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European geographic information infrastructures: opportunities and pitfalls, ch. Legal protection of geographic information in the EU [European Union] / M.M. Van Eechoud (1998)
Titre de série : European geographic information infrastructures: opportunities and pitfalls, ch Titre : Legal protection of geographic information in the EU [European Union] Type de document : Chapitre/Contribution Auteurs : M.M. Van Eechoud, Auteur Editeur : Londres : Taylor & Francis Année de publication : 1998 Collection : GISdata series num. 5 Importance : pp 115 - 126 Langues : Anglais (eng) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données
[Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication
[Termes IGN] droit européen
[Termes IGN] EUROGI
[Termes IGN] information géographiqueRésumé : (Auteur) In 1995, the European Umbrella Organisation for Geographic Information (EUROGI) commissioned RAVI, the Netherlands Council for Geographic Information, to conduct a survey on the legal protection of geographical information in the EU. Initially, the situation in five countries was reviewed in a pilot study. Subsequently the remaining ten EU countries were researched. This chapter is based largely on the final report of February 1996 (Eechoud, 1996). Numéro de notice : H1998-003 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Chapître / contribution Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=65872 Journées recherche [du] MATIS / Methode d'analyse et de traitement d'image pour la stereores (1998)
Titre : Journées recherche [du] MATIS Type de document : Actes de congrès Auteurs : Methode d'analyse et de traitement d'image pour la stereores, Auteur ; MATIS, Auteur Editeur : Paris : Institut Géographique National - IGN (1940-2007) Année de publication : 1998 Conférence : Journées Recherche de l'IGN 1998 04/05/1998 05/05/1998 Saint-Mandé France Importance : 60 p. Format : 21 x 30 cm Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Photogrammétrie
[Termes IGN] aérotriangulation
[Termes IGN] BD Topo
[Termes IGN] extraction
[Termes IGN] photogrammétrie
[Termes IGN] photographie aérienne
[Termes IGN] restitution
[Termes IGN] tatouage numériqueNuméro de notice : 67126 Affiliation des auteurs : IGN (1940-2011) Thématique : IMAGERIE Nature : Actes Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=37030 Réservation
Réserver ce documentExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 67126-01 CG.98 Livre Centre de documentation Congrès Disponible Policy issues in modern cartography / David Ruxton Fraser Taylor (1998)
Titre : Policy issues in modern cartography Type de document : Monographie Auteurs : David Ruxton Fraser Taylor, Auteur Editeur : Oxford [Royaume-Uni] : Pergamon Press Année de publication : 1998 Collection : Modern cartography num. 3 Importance : 277 p. Format : 15 x 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-0-08-043111-6 Note générale : Bibliographie Langues : Anglais (eng) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cartographie numérique
[Termes IGN] Asie (géographie politique)
[Termes IGN] Canada
[Termes IGN] cartographie
[Termes IGN] données localisées
[Termes IGN] droit d'auteur
[Termes IGN] entreprise
[Termes IGN] Etats-Unis
[Termes IGN] information géographique
[Termes IGN] politique
[Termes IGN] Royaume-Uni
[Termes IGN] système d'information géographiqueNuméro de notice : 67878 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Recueil / ouvrage collectif Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=44711 Réservation
Réserver ce documentExemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 67878-01 39.20 Livre Centre de documentation En réserve M-103 Disponible 67878-02 39.20 Livre Centre de documentation En réserve M-103 Disponible Principes de diffusion des données relatives à l'environnement / Benoit David (1998)
Titre : Principes de diffusion des données relatives à l'environnement : Guide pratique, version projet du 31 juillet 1998 Type de document : Guide/Manuel Auteurs : Benoit David, Éditeur scientifique ; J. Leteve, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement MATE Année de publication : 1998 Importance : 122 p. Format : 21 x 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004198-2 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Information géographique
[Termes IGN] accès aux données localisées
[Termes IGN] communication
[Termes IGN] concurrence
[Termes IGN] diffusion de données
[Termes IGN] données localisées
[Termes IGN] données publiques
[Termes IGN] droit d'auteur
[Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication
[Termes IGN] environnement
[Termes IGN] producteur
[Termes IGN] responsabilité
[Termes IGN] tarifNote de contenu : 1. L'accès aux données publiques
Que peut-on demander ?
Qui peut faire la demande ?
À qui peut s'adresser la demande ?
Qu'entend-on par accès ?
Comment doit se présenter la demande ?
Dans quels cas l'accès peut-il être refusé ?
2. L'échange de données dans le cadre d'un partenariat
Qu'entend-on par échange avec un partenaire ?
Y a-t-il des textes qui régissent ces échanges ?
Dans quels cas, l'échange peut-il être déconseillé, voire interdit ?
3. La diffusion de données publiques
Qu'entend-on par diffusion ?
Pourquoi diffuser des données ?
Dans quels cas la diffusion est-elle déconseillée, voire interdite ?
4. À qui s'adresser en cas de problèmes ?
5. Refuser la communication de données
Lorsque la communication porte atteinte au bon fonctionnement des pouvoirs publics
Lorsque la communication porte atteinte à l'intérêt général
Lorsque la communication porte atteinte aux intérêts privés légalement protégés
Lorsque la loi l'interdit
6. Envisager de ne pas communiquer
7. Les conséquences d'une certaine confidentialité
8. Tableau récapitulatif des modalités d'accès, d'échange et de diffusion
9. Le respect des droits de propriété intellectuelle
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Comment se protéger en tant qu'auteur ?
Les données publiques peuvent-elles être protégées par le droit d'auteur ?
Quels autres droits protègent les données publiques ?
Les droits à faire valoir
Mais aussi des obligations à respecter
Des contrats particuliers
Spécificités des différents types de contrat
10. Assurer la généalogie et la qualité des données gérées : l'administration de données
Qu'est-ce que l'administration de données ?
Pourquoi cette fonction d'administration sert-elle à communiquer ?
Collecte et communication : récapitulatif des droits et des obligations de l'administration
11. S'engager lors du traitement de données nominatives
Qu'entend-on par traitement de données nominatives ?
Quelles sont les obligations à respecter ?
12. Sauvegarder les données publiques
Pourquoi faut-il archiver les données publiques ?
Pourquoi conserver pour preuve les données diffusées ?
13. La problématique de la diffusion volontaire de données publiques
Quelles influences la concurrence a-t-elle sur la diffusion de données publiques ?
Comment concilier droit de la concurrence et mission de service public?
Que se passe-t-il lorsque la diffusion ne relève pas d'une mission de service public ?
14. La tarification
Comment établir un tarif ?
Quelques exemples de coûts
15. Les modes d'encaissement
16. L'organisation pratique d'une fonction de communication des données
Quelles données doit-on diffuser pour remplir sa mission de service public ?
Quand et combien peut-on faire payer la communication de données ?
Pourquoi et comment établir une convention ?
Que doit contenir la liste des types de données produites et des sources utilisées ?
Pourquoi réaliser une liste des données communicables au public ?
Quelles vérifications faut-il réaliser avant de communiquer ?
Dans quels cas peut-on s'opposer à la communication de données publiques ?
Bibliographie
Conventions typesNuméro de notice : 11112 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Guide Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=38709 Réservation
Réserver ce documentExemplaires(4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11112-03 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible 11112-04 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible 11112-01 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible 11112-02 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible Proceedings of the seminar Free accessibility of geo-information in The Netherlands, the United States and the European Community / Delft university of technology (1998)
Titre : Proceedings of the seminar Free accessibility of geo-information in The Netherlands, the United States and the European Community Type de document : Actes de congrès Auteurs : Delft university of technology, Auteur ; Ravi, Auteur ; Netherlands council for geographic information, Auteur Congrès : seminar Free accessibility of geo-information in The Netherlands, the United States and the European Community (2 octobre 1998; Delft, Pays-Bas), Auteur Editeur : Delft : Delft University Press Année de publication : 1998 Importance : 97 p. Note générale : Bibliographie Langues : Anglais (eng) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données
[Termes IGN] accès aux données localisées
[Termes IGN] Communauté Européenne
[Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication
[Termes IGN] Etats-Unis
[Termes IGN] information géographique
[Termes IGN] marché de l'information géographique
[Termes IGN] Pays-Bas
[Termes IGN] propriété intellectuelle
[Termes IGN] système d'information géographiqueNuméro de notice : 69500 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Actes Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=37285 Réservation
Réserver ce documentExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 69500-01 CG.98 Livre Centre de documentation Congrès Disponible Droits d'auteur et diffusion de données géographiques / J.P. Leclere in Géomètre, vol 1997 n° 8-9 (août - septembre 1997)PermalinkLa conservation foncière de la république de Guinée / A. Samson in Géomètre, vol 1997 n° 7 (juillet 1997)PermalinkDéveloppement d'un plan foncier rural en Côte d'Ivoire / Y. Marteil in Géomètre, vol 1997 n° 7 (juillet 1997)PermalinkLes sols argentins et nicaraguayens revus du ciel / M. Pousse in Géomètre, vol 1997 n° 7 (juillet 1997)PermalinkConcordance entre le livre foncier et le cadastre : étude du traitement informatisé des procédures, Volume 1. Mémoire / M.A. Mauffray (1997)PermalinkConcordance entre le livre foncier et le cadastre : étude du traitement informatisé des procédures, Volume 2. Annexes / M.A. Mauffray (1997)PermalinkLegal protection of geographical information / Eurogi (1997)PermalinkThe GIS book / G.B. Korte (1997)PermalinkUser needs in city planning and risk evaluation of cultural heritage / G. Accardo (26/06/1996)PermalinkInternet / Alain Bensoussan (1996)PermalinkLegal protection of geographical information / Eurogi (1996)PermalinkPermalinkLes nouvelles technologies dans les bibliothèques / M. Rouhet (1996)PermalinkSystème d'Information Géographique, connaissance et utilisation / IVF services (1996)PermalinkCadre économique pour les politiques commerciales des organismes cartographiques gouvernementaux / Jean-Philippe Grelot (01/07/1995)PermalinkLes besoins d'un département : le système d'information géographique du département du Nord / J. Lesnes in Géomètre, vol 1995 n° 6 (juin 1995)PermalinkL'évolution des SIG [dossier] / B. Daull in Génie Urbain, n° 415 (01/03/1995)PermalinkBalancing rights in data - elementary ? / A. Larner (1995)PermalinkLe cadastre et les services fonciers au Liban / J. Kilzi (1995)PermalinkLes SIG et le droit / J.P. Leclere (1995)Permalink