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Système de gestion des servitudes d’utilité publique du Bas-Rhin : développement "backend" / Patrick-Franck Namekong-Teulong (2021) 

Public Titre : Système de gestion des servitudes d’utilité publique du Bas-Rhin : développement "backend" Type de document : Mémoire Auteurs : Patrick-Franck Namekong-Teulong, Auteur Editeur : Champs-sur-Marne : Ecole nationale des sciences géographiques ENSG Année de publication : 2021 Importance : 50 p. Format : 21 x 30 cm Note générale : Bibliographie Rapport de projet pluridisciplinaire, cycle ING2 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Bases de données localisées [Termes IGN] Bas-Rhin (67) [Termes IGN] données thématiques [Termes IGN] fonctionnalité [Termes IGN] implémentation (informatique) [Termes IGN] PostgreSQL [Termes IGN] Python (langage de programmation) [Termes IGN] QGIS [Termes IGN] servitude [Termes IGN] système de gestion de base de données Index. décimale : PROJET Mémoires : Rapports de projet - stage des ingénieurs de 2e année Résumé : (Auteur) J’ai effectué mon stage pluridisciplinaire de 2ème année au sein du Service Urbanisme et Aménagement (SUA) de la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDT67), située à Strasbourg. Le SUA est chargé de l’élaboration du point de vue de l'État dans les documents d’urbanisme et assure l’application, le contrôle et la déclinaison au plus près des territoires. Ma position au sein de cette structure était celle de développeur backend d’un système visant à centraliser et à mieux administrer les servitudes d’utilité publique (SUP) du Bas-Rhin. En résumé, mon stage consistait dans un premier temps en la création de la base de données des SUP du département Bas-Rhinois. Ce composant est l’élément central du système et est destiné à accueillir des données spatiales et non-spatiale des servitudes. Pour cela j’ai travaillé avec différents outils dont le SGBD PgAdmin pour l’implémentation et le déploiement de la base sur un serveur PostgreSQL. Dans un deuxième temps, j’ai travaillé avec l’environnement de développement QGIS pour la création des fonctionnalités backend d’un plugin Python destiné à fonctionner sur la base de données. Cet outil de gestion permet non seulement l’administration de la base, mais aussi la consultation et l’export de documents suivant les besoins de l’utilisateur. Pour finir, je me suis assuré de l’utilisation et la pérennisation du système au sein de l’entreprise en réalisant une documentation ainsi que la formation des potentiels utilisateurs. Note de contenu : Introduction 1. Cadre du stage 2. Analyse effectuée 3. Réalisation et suivi du projet Conclusion Numéro de notice : 26625 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE/URBANISME Nature : Mémoire de projet pluridisciplinaire Organisme de stage : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin DDT67 Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=98589

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Représentation des éléments juridiques dans une maquette BIM / Bamba Ngom in Géomatique expert, n° 128 (juin - juillet 2019)

Public [article]  inGéomatique expert > n° 128 (juin - juillet 2019) . - pp 37 - 47 Titre : Représentation des éléments juridiques dans une maquette BIM Type de document : Article/Communication Auteurs : Bamba Ngom, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp 37 - 47 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Géomatique [Termes IGN] bornage [Termes IGN] droit foncier [Termes IGN] droit privé [Termes IGN] format Industry foudation classes IFC [Termes IGN] géomètre [Termes IGN] modélisation 3D du bâti BIM [Termes IGN] norme ISO [Termes IGN] propriété foncière [Termes IGN] servitude [Termes IGN] visualisation 3D Résumé : (Auteur) La maquette numérique, élément central du BIM, fonctionne comme une base de données centralisée qui stocke tous les détails techniques du futur bâtiment, du plus grand au plus petit. Malheureusement, rien n’a été prévu pour y représenter les aspects juridiques, par exemple les limites de propriété dans le cas d’une copropriété ou d’un bâtiment divisé en volumes. Numéro de notice : A2019-492 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article nature-HAL : ArtSansCL DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=93696 [article]

The spatial extent of lesser rights in land: development agreements, site plans and restrictive covenants as modern “easements” / Izaak de Rijcke in Geomatica, vol 67 n° 2 (June 2013)  

Public [article]  inGeomatica > vol 67 n° 2 (June 2013) . - pp 103 - 118 Titre : The spatial extent of lesser rights in land: development agreements, site plans and restrictive covenants as modern “easements” Type de document : Article/Communication Auteurs : Izaak de Rijcke, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp 103 - 118 Note générale : Bibliographie Langues : Anglais (eng) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre étranger [Termes IGN] arpentage [Termes IGN] Canada [Termes IGN] droit foncier [Termes IGN] parcellaire [Termes IGN] servitude Résumé : (auteur) L’interprétation et l’utilisation d’informations relatives à l’étendue spatiale de la propriété foncière (titre en fief simple) a toujours fait l’objet de produits fournis par les arpenteurs-géomètres professionnels au Canada. La principale source de ces informations a été les circonstances notées « sur le terrain » et l’enregistrement du titre qui est disponible pour examen. Ces produits de service ont généralement été nommés « Rapport d’arpentage » et « Plan d’arpentage ». La plupart des administrations au Canada exigent des arpenteurs qu’ils mentionnent ou montrent les intérêts fonciers de moindre importance dans un rapport ou sur un plan d’arpentage. De plus, ces administrations mentionnent spécifiquement que les servitudes et droits de passage représentent les types d’intérêts de moindre importance devant être montrés. Dans cet article, les types d’intérêts fonciers de moindre importance qui ont une composante spatiale sont considérés du point de vue de l’utilisation moderne. En rapportant des cas dans lesquels les tribunaux ont eu à apporter des précisions et à imposer un recours, le traitement traditionnel de ne montrer que les servitudes et droits de passage ne semble plus être suffisant. Cet article utilise des exemples d’accords de développement, de plans de sites et de clauses restrictives dans l’établissement de la nécessité de revoir la définition des droits fonciers de moindre importance qui doivent figurer dans un rapport ou sur un plan d’arpentage. Bien que certains intérêts de moindre importance aient la même étendue spatiale que celle de la parcelle en fief simple, il arrive souvent que ce ne soit pas le cas. La nécessité de comprendre le large éventail et la nature des droits fonciers de moindre importance – ainsi que les nouvelles façons d’interpréter et de communiquer leur étendue spatiale aux clients – constituent des occasions évidentes d’amélioration des produits et services offerts par les arpenteurs-géomètres. Numéro de notice : A2013-783 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : 10.5623/cig2013-021 En ligne : https://doi.org/10.5623/cig2013-021 Format de la ressource électronique : URL article Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=75350 [article]