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Diffusion : quels droits pour l'information géographique ? / Françoise de Blomac in SIG la lettre, n° 83 (janvier 2007)

Public [article]  inSIG la lettre > n° 83 (janvier 2007) . - pp 10 - 11 Titre : Diffusion : quels droits pour l'information géographique ? Type de document : Article/Communication Auteurs : Françoise de Blomac, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp 10 - 11 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données [Termes IGN] diffusion de données [Termes IGN] données localisées [Termes IGN] données publiques [Termes IGN] droit d'auteur [Termes IGN] droit de diffusion [Termes IGN] information géographique [Termes IGN] loi (droit) Résumé : (Auteur) Les textes de loi s'accumulent pour définir les règles d'accès, de diffusion et de réutilisation des données publiques. La directive INSPIRE ajoutera certainement d'autres devoirs et obligations. Il reste très difficile de comprendre comment ces textes s'appliquent aux données géographiques. En effet, ces dernières sont conçues et produites par des organismes de différente nature (Services des ministères, collectivités, EPIC, EPAD...) et elles peuvent avoir plusieurs rôles. Elles sont à la fois "moyens" et "objets" de la mission de service public et peuvent servir de référentiels ou être utiles en tant que telles... Sans apporter de réponse unique, le colloque organisé par le CNIG le 30 novembre 2006 a permis d'approfondir quelques-uns des problèmes posés par "le nouvel environnement juridique de l'information géographique". Copyright SIG La Lettre Numéro de notice : A2007-004 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=28370 [article]

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CRIGE par ci, CRIGE PACA / Anonyme in Géomatique expert, n° 40 (01/01/2005)

Public [article]  inGéomatique expert > n° 40 (01/01/2005) . - pp 22 - 26 Titre : CRIGE par ci, CRIGE PACA Type de document : Article/Communication Auteurs : Anonyme, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp 22 - 26 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données [Termes IGN] acquisition de données [Termes IGN] BD Carto [Termes IGN] Corine Land Cover [Termes IGN] diffusion de données [Termes IGN] diffusion par internet [Termes IGN] droit de diffusion [Termes IGN] droit de reproduction [Termes IGN] numérisation de carte [Termes IGN] PCI-Vecteur [Termes IGN] projection Lambert 93 [Termes IGN] Provence-Alpes-Côte d'Azur [Termes IGN] SCAN25 [Termes IGN] système d'information géographique Résumé : (Auteur) Le Centre Régional de l'Information GÉographique (CRIGE) de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur s'est donné pour mission d'acquérir, au nom de tous les utilisateurs publics, les données géographiques de sa région et de les diffuser à tous les ayants droit. Mais aussi de récupérer les données produites par ces derniers pour les mutualiser. Une tâche qui s'avère un peu plus délicate ! Numéro de notice : A2005-025 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=27164 [article]

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La géomatique du conseil général du Loiret / Anonyme in Géomatique expert, n° 40 (01/01/2005)

Public [article]  inGéomatique expert > n° 40 (01/01/2005) . - pp 28 - 31 Titre : La géomatique du conseil général du Loiret Type de document : Article/Communication Auteurs : Anonyme, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp 28 - 31 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Systèmes d'information géographique [Termes IGN] ArcIms [Termes IGN] ArcPAD [Termes IGN] ArcSDE [Termes IGN] base de données routières [Termes IGN] BD Carto [Termes IGN] cadastre numérique [Termes IGN] droit de diffusion [Termes IGN] droit de reproduction [Termes IGN] Geoconcept [Termes IGN] Loiret (45) [Termes IGN] Oracle [Termes IGN] PCI-Vecteur [Termes IGN] SCAN100 [Termes IGN] SCAN25 [Termes IGN] site web [Termes IGN] système d'information géographique Résumé : (Auteur) Comme indiqué dans le numéro précédent de Géomatique expert, le Conseil général du Loiret vient d'ouvrir l'un des plus beaux sites géomatiques accessibles au grand public : www.geoloiret.com. Mais ce dernier n'est que l'aboutissement, et pour ainsi dire la partie émergée de l'iceberg SIG du CG45. Plongée dans les profondeurs d'un projet qui ne laisse pas de glace... Numéro de notice : A2005-026 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE/INFORMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=27165 [article]

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n° ind - avril 2004 - Le droit de l'information (Bulletin de Guide pratique Archimag) / Archimag

Public [n° ou bulletin]  est un bulletin de Guide pratique Archimag Titre : n° ind - avril 2004 - Le droit de l'information Type de document : Périodique Auteurs : Archimag, Auteur Année de publication : 2004 Importance : 48 p. Format : 21 x 30 cm Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit [Termes IGN] droit d'auteur [Termes IGN] droit de diffusion [Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication [Termes IGN] hypertexte [Termes IGN] internet [Termes IGN] jurisprudence [Termes IGN] norme [Termes IGN] société de l'information [Termes IGN] veille économique Numéro de notice : 18856 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Numéro de périodique Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=bulletin_display&id=5401 [n° ou bulletin]

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Systèmes d'informations géographiques / Association des ingénieurs des villes de France (1994)

Public Titre : Systèmes d'informations géographiques : la qualité des données Type de document : Actes de congrès Auteurs : Association des ingénieurs des villes de France, Auteur ; Centre national de la fonction publique territoriale, Auteur Editeur : Paris, Lyon : Centre National de la Fonction Publique Territoriale CNFPT Année de publication : 1994 Conférence : CNