Descripteur
Termes IGN > droit > droit privé > droit civil > droit foncier
droit foncierSynonyme(s)Régime foncier |
Documents disponibles dans cette catégorie (192)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
100 ans de mensuration officielle : synergies avec les améliorations structurelles. Exemples tirés de la pratique du canton de Thurgovie / A. Stübi in Géomatique suisse, vol 110 n° 7 (01/07/2012)
[article]
Titre : 100 ans de mensuration officielle : synergies avec les améliorations structurelles. Exemples tirés de la pratique du canton de Thurgovie Type de document : Article/Communication Auteurs : A. Stübi, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp 336 - 338 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre étranger
[Termes IGN] cadastre étranger
[Termes IGN] droit foncier
[Termes IGN] histoire
[Termes IGN] Mensuration Nationale 1995 (Suisse)
[Termes IGN] positionnement par GPS
[Termes IGN] remaniement cadastral
[Termes IGN] SuisseRésumé : (Auteur) Même après un siècle, le lien étroit qui existe entre les améliorations structurelles et la mensuration officielle est encore très fécond. Quelques exemples tirés de la pratique du canton de Thurgovie illustrent la manière de combiner les travaux lors de remaniements parcellaires ou de remembrements volontaires, qu'il s'agisse du relevé de l'ancien état cadastral, de l'abornement et des nouvelles mensurations qui s'ensuivent ou de mises à jour de données. Pour pouvoir relever les défis de demain, il faudra aussi tirer parti des synergies existant entre la mensuration et les améliorations structurelles. Il sera aussi en particulier impératif de satisfaire aux nouveaux besoins des clients, tels que des systèmes géographiques basés sur des modèles en 3D ou des échanges de données informatisés entre le registre foncier, la mensuration officielle et les améliorations structurelles. Numéro de notice : A2012-358 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=31804
in Géomatique suisse > vol 110 n° 7 (01/07/2012) . - pp 336 - 338[article]Réservation
Réserver ce documentExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 136-2012071 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible 1912 - 2012 : Les cent ans de la mensuration officielle suisse / E. Bürki Gyger in XYZ, n° 129 (décembre - février 2011)
[article]
Titre : 1912 - 2012 : Les cent ans de la mensuration officielle suisse Type de document : Article/Communication Auteurs : E. Bürki Gyger, Auteur ; Olivier Reis, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp 43 - 47 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre étranger
[Termes IGN] base de données foncières
[Termes IGN] données cadastrales
[Termes IGN] droit foncier
[Termes IGN] Mensuration Nationale 1995 (Suisse)
[Termes IGN] SuisseRésumé : (Auteur) Le 1er janvier 1912 a marqué l'entrée en vigueur du Code civil suisse et par suite, de la législation instaurant la mensuration officielle dans tout le pays. Le cadastre, qui était jusque-là une mission purement cantonale, devint une tâche fédérale, en association avec le registre foncier. La collaboration étroite entretenue par les pouvoirs publics - la Confédération, les cantons et les communes - et le secteur privé a permis de créer les conditions propices à l'établissement, à la mise à jour mais aussi à la poursuite du développement de la mensuration officielle sur l'intégralité du territoire suisse au titre d'infrastructure essentielle et de pilier central de l'économie du pays. Les 2.800 professionnels qu'elle occupe aujourd'hui entendent utiliser conjointement l'année 2012, celle de la commémoration de son centenaire, pour faire mieux connaître la mensuration officielle à la population, en dévoilant la grande variété de ses utilisations et l'immense valeur qu'elle revêt pour l'économie nationale suisse : cette alerte centenaire garantit - en conjonction avec le registre foncier - des crédits hypothécaires d'un montant supérieur à 750 milliards de francs suisses ! Numéro de notice : A2011-461 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=31355
in XYZ > n° 129 (décembre - février 2011) . - pp 43 - 47[article]Réservation
Réserver ce documentExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 112-2011041 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Documents numériques
en open access
1912 - 2012 : Les cent ans de la mensuration officielle suisse - pdf éditeurAdobe Acrobat PDF Cadastre à la grecque / Olivier Razemon in Géomètre, n° 2086 (novembre 2011)
[article]
Titre : Cadastre à la grecque Type de document : Article/Communication Auteurs : Olivier Razemon, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp 24 - 25 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre étranger
[Termes IGN] base de données foncières
[Termes IGN] cadastre étranger
[Termes IGN] cadastre européen
[Termes IGN] Grèce
[Termes IGN] mise en place
[Termes IGN] parcelle cadastrale
[Termes IGN] propriété foncièreRésumé : (Auteur) La Grèce tente, depuis quinze ans, d'établir un recensement des propriétés. Malversations, clientélisme, complexité du processus s'ajoutent à la crise que traverse le pays. Numéro de notice : A2011-440 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=31218
