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scientifique

Transparence et secret / Institut francais des sciences administratives (2004)

Public Titre : Transparence et secret : colloque pour le XXVe [25e] anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs Type de document : Actes de congrès Auteurs : Institut francais des sciences administratives, Auteur ; Commission d'accès aux documents administratifs, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française Année de publication : 2004 Collection : Colloque Conférence : Colloque 2003, pour le 25e anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs, Transparence et secret 16/10/2003 17/10/2003 Paris France Importance : 334 p. Format : 13 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005663-4 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Administration [Termes IGN] document administratif [Termes IGN] données publiques [Termes IGN] droit administratif [Termes IGN] technologies de l'information et de la communication [Termes IGN] utilisateur Note de contenu : Jeudi 16 octobre 2003 * Quelles sont les origines et l'évolution de la loi du 17 juillet 1978 ? Sous la présidence de RENAUD DENOIX DE SAINT MARC Accueil de MICHÈLE PUYBASSET, présidente de la CADA La transparence : vertus et limites / RENAUD DENOIX DE SAINT MARC, Conception et élaboration de la loi du 17 juillet 1978 / FRANCK MODERNE Table ronde : La genèse de l'élaboration du droit d'accès en France Présidence : ROLAND DRAGO Intervenants : MICHEL AURILLAC, RAYMOND FORNI, MICHEL COMBARNOUS, JEAN-PAUL AMOUDRY, MICHEL GENTOT et BRUNO LASSERRE * Quelles sont les pratiques des administrations Sous la présidence de MICHÈLE PUYBASSET Introduction / MICHÈLE PUYBASSET Les pratiques administratives / JACQUES CHEVALLIER Le cas particulier des collectivités locales : analyse à partir de l'exemple de la région centre / BÉNÉDICTE DELAUNAY Table ronde : Comment mieux satisfaire les attentes des usagers ? Présidence : LAETITIA VAN EECKHOUT Intervenants : JEAN-CLAUDE BOURQUIN, CHRISTIAN COMOLET-TIRMAN, MARC Du PONT, HÉLÈNE STROHL et PHILIPPE WARIN Table ronde : À propos de quelques exemples étrangers Présidence : JEAN-PAUL COSTA Intervenants : L'exemple suédois / ULF ÔBERG L'exemple américain / NICOLE DE MONTRICHER L'exemple québécois / ANDRÉ OUIMET L'exemple italien / MARIA ALEXANDRA SANDULLI L'exemple allemand / DAVID CAPITANT Le régime communautaire d'accès aux documents / Professeur GÉRARD DRUESNE Clôture de la première journée Allocution d'HENRI PLAGNOL, secrétaire d'État à la Réforme de l'État Prix du meilleur mémoire Vendredi 17 octobre 2003 * Quelles limites au droit d'accès ? Sous la présidence de Henri Leclerc, avocat à la Cour Accès aux documents et vie privée / ROSELINE LETTERON Secrets régaliens : le cas du secret défense / MARC GUILLAUME La fin du secret dans le temps : l'accès aux archives / ANTOINE PROST Table ronde : Économie, environnement : entre secret et transparence Présidence : BRUNO LASSERRE Intervenants : NOËL CHAHID-NOURAÏ, BRUNO DELOR, CHRISTIAN GARBAR, NICOLE LEROUSSEAU, BENOIST BUSSON * Quelles perspectives ouvertes par les nouvelles technologies ? Sous la présidence de DIEUDONNÉ MANDELKERN, président de section honoraire au Conseil d'État Du document administratif à la donnée publique / HERBERT MAISL La directive européenne sur les données publiques / PIERRE-YVES MONJAL Table ronde : De l'information des usagers à l'exploitation commerciale des données publiques Présidence : DIEUDONNÉ MANDELKERN Intervenants : JEAN-YVES CHÉROT, XAVIER LECLERC, BERTRAND LÉVY, BRUNO MARTIN LAPRADE, ANDRÉ SANTINI Synthèse / JACQUELINE MORAND-DEVILLER Numéro de notice : 13236 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Actes DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=34632

Contient

• De l'information des usagers à l'exploitation commerciale des données publiques : le cas de l'IGN / B. Levy (2003)

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
13236-01	CG2003	Livre	Centre de documentation	Congrès	Disponible
13236-02	CG2003	Livre	Centre de documentation	Congrès	Disponible