomatique	Disponible
11112-02	37.00	Livre	Centre de documentation	Géomatique	Disponible