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scientifique

Les enquêtes publiques et leur commissaire / Jean-Pierre Maillard in XYZ, n° 109 (décembre 2006 - février 2007)

Public [article]  inXYZ > n° 109 (décembre 2006 - février 2007) . - pp 57 - 60 Titre : Les enquêtes publiques et leur commissaire Type de document : Article/Communication Auteurs : Jean-Pierre Maillard, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp 57 - 60 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit [Termes IGN] droit administratif [Termes IGN] enquête Résumé : (Auteur) La convention d'Aarhus de 1998 passée sous l'égide des Nations unies en matière d'environnement prévoit l'accès du public à l'information, sa participation au processus de décision et, pour le citoyen, un accès facilité à la Justice. Signée par la France et l'Union européenne elle contribue à l'inflexion de la réglementation des études d'impact et des enquêtes publiques. La loi démocratie de proximité de 2002 a constitué une évolution significative. Cet article propose de faire un rapport d'étape. Numéro de notice : IFN_2120 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : URBANISME Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=76089 [article]

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
112-06041	RAB	Revue	Centre de documentation	En réserve L003	Disponible

Influence of technology, law, and usability on data quality / Gerhard Navratil (2005)

Public Titre : Influence of technology, law, and usability on data quality Type de document : Guide/Manuel Auteurs : Gerhard Navratil, Auteur Editeur : Vienne [Autriche] : Vienna University of Technology Année de publication : 2005 Collection : GeoInfo series num. 30 Importance : 166 p. Format : 15 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-3-901716-32-4 Note générale : bibliographie Langues : Anglais (eng) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Information géographique [Termes IGN] cadastre étranger [Termes IGN] diffusion de données [Termes IGN] droit [Termes IGN] droit administratif [Termes IGN] interopérabilité [Termes IGN] qualité des données [Termes IGN] service fondé sur la position Note de contenu : 1 Quality of geographic information 2 How laws affect data quality 3 Complexity vs. security in the Austrian land register 4 Influences affecting data quality 5 Modelling influences on data quality with possibity-distributions 6 Using cadastral data - how precise do we need the boundary? 7 Interoperability: Standardizing European cadastral systems - Is it possible? 8 What makes location-Based Services fail? 9 Conclusions and outlook Numéro de notice : 15932 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Manuel Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=81229

Transparence et secret / Institut francais des sciences administratives (2004)

