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Droits et obligations des propriétaires forestiers pour une gestion durable / Forestiers privés de France in Géomètre, n° 2119 (novembre 2014)

Public [article]  inGéomètre > n° 2119 (novembre 2014) . - pp 34-38 Titre : Droits et obligations des propriétaires forestiers pour une gestion durable Type de document : Article/Communication Auteurs : Forestiers privés de France, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp 34-38 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Végétation [Termes IGN] document [Termes IGN] document administratif Résumé : (auteur) Face à une société attentive à la protection des forêts et demandant des garanties de bonne gestion, le loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 a instauré des documents de gestion durable agréés par la puissance publique au travers des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF), délégations régionales du Centre national des la propriété forestière. Numéro de notice : A2014-379 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : FORET Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=73819 [article]

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063-2014101	RAB	Revue	Centre de documentation	En réserve L003	Disponible

Accès et réutilisation des données publiques : état des lieux en France / Joumana Boustany in Les cahiers du numérique, Vol 9 n° 1 (Mars 2013)  

Public [article]  inLes cahiers du numérique > Vol 9 n° 1 (Mars 2013) . - pp 21 - 37 Titre : Accès et réutilisation des données publiques : état des lieux en France Type de document : Article/Communication Auteurs : Joumana Boustany, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp 21 - 37 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Société de l'information [Termes IGN] accès aux données [Termes IGN] document administratif [Termes IGN] données publiques [Termes IGN] France (administrative) Index. décimale : 18.30 Société de l'information Résumé : (Auteur) Cet article retrace l’état des lieux et des pratiques en France concernant les données publiques à partir des années 1970 jusqu’à nos jours. Il s’agit d’un travail empirique qui se base sur une exploitation des différentes ressources disponibles à ce sujet. Il en résulte que même si la France a été le troisième pays au monde à avoir adopté une loi sur l’accès aux documents administratifs, elle n’a toujours pas ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics et des difficultés subsistent. Quant à la réutilisation des données publiques, malgré l’ouverture de la plateforme data.gouv.fr et l’action de plusieurs collectivités territoriales, le nombre de jeux de données mis à disposition reste minime et le mouvement est lent. Numéro de notice : A2013-775 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE/INFORMATIQUE/SOCIETE NUMERIQUE Nature : Article DOI : 10.3166/lcn.9.1.21-37 En ligne : https://doi.org/10.3166/lcn.9.1.21-37 Format de la ressource électronique : URL article Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=75241 [article]

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22222-01	18.30	Revue	Centre de documentation	Sciences de l'information	Disponible

Administration en Ligne (AeL), l'autoroute des démarches numériques / S. Couderq in XYZ, n° 131 (juin - août 2012) 

Public [article]  inXYZ > n° 131 (juin - août 2012) . - pp 35 - 36 Titre : Administration en Ligne (AeL), l'autoroute des démarches numériques Type de document : Article/Communication Auteurs : S. Couderq, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp 35 - 36 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Géomatique web [Termes IGN] document administratif [Termes IGN] Genève [Termes IGN] permis de construire [Termes IGN] service web géographique [Termes IGN] système d'information géographique Résumé : (Auteur) Le Canton de Genève a entrepris en 2008 un vaste chantier numérique : la mise en œuvre de 10 prestations en ligne pour améliorer les relations entre les citoyens et l'administration, le web étant un vecteur de communication majeur. 31 millions de francs ont alors été alloués au lancement de ce vaste programme. Parmi ces dix prestations, l'une allait faire appel à la technologie des Systèmes d'Information Géographique (SIG) : les demandes d'autorisation de construire sur le territoire Genevois. L'Etat de Genève a confié à l'entreprise Topomat Technologies les développements des applications AeL (Administration en Ligne) faisant appel aux technologies SIG. Ces projets informatiques ont démarré en 2009. Numéro de notice : A2012-260 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=31706 [article]

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112-2012021	RAB	Revue	Centre de documentation	En réserve L003	Exclu du prêt

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en open access Administration en Ligne (AeL), l'autoroute des démarches numériques - pdf éditeur Adobe Acrobat PDF

Transparence et secret / Institut francais des sciences administratives (2004)

