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Terms and conditions of contract for land surveying services / Royal institution of chartered surveyors (2002)
Titre : Terms and conditions of contract for land surveying services Type de document : Monographie Auteurs : Royal institution of chartered surveyors, Auteur Mention d'édition : 2 Editeur : Coventry : Rics Books Année de publication : 2002 Importance : 20 p. Format : 21 x 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84219-012-8 Langues : Anglais (eng) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Topographie
[Termes IGN] contrat
[Termes IGN] topographieIndex. décimale : 32.00 Topographie - généralités Numéro de notice : 14004 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : POSITIONNEMENT Nature : Monographie Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=54985 Exemplaires(3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14004-01 32.00 Livre Centre de documentation Topographie Disponible 14004-04 32.00 Livre Centre de documentation Topographie Disponible 14004-02 32.00 Livre Centre de documentation Topographie Disponible Internet / Alain Bensoussan (1996)
Titre : Internet : aspects juridiques Type de document : Monographie Auteurs : Alain Bensoussan, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Hermès Année de publication : 1996 Importance : 127 p. Format : 24 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86601-543-5 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Société de l'information
[Termes IGN] autoroute de l'information
[Termes IGN] commerce
[Termes IGN] contrat
[Termes IGN] droit d'auteur
[Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication
[Termes IGN] droit international
[Termes IGN] droit privé
[Termes IGN] internet
[Termes IGN] réseau informatique
[Termes IGN] sécurité informatiqueRésumé : (Editeur) Le « vide juridique » concernant Internet n'est pas aussi vide qu'on pourrait bien le croire. Avec le droit français, les conventions internationales ou les directives communautaires, il est possible de s'appuyer sur une mosaïque de textes pour réglementer la circulation et les échanges de données sur le World Wide Web. Ni le vide ni le trop-plein, mais l'enfer ... De la fraude informatique au droit de l'audiovisuel et des télécommunications en passant par la législation sur la vente à distance et le commerce électronique, le droit de la presse, la protection des noms de domaine, la loi Informatique et libertés, sans oublier la codification d'usages par les professionnels eux-mêmes, « la netiquette », les surfeurs et autres internautes ne sont pas hors droit. En outre, la multitude impressionnante d'organismes qui permet au Net de fonctionner tisse des liens juridiques très complexes entre chacun des maillons de ce réseau (fournisseur d'accès, serveur, opérateur de réseaux, transporteur, auteur, producteur de services, éditeur d'applications, utilisateur final, consommateur...). Il est donc essentiel pour chacun d'entre eux de connaître ses droits et obligations dans le fait d'accéder au Web. Numéro de notice : 24609 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : SOCIETE NUMERIQUE Nature : Monographie Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=56001