Public Titre : Transparence et secret : colloque pour le XXVe [25e] anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs Type de document : Actes de congrès Auteurs : Institut francais des sciences administratives, Auteur ; Commission d'accès aux documents administratifs, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française Année de publication : 2004 Collection : Colloque Conférence : Colloque 2003, pour le 25e anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs, Transparence et secret 16/10/2003 17/10/2003 Paris France Importance : 334 p. Format : 13 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005663-4 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Administration [Termes IGN] document administratif [Termes IGN] données publiques [Termes IGN] droit administratif [Termes IGN] technologies de l'information et de la communication [Termes IGN] utilisateur Note de contenu : Jeudi 16 octobre 2003 * Quelles sont les origines et l'évolution de la loi du 17 juillet 1978 ? Sous la présidence de RENAUD DENOIX DE SAINT MARC Accueil de MICHÈLE PUYBASSET, présidente de la CADA La transparence : vertus et limites / RENAUD DENOIX DE SAINT MARC, Conception et élaboration de la loi du 17 juillet 1978 / FRANCK MODERNE Table ronde : La genèse de l'élaboration du droit d'accès en France Présidence : ROLAND DRAGO Intervenants : MICHEL AURILLAC, RAYMOND FORNI, MICHEL COMBARNOUS, JEAN-PAUL AMOUDRY, MICHEL GENTOT et BRUNO LASSERRE * Quelles sont les pratiques des administrations Sous la présidence de MICHÈLE PUYBASSET Introduction / MICHÈLE PUYBASSET Les pratiques administratives / JACQUES CHEVALLIER Le cas particulier des collectivités locales : analyse à partir de l'exemple de la région centre / BÉNÉDICTE DELAUNAY Table ronde : Comment mieux satisfaire les attentes des usagers ? Présidence : LAETITIA VAN EECKHOUT Intervenants : JEAN-CLAUDE BOURQUIN, CHRISTIAN COMOLET-TIRMAN, MARC Du PONT, HÉLÈNE STROHL et PHILIPPE WARIN Table ronde : À propos de quelques exemples étrangers Présidence : JEAN-PAUL COSTA Intervenants : L'exemple suédois / ULF ÔBERG L'exemple américain / NICOLE DE MONTRICHER L'exemple québécois / ANDRÉ OUIMET L'exemple italien / MARIA ALEXANDRA SANDULLI L'exemple allemand / DAVID CAPITANT Le régime communautaire d'accès aux documents / Professeur GÉRARD DRUESNE Clôture de la première journée Allocution d'HENRI PLAGNOL, secrétaire d'État à la Réforme de l'État Prix du meilleur mémoire Vendredi 17 octobre 2003 * Quelles limites au droit d'accès ? Sous la présidence de Henri Leclerc, avocat à la Cour Accès aux documents et vie privée / ROSELINE LETTERON Secrets régaliens : le cas du secret défense / MARC GUILLAUME La fin du secret dans le temps : l'accès aux archives / ANTOINE PROST Table ronde : Économie, environnement : entre secret et transparence Présidence : BRUNO LASSERRE Intervenants : NOËL CHAHID-NOURAÏ, BRUNO DELOR, CHRISTIAN GARBAR, NICOLE LEROUSSEAU, BENOIST BUSSON * Quelles perspectives ouvertes par les nouvelles technologies ? Sous la présidence de DIEUDONNÉ MANDELKERN, président de section honoraire au Conseil d'État Du document administratif à la donnée publique / HERBERT MAISL La directive européenne sur les données publiques / PIERRE-YVES MONJAL Table ronde : De l'information des usagers à l'exploitation commerciale des données publiques Présidence : DIEUDONNÉ MANDELKERN Intervenants : JEAN-YVES CHÉROT, XAVIER LECLERC, BERTRAND LÉVY, BRUNO MARTIN LAPRADE, ANDRÉ SANTINI Synthèse / JACQUELINE MORAND-DEVILLER Numéro de notice : 13236 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Actes DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=34632

Contient

• De l'information des usagers à l'exploitation commerciale des données publiques : le cas de l'IGN / B. Levy (2003)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
13236-01	CG2003	Livre	Centre de documentation	Congrès	Disponible
13236-02	CG2003	Livre	Centre de documentation	Congrès	Disponible

L'application des principes de spécialité et de non-concurrence propre à tout établissement public à caractère administratif ne risque-t-elle pas d'entraver la politique commerciale de l'IGN, laquelle semble conditionner son avenir ? / P. Lagreca (1977)

Public Titre : L'application des principes de spécialité et de non-concurrence propre à tout établissement public à caractère administratif ne risque-t-elle pas d'entraver la politique commerciale de l'IGN, laquelle semble conditionner son avenir ? Type de document : Mémoire Auteurs : P. Lagreca, Auteur Editeur : Paris : Institut Géographique National - IGN (1940-2007) Année de publication : 1977 Importance : 38 p. Format : 21 x 30 cm Note générale : Rapport de stage d'initiation Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Administration [Termes IGN] budget [Termes IGN] droit administratif [Termes IGN] établissement public [Termes IGN] historique [Termes IGN] Institut géographique national (France) [Termes IGN] mission de terrain Index. décimale : MX Mémoires divers Numéro de notice : 58055 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Rapport de stage Organisme de stage : IGN Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=43980

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
58055-01	MX	Livre	Centre de documentation	En réserve Mezzanine	Disponible