in Géomètre > n° 2086 (novembre 2011) . - pp 24 - 25[article]Réservation
Réserver ce documentExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 063-2011101 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Du conflit au préventif / Anonyme in Géomètre, n° 2084 (septembre 2011)
[article]
Titre : Du conflit au préventif Type de document : Article/Communication Auteurs : Anonyme, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : 2 p. ; pp 40 - 41 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre
[Termes IGN] bornage
[Termes IGN] conflit
[Termes IGN] droit foncier
[Termes IGN] limite cadastrale
[Termes IGN] portail géofoncier
[Termes IGN] préventionRésumé : (Auteur) Longtemps le bornage est resté facultatif, pour résoudre un conflit entre voisins. Il est devenu de plus en plus préventif, avec un caractère obligatoire dans les lotissements et divisions parcellaires en vue de construire. Avec un rôle préventif des conflits. Numéro de notice : A2011-337 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=31116
in Géomètre > n° 2084 (septembre 2011) . - 2 p. ; pp 40 - 41[article]Réservation
Réserver ce documentExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 063-2011081 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Procès-verbal : un véritable acte foncier / S. Devouge in Géomètre, n° 2084 (septembre 2011)
[article]
Titre : Procès-verbal : un véritable acte foncier Type de document : Article/Communication Auteurs : S. Devouge, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : 6 p. ; pp 32 - 38 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit privé
[Termes IGN] bornage
[Termes IGN] droit foncier
[Termes IGN] géomètre-expert
[Termes IGN] limite cadastrale
[Termes IGN] propriété foncière
[Termes IGN] service public
[Termes IGN] titre de propriétéRésumé : (Auteur) Le géomètre-expert constate l'accord des parties par un procès-verbal de bornage ou leur désaccord par un procès-verbal de carence. Les documents fixant les limites des biens fonciers doivent fournir tous les éléments permettant de les rétablir. Numéro de notice : A2011-336 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=31115
in Géomètre > n° 2084 (septembre 2011) . - 6 p. ; pp 32 - 38[article]Réservation
Réserver ce documentExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 063-2011081 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Des origines au congrès de Marseille / Pierre Clergeot (2011)PermalinkVoyage en topographie / S. Jouffrais in Tangente, hors série n° 40 (01/01/2011)PermalinkLa propriété foncière en 3D / I. Adrien in Géomatique expert, n° 76 (01/09/2010)PermalinkBâtiments neufs : 20 dm3 de bois minimum par m2 / Serge Defaye in Le Bois International : l'officiel du bois [édition verte], vol 2010 n° 17 (1er mai 2010)PermalinkLe « Groupe des 9 », 15 ans après / Pierre Beaudesson in Forêt entreprise, n° 192 (mai 2010/3)PermalinkTravaux empiétant sur le domaine public : obligations in Le Bois International : l'officiel du bois [édition verte], vol 2009 n° 42 (12 décembre 2009)PermalinkQuand la géographie interpelle le juriste / Anne Fantuzzi in Géomètre, n° 2064 (novembre 2009)PermalinkLe cadastre du futur en Suisse en 2014 / Olivier Razemon in Géomètre, n° 2063 (octobre 2009)PermalinkLe réseau Teria, un outil moderne pour recueillir des données / Patrick Bezard-Falgas in Géomètre, n° 2063 (octobre 2009)PermalinkWhat have Americans paid (and maybe the rest of the world) for not having a public property rights Infrastructure? / D. Roberge in SaLIS Surveying and land information science, vol 69 n° 3 (Fall 2009)PermalinkDu cadastre napoléonien au cadastre en ligne sur internet : 1ère partie : texte issus d'une conférence "à deux voix" donnée au CNAM, Paris le 11 Décembre 2008 / Pierre Clergeot in XYZ, n° 119 (juin - août 2009)PermalinkLand-use mapping in Australia: satellite imagery and property management / L. Blacklock in Geoinformatics, vol 12 n° 4 (01/06/2009)PermalinkLe cadastre RDPPF : une exploitation optimale des technologies de l'information mais aussi une nouvelle culture en matière de restrictions de droits à référence spatiale / J.P. Miserez in Géomatique suisse, vol 107 n° 5 (01/05/2009)PermalinkManaging land and planning with GIS / O. Power in GEO: Geoconnexion international, vol 8 n° 5 (may 2009)PermalinkPropriété privée : qui peut légalement y pénétrer ? / Renaud de Montbron in Forêts de France, n° 521 (mars 2009)PermalinkExploitation illégale : nouveau règlement européen présenté / Fabienne Tisserand in Le Bois International : l'officiel du bois [édition verte], vol 2009 n° 3 (24 janvier 2009)PermalinkLe bornage en France au XIXe siècle, 1. Volume 1, La mise en espace du droit de propriété / A. Garlopeau (2009)PermalinkLa "décolonisation" en forêt domaniale des Pays de Monts / Jean-Paul Bouffet in Rendez-vous techniques, n° 22 (automne 2008)PermalinkDe l’inaliénabilité des forêts domaniales / Georges-André Morin in Revue forestière française, vol 61 n° 1 (janvier - février 2009)PermalinkCueillette des champignons : comment réagir ? / Christelle Moussu in Forêts de France, n° 519 (décembre 2008)Permalink