Public Titre : Transparence et secret : colloque pour le XXVe [25e] anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs Type de document : Actes de congrès Auteurs : Institut francais des sciences administratives, Auteur ; Commission d'accès aux documents administratifs, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française Année de publication : 2004 Collection : Colloque Conférence : Colloque 2003, pour le 25e anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs, Transparence et secret 16/10/2003 17/10/2003 Paris France Importance : 334 p. Format : 13 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005663-4 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Administration [Termes IGN] document administratif [Termes IGN] données publiques [Termes IGN] droit administratif [Termes IGN] technologies de l'information et de la communication [Termes IGN] utilisateur Note de contenu : Jeudi 16 octobre 2003 * Quelles sont les origines et l'évolution de la loi du 17 juillet 1978 ? Sous la présidence de RENAUD DENOIX DE SAINT MARC Accueil de MICHÈLE PUYBASSET, présidente de la CADA La transparence : vertus et limites / RENAUD DENOIX DE SAINT MARC, Conception et élaboration de la loi du 17 juillet 1978 / FRANCK MODERNE Table ronde : La genèse de l'élaboration du droit d'accès en France Présidence : ROLAND DRAGO Intervenants : MICHEL AURILLAC, RAYMOND FORNI, MICHEL COMBARNOUS, JEAN-PAUL AMOUDRY, MICHEL GENTOT et BRUNO LASSERRE * Quelles sont les pratiques des administrations Sous la présidence de MICHÈLE PUYBASSET Introduction / MICHÈLE PUYBASSET Les pratiques administratives / JACQUES CHEVALLIER Le cas particulier des collectivités locales : analyse à partir de l'exemple de la région centre / BÉNÉDICTE DELAUNAY Table ronde : Comment mieux satisfaire les attentes des usagers ? Présidence : LAETITIA VAN EECKHOUT Intervenants : JEAN-CLAUDE BOURQUIN, CHRISTIAN COMOLET-TIRMAN, MARC Du PONT, HÉLÈNE STROHL et PHILIPPE WARIN Table ronde : À propos de quelques exemples étrangers Présidence : JEAN-PAUL COSTA Intervenants : L'exemple suédois / ULF ÔBERG L'exemple américain / NICOLE DE MONTRICHER L'exemple québécois / ANDRÉ OUIMET L'exemple italien / MARIA ALEXANDRA SANDULLI L'exemple allemand / DAVID CAPITANT Le régime communautaire d'accès aux documents / Professeur GÉRARD DRUESNE Clôture de la première journée Allocution d'HENRI PLAGNOL, secrétaire d'État à la Réforme de l'État Prix du meilleur mémoire Vendredi 17 octobre 2003 * Quelles limites au droit d'accès ? Sous la présidence de Henri Leclerc, avocat à la Cour Accès aux documents et vie privée / ROSELINE LETTERON Secrets régaliens : le cas du secret défense / MARC GUILLAUME La fin du secret dans le temps : l'accès aux archives / ANTOINE PROST Table ronde : Économie, environnement : entre secret et transparence Présidence : BRUNO LASSERRE Intervenants : NOËL CHAHID-NOURAÏ, BRUNO DELOR, CHRISTIAN GARBAR, NICOLE LEROUSSEAU, BENOIST BUSSON * Quelles perspectives ouvertes par les nouvelles technologies ? Sous la présidence de DIEUDONNÉ MANDELKERN, président de section honoraire au Conseil d'État Du document administratif à la donnée publique / HERBERT MAISL La directive européenne sur les données publiques / PIERRE-YVES MONJAL Table ronde : De l'information des usagers à l'exploitation commerciale des données publiques Présidence : DIEUDONNÉ MANDELKERN Intervenants : JEAN-YVES CHÉROT, XAVIER LECLERC, BERTRAND LÉVY, BRUNO MARTIN LAPRADE, ANDRÉ SANTINI Synthèse / JACQUELINE MORAND-DEVILLER Numéro de notice : 13236 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Actes DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=34632

Contient

• De l'information des usagers à l'exploitation commerciale des données publiques : le cas de l'IGN / B. Levy (2003)

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13236-01	CG2003	Livre	Centre de documentation	Congrès	Disponible
13236-02	CG2003	Livre	Centre de documentation	Congrès	Disponible

Besoins en cartographie de base pour l'aménagement opérationnel : rapport de synthèse n° 2c / J. Berlem (10/06/1987)

Public contenu dans Actes du colloque FI3G, Forum International de l'Instrumentation et de l'Information Géographiques, 2. Tome 2 / Michel Deck (1987) Titre : Besoins en cartographie de base pour l'aménagement opérationnel : rapport de synthèse n° 2c Type de document : Article/Communication Auteurs : J. Berlem, Auteur Editeur : Paris : Association française du Forum International de l'Instrumentation & de l'Information Géographique AFI3G Année de publication : 10/06/1987 Conférence : FI3G 1987, Forum International de l'Instrumentation et de l'Information Géographique 10/06/1987 13/10/1987 Lyon France Importance : pp 34 - 47 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Aménagement [Termes IGN] aménagement urbain [Termes IGN] base de données cartographiques [Termes IGN] document administratif [Termes IGN] plan d'occupation du sol [Termes IGN] schéma directeur (urbanisme) [Termes IGN] urbanisme Numéro de notice : C1987-033 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : URBANISME Nature : Communication Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=65219