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L'information géographique au service des territoires
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Affiner la recherche Interroger des sources externesLes enjeux juridiques des échanges de données localisées / Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (2008)
Titre : Les enjeux juridiques des échanges de données localisées : propriété intellectuelle, accès et diffusion Type de document : Monographie Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, Auteur Editeur : Lyon [France] : Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques CERTU Année de publication : 2008 Collection : L'information géographique au service des territoires num. 3 Importance : 4 p. Format : 21 x 30 cm Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données
[Termes IGN] accès aux données localisées
[Termes IGN] diffusion de données
[Termes IGN] données localisées
[Termes IGN] échange de données informatisé
[Termes IGN] propriété intellectuelleRésumé : (Auteur) [introduction] La législation et la réglementation en matière d'acquisition, de diffusion ou encore d'accès aux données localisées ont connu de récentes évolutions. La présente fiche a pour objectif de rappeler les principaux éléments à connaître dans ce domaine et à attirer l'attention sur les questions à se poser. Il convient de noter que le sujet abordé ici dans le cadre de l'information géographique est généralisable aux données publiques dans leur ensemble. Cette fiche aborde dans un premier temps les problématiques liées à la propriété intellectuelle : de quels droits dispose-t-on lorsqu'on acquiert des données ? Dans un second temps, elle traite des conditions d'accès de diffusion des données publiques. Des recommandations pratiques illustrent le sujet. Numéro de notice : 13759 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Monographie Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=62568 Documents numériques
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13759_mono_enjeux_juridiques_certu.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Les enjeux du passage au RGF93 Type de document : Monographie Auteurs : CERTU Pôle géomatique, Auteur Editeur : Lyon [France] : Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques CERTU Année de publication : 2008 Collection : L'information géographique au service des territoires num. 2 Importance : 4 p. Format : 21 X 30 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Systèmes de référence et réseaux
[Termes IGN] rattachement au système légal
[Termes IGN] réseau géodésique français 1993Résumé : (Auteur) [introduction] L’objectif de cette fiche est de montrer l’intérêt du nécessaire passage au nouveau système légal de référence des données géographiques français, le RGF93 (Réseau Géodésique Français calculé pour l’année 1993) : beaucoup d’avantages pour peu d’inconvénients. Numéro de notice : 10699 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : POSITIONNEMENT Nature : Monographie Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=62495 Documents numériques
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10699_enjeux_passage_rgf93_certu.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : La qualité des données géographiques : quels enjeux pour les collectivités ? Type de document : Monographie Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, Auteur Editeur : Lyon [France] : Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques CERTU Année de publication : 2008 Collection : L'information géographique au service des territoires num. 1 Importance : 4 p. Format : 21 x 30 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données
[Termes IGN] données localisées
[Termes IGN] qualité des donnéesRésumé : (Auteur) [introduction] L'objectif de cette fiche est de faire prendre conscience des enjeux, souvent sous-estimés, de la qualité des données géographiques et de faire connaître les travaux réalisés sur le sujet, pour savoir contrôler cette qualité nécessaire à un usage optimal. Numéro de notice : 13758 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Monographie Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=62567 Documents numériques
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