Descripteur
Documents disponibles dans cette catégorie (472)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Titre : Principes de diffusion des données relatives à l'environnement : Guide pratique, version projet du 31 juillet 1998 Type de document : Guide/Manuel Auteurs : Benoit David, Éditeur scientifique ; J. Leteve, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement MATE Année de publication : 1998 Importance : 122 p. Format : 21 x 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004198-2 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Information géographique
[Termes IGN] accès aux données localisées
[Termes IGN] communication
[Termes IGN] concurrence
[Termes IGN] diffusion de données
[Termes IGN] données localisées
[Termes IGN] données publiques
[Termes IGN] droit d'auteur
[Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication
[Termes IGN] environnement
[Termes IGN] producteur
[Termes IGN] responsabilité
[Termes IGN] tarifNote de contenu : 1. L'accès aux données publiques
Que peut-on demander ?
Qui peut faire la demande ?
À qui peut s'adresser la demande ?
Qu'entend-on par accès ?
Comment doit se présenter la demande ?
Dans quels cas l'accès peut-il être refusé ?
2. L'échange de données dans le cadre d'un partenariat
Qu'entend-on par échange avec un partenaire ?
Y a-t-il des textes qui régissent ces échanges ?
Dans quels cas, l'échange peut-il être déconseillé, voire interdit ?
3. La diffusion de données publiques
Qu'entend-on par diffusion ?
Pourquoi diffuser des données ?
Dans quels cas la diffusion est-elle déconseillée, voire interdite ?
4. À qui s'adresser en cas de problèmes ?
5. Refuser la communication de données
Lorsque la communication porte atteinte au bon fonctionnement des pouvoirs publics
Lorsque la communication porte atteinte à l'intérêt général
Lorsque la communication porte atteinte aux intérêts privés légalement protégés
Lorsque la loi l'interdit
6. Envisager de ne pas communiquer
7. Les conséquences d'une certaine confidentialité
8. Tableau récapitulatif des modalités d'accès, d'échange et de diffusion
9. Le respect des droits de propriété intellectuelle
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Comment se protéger en tant qu'auteur ?
Les données publiques peuvent-elles être protégées par le droit d'auteur ?
Quels autres droits protègent les données publiques ?
Les droits à faire valoir
Mais aussi des obligations à respecter
Des contrats particuliers
Spécificités des différents types de contrat
10. Assurer la généalogie et la qualité des données gérées : l'administration de données
Qu'est-ce que l'administration de données ?
Pourquoi cette fonction d'administration sert-elle à communiquer ?
Collecte et communication : récapitulatif des droits et des obligations de l'administration
11. S'engager lors du traitement de données nominatives
Qu'entend-on par traitement de données nominatives ?
Quelles sont les obligations à respecter ?
12. Sauvegarder les données publiques
Pourquoi faut-il archiver les données publiques ?
Pourquoi conserver pour preuve les données diffusées ?
13. La problématique de la diffusion volontaire de données publiques
Quelles influences la concurrence a-t-elle sur la diffusion de données publiques ?
Comment concilier droit de la concurrence et mission de service public?
Que se passe-t-il lorsque la diffusion ne relève pas d'une mission de service public ?
14. La tarification
Comment établir un tarif ?
Quelques exemples de coûts
15. Les modes d'encaissement
16. L'organisation pratique d'une fonction de communication des données
Quelles données doit-on diffuser pour remplir sa mission de service public ?
Quand et combien peut-on faire payer la communication de données ?
Pourquoi et comment établir une convention ?
Que doit contenir la liste des types de données produites et des sources utilisées ?
Pourquoi réaliser une liste des données communicables au public ?
Quelles vérifications faut-il réaliser avant de communiquer ?
Dans quels cas peut-on s'opposer à la communication de données publiques ?
