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Le droit de l'Internet / Vincent Fauchoux (2013)

Public Titre : Le droit de l'Internet : lois, contrats et usages Type de document : Monographie Auteurs : Vincent Fauchoux, Auteur ; Pierre Deprez, Auteur ; Jean-Michel Bruguière, Auteur Mention d'édition : 2 Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2013 Collection : Droit & professionnels Sous-collection : Communication et commerce électronique Importance : 445 p. Format : 16 x 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1713-3 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit privé [Termes IGN] commerce électronique [Termes IGN] données numériques [Termes IGN] droit d'auteur [Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication [Termes IGN] internet [Termes IGN] publicité Index. décimale : 14.00 Droit - généralités Résumé : (Editeur) Le présent ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses aux questions juridiques que se posent tous ceux qui utilisent Internet, qu'ils soient professionnels du Web ou simples internautes, juristes ou étudiants. Cet ouvrage, qui expose plus de quinze ans de construction du droit de l'Internet en France et en Europe, traite des facettes les plus variées du Web, dont, notamment, le commerce électronique, les créations intellectuelles en ligne, la publicité virtuelle, les régimes de responsabilité des grands acteurs techniques de l'Internet (fournisseurs d'accès, hébergeurs, moteurs de recherche), les données personnelles, les réseaux sociaux et bien d'autres sujets encore. Ce livre évoque également la construction progressive d'une cyberlex ou lex electronica mêlant de façon subtile des apports issus de la loi, de la jurisprudence, des contrats, de générations spontanées d'usages forgés par les utilisateurs eux-mêmes au fil de leurs pratiques. Le législateur, le juge et l'usager collaborent ainsi de façon très originale et concomitante pour élaborer ensemble un droit de l'Internet en perpétuel mouvement. Note de contenu : - Les nouvelles sources du droit de l'Internet - Les organismes de régulation de l'Internet - Droits territoriaux et réseau international - Droit du travail et Internet - Les contrats de l'Internet - La publicité sur Internet - Le commerce électronique (B to C B to B) - Le nom de domaine : "premier pas" dans l'univers virtuel - Droit d'auteur et Internet - Internet, territoire d'exploitation des données numériques - Comportements fautifs sur Internet - Responsabilité des acteurs de l'Internet Numéro de notice : 22038 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Monographie Accessibilité hors numérique : Accessible via le SUDOC (sur demande au cdos) Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=63213

Procès-verbal : un véritable acte foncier / S. Devouge in Géomètre, n° 2084 (septembre 2011)

Public [article]  inGéomètre > n° 2084 (septembre 2011) . - 6 p. ; pp 32 - 38 Titre : Procès-verbal : un véritable acte foncier Type de document : Article/Communication Auteurs : S. Devouge, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : 6 p. ; pp 32 - 38 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit privé [Termes IGN] bornage [Termes IGN] droit foncier [Termes IGN] géomètre-expert [Termes IGN] limite cadastrale [Termes IGN] propriété foncière [Termes IGN] service public [Termes IGN] titre de propriété Résumé : (Auteur) Le géomètre-expert constate l'accord des parties par un procès-verbal de bornage ou leur désaccord par un procès-verbal de carence. Les documents fixant les limites des biens fonciers doivent fournir tous les éléments permettant de les rétablir. Numéro de notice : A2011-336 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=31115 [article]

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
063-2011081	RAB	Revue	Centre de documentation	En réserve L003	Disponible