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Bruxelles veut clarifier ses directives / J. Godfroid in Géomètre, n° 2009 (novembre 2004)

Public [article]  inGéomètre > n° 2009 (novembre 2004) . - pp 32 - 40 Titre : Bruxelles veut clarifier ses directives Type de document : Article/Communication Auteurs : J. Godfroid, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp 32 - 40 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Topographie [Termes IGN] administration [Termes IGN] directive européenne [Termes IGN] droit européen [Termes IGN] géomètre-expert [Termes IGN] métier [Termes IGN] Union Européenne Résumé : (Auteur) L'espace unique européen se construit jour après jour et tend à gommer les frontières. Les professions réglementées ne sont pas épargnées car la volonté de Bruxelles est très nettement de supprimer les activités monopolistiques. De nombreuses professions en France s'y opposent pour ce qui est des activités exercées pour le compte de l'Etat. Pour les géomètres-experts français, il s'agit de préserver de toute concurrence étrangère les travaux de délimitation foncière découlant de leur délégation de puissance publique. Les débats sont très vifs sur ce point et le résultat encore incertain. Ce qui est sûr en revanche, c'est que le territoire français doit, sous la pression de Bruxelles, s'ouvrir aux géomètre des autres pays. Ce qui entraîne une reconnaissance mutuelle des qualifications. Le diplômé d'un Etat membre doit pouvoir exercer dans un autre Etat membre. La profession doit se faire à une nouvelle donne : la concurrence étrangère. A elle de la transformer en chance, en conquérant des marchés à l'exportation en Europe, mais également dans le monde... Les opportunités existent, mais les géomètres-experts français ne sont pour l'heure pas assez réactifs. Numéro de notice : A2004-449 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : POSITIONNEMENT Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=26969 [article]

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