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Auteur J.C. Monnier |
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La législation de l'écrit et de l'archivage électroniques / J.C. Monnier in Géomètre, vol 2001 n° 6 (juin 2001)
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Titre : La législation de l'écrit et de l'archivage électroniques Type de document : Article/Communication Auteurs : J.C. Monnier, Auteur Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp 32 - 34 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit
[Termes IGN] archivage
[Termes IGN] document numérique
[Termes IGN] droitRésumé : (Auteur) Le nouvel article 1316-1 du code civil met la France en conformité avec la législation européenne visant à favoriser le commerce électronique; Mais il impose un protocole organisationnel très stricte. Numéro de notice : A2001-035 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=21737
in Géomètre > vol 2001 n° 6 (juin 2001) . - pp 32 - 34[article]Exemplaires(1)
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