Bibliographie
Conventions typesNuméro de notice : 11112 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Guide Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=38709 Réservation
Réserver ce documentExemplaires(4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11112-03 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible 11112-04 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible 11112-01 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible 11112-02 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible Proceedings of the seminar Free accessibility of geo-information in The Netherlands, the United States and the European Community / Delft university of technology (1998)
Titre : Proceedings of the seminar Free accessibility of geo-information in The Netherlands, the United States and the European Community Type de document : Actes de congrès Auteurs : Delft university of technology, Auteur ; Ravi, Auteur ; Netherlands council for geographic information, Auteur Congrès : seminar Free accessibility of geo-information in The Netherlands, the United States and the European Community (2 octobre 1998; Delft, Pays-Bas), Auteur Editeur : Delft : Delft University Press Année de publication : 1998 Importance : 97 p. Note générale : Bibliographie Langues : Anglais (eng) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données
[Termes IGN] accès aux données localisées
[Termes IGN] Communauté Européenne
[Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication
[Termes IGN] Etats-Unis
[Termes IGN] information géographique
[Termes IGN] marché de l'information géographique
[Termes IGN] Pays-Bas
[Termes IGN] propriété intellectuelle
[Termes IGN] système d'information géographiqueNuméro de notice : 69500 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Actes Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=37285 Réservation
Réserver ce documentExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 69500-01 CG.98 Livre Centre de documentation Congrès Disponible Droits d'auteur et diffusion de données géographiques / J.P. Leclere in Géomètre, vol 1997 n° 8-9 (août - septembre 1997)
[article]
Titre : Droits d'auteur et diffusion de données géographiques Type de document : Article/Communication Auteurs : J.P. Leclere, Auteur Année de publication : 1997 Article en page(s) : pp 35 - 37 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit
[Termes IGN] diffusion de données
[Termes IGN] diffusion par internet
[Termes IGN] données localisées
[Termes IGN] droit d'auteurRésumé : (Auteur) La diffusion des bases de données géographiques sur Internet, si elle ne remet pas en cause les principes traditionnels de droit d'auteur, rend toutefois leur application plus délicate. Numéro de notice : A1997-009 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=25869
in Géomètre > vol 1997 n° 8-9 (août - septembre 1997) . - pp 35 - 37[article]Réservation
Réserver ce documentExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 063-97081 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible La conservation foncière de la république de Guinée / A. Samson in Géomètre, vol 1997 n° 7 (juillet 1997)
[article]
Titre : La conservation foncière de la république de Guinée Type de document : Article/Communication Auteurs : A. Samson, Auteur Année de publication : 1997 Article en page(s) : pp 38 - 39 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre étranger
[Termes IGN] cadastre étranger
[Termes IGN] Guinée
[Termes IGN] propriété foncièreRésumé : (Auteur) Le gouvernement guinéen et la Caisse Française de Développement ont créé les outils juridiques et matériels permettant de régler la question foncière du pays, jusqu'alors anarchique. Numéro de notice : A1997-051 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=25907
in Géomètre > vol 1997 n° 7 (juillet 1997) . - pp 38 - 39[article]Réservation
Réserver ce documentExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 063-97071 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Développement d'un plan foncier rural en Côte d'Ivoire / Y. Marteil in Géomètre, vol 1997 n° 7 (juillet 1997)
[article]
Titre : Développement d'un plan foncier rural en Côte d'Ivoire Type de document : Article/Communication Auteurs : Y. Marteil, Auteur Année de publication : 1997 Article en page(s) : pp 36 - 37 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre étranger
[Termes IGN] cadastre étranger
[Termes IGN] Côte d'Ivoire
[Termes IGN] milieu rural
[Termes IGN] plan foncier
[Termes IGN] propriété foncièreRésumé : (Auteur) Le plan foncier rural organise juridiquement et administrativement les propriétés foncières avec une méthode simple et adaptée au milieu rural africain, sans générer de conflits. Numéro de notice : A1997-050 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=25906
in Géomètre > vol 1997 n° 7 (juillet 1997) . - pp 36 - 37[article]Réservation
Réserver ce documentExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 063-97071 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Les sols argentins et nicaraguayens revus du ciel / M. Pousse in Géomètre, vol 1997 n° 7 (juillet 1997)
PermalinkConcordance entre le livre foncier et le cadastre : étude du traitement informatisé des procédures, Volume 1. Mémoire / M.A. Mauffray (1997)
PermalinkConcordance entre le livre foncier et le cadastre : étude du traitement informatisé des procédures, Volume 2. Annexes / M.A. Mauffray (1997)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCadre économique pour les politiques commerciales des organismes cartographiques gouvernementaux / Jean-Philippe Grelot (01/07/1995)
PermalinkLes besoins d'un département : le système d'information géographique du département du Nord / J. Lesnes in Géomètre, vol 1995 n° 6 (juin 1995)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink