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Les enquêtes publiques et leur commissaire / Jean-Pierre Maillard in XYZ, n° 109 (décembre 2006 - février 2007)
[article]
Titre : Les enquêtes publiques et leur commissaire Type de document : Article/Communication Auteurs : Jean-Pierre Maillard, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp 57 - 60 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit
[Termes IGN] droit administratif
[Termes IGN] enquêteRésumé : (Auteur) La convention d'Aarhus de 1998 passée sous l'égide des Nations unies en matière d'environnement prévoit l'accès du public à l'information, sa participation au processus de décision et, pour le citoyen, un accès facilité à la Justice. Signée par la France et l'Union européenne elle contribue à l'inflexion de la réglementation des études d'impact et des enquêtes publiques. La loi démocratie de proximité de 2002 a constitué une évolution significative. Cet article propose de faire un rapport d'étape. Numéro de notice : IFN_2120 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : URBANISME Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=76089
in XYZ > n° 109 (décembre 2006 - février 2007) . - pp 57 - 60[article]Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 112-06041 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible
Titre : Influence of technology, law, and usability on data quality Type de document : Guide/Manuel Auteurs : Gerhard Navratil, Auteur Editeur : Vienne [Autriche] : Vienna University of Technology Année de publication : 2005 Collection : GeoInfo series num. 30 Importance : 166 p. Format : 15 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-3-901716-32-4 Note générale : bibliographie Langues : Anglais (eng) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Information géographique
[Termes IGN] cadastre étranger
[Termes IGN] diffusion de données
[Termes IGN] droit
[Termes IGN] droit administratif
[Termes IGN] interopérabilité
[Termes IGN] qualité des données
[Termes IGN] service fondé sur la positionNote de contenu :
1 Quality of geographic information
2 How laws affect data quality
3 Complexity vs. security in the Austrian land register
4 Influences affecting data quality
5 Modelling influences on data quality with possibity-distributions
6 Using cadastral data - how precise do we need the boundary?
7 Interoperability: Standardizing European cadastral systems - Is it possible?
8 What makes location-Based Services fail?
9 Conclusions and outlookNuméro de notice : 15932 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Manuel Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=81229
Titre : Transparence et secret : colloque pour le XXVe [25e] anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs Type de document : Actes de congrès Auteurs : Institut francais des sciences administratives, Auteur ; Commission d'accès aux documents administratifs, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française Année de publication : 2004 Collection : Colloque Conférence : Colloque 2003, pour le 25e anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs, Transparence et secret 16/10/2003 17/10/2003 Paris France Importance : 334 p. Format : 13 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005663-4 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Administration
[Termes IGN] document administratif
[Termes IGN] données publiques
[Termes IGN] droit administratif
[Termes IGN] technologies de l'information et de la communication
[Termes IGN] utilisateurNote de contenu : Jeudi 16 octobre 2003
* Quelles sont les origines et l'évolution de la loi du 17 juillet 1978 ?
Sous la présidence de RENAUD DENOIX DE SAINT MARC
Accueil de MICHÈLE PUYBASSET, présidente de la CADA
La transparence : vertus et limites / RENAUD DENOIX DE SAINT MARC,
Conception et élaboration de la loi du 17 juillet 1978 / FRANCK MODERNE
Table ronde : La genèse de l'élaboration du droit d'accès en France
Présidence : ROLAND DRAGO
Intervenants : MICHEL AURILLAC, RAYMOND FORNI, MICHEL COMBARNOUS, JEAN-PAUL AMOUDRY, MICHEL GENTOT et BRUNO LASSERRE
* Quelles sont les pratiques des administrations
Sous la présidence de MICHÈLE PUYBASSET
Introduction / MICHÈLE PUYBASSET
Les pratiques administratives / JACQUES CHEVALLIER
Le cas particulier des collectivités locales : analyse à partir de l'exemple de la région centre / BÉNÉDICTE DELAUNAY
Table ronde : Comment mieux satisfaire les attentes des usagers ?
Présidence : LAETITIA VAN EECKHOUT
Intervenants : JEAN-CLAUDE BOURQUIN, CHRISTIAN COMOLET-TIRMAN, MARC Du PONT, HÉLÈNE STROHL et PHILIPPE WARIN
Table ronde : À propos de quelques exemples étrangers
Présidence : JEAN-PAUL COSTA
Intervenants :
L'exemple suédois / ULF ÔBERG
L'exemple américain / NICOLE DE MONTRICHER
L'exemple québécois / ANDRÉ OUIMET
L'exemple italien / MARIA ALEXANDRA SANDULLI
L'exemple allemand / DAVID CAPITANT
Le régime communautaire d'accès aux documents / Professeur GÉRARD DRUESNE
Clôture de la première journée
Allocution d'HENRI PLAGNOL, secrétaire d'État à la Réforme de l'État
Prix du meilleur mémoire
Vendredi 17 octobre 2003
* Quelles limites au droit d'accès ?
Sous la présidence de Henri Leclerc, avocat à la Cour
Accès aux documents et vie privée / ROSELINE LETTERON
Secrets régaliens : le cas du secret défense / MARC GUILLAUME
La fin du secret dans le temps : l'accès aux archives / ANTOINE PROST
Table ronde : Économie, environnement : entre secret et transparence
Présidence : BRUNO LASSERRE
Intervenants : NOËL CHAHID-NOURAÏ, BRUNO DELOR, CHRISTIAN GARBAR, NICOLE LEROUSSEAU, BENOIST BUSSON
* Quelles perspectives ouvertes par les nouvelles technologies ?
Sous la présidence de DIEUDONNÉ MANDELKERN, président de section honoraire au Conseil d'État
Du document administratif à la donnée publique / HERBERT MAISL
La directive européenne sur les données publiques / PIERRE-YVES MONJAL
Table ronde : De l'information des usagers à l'exploitation commerciale des données publiques
Présidence : DIEUDONNÉ MANDELKERN
Intervenants : JEAN-YVES CHÉROT, XAVIER LECLERC, BERTRAND LÉVY, BRUNO MARTIN LAPRADE, ANDRÉ SANTINI
Synthèse / JACQUELINE MORAND-DEVILLERNuméro de notice : 13236 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Actes DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=34632 ContientExemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13236-01 CG2003 Livre Centre de documentation Congrès Disponible 13236-02 CG2003 Livre Centre de documentation Congrès Disponible L'application des principes de spécialité et de non-concurrence propre à tout établissement public à caractère administratif ne risque-t-elle pas d'entraver la politique commerciale de l'IGN, laquelle semble conditionner son avenir ? / P. Lagreca (1977)
Titre : L'application des principes de spécialité et de non-concurrence propre à tout établissement public à caractère administratif ne risque-t-elle pas d'entraver la politique commerciale de l'IGN, laquelle semble conditionner son avenir ? Type de document : Mémoire Auteurs : P. Lagreca, Auteur Editeur : Paris : Institut Géographique National - IGN (1940-2007) Année de publication : 1977 Importance : 38 p. Format : 21 x 30 cm Note générale : Rapport de stage d'initiation Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Administration
[Termes IGN] budget
[Termes IGN] droit administratif
[Termes IGN] établissement public
[Termes IGN] historique
[Termes IGN] Institut géographique national (France)
[Termes IGN] mission de terrainIndex. décimale : MX Mémoires divers Numéro de notice : 58055 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Rapport de stage Organisme de stage : IGN Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=43980 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 58055-01 MX Livre Centre de documentation En réserve Mezzanine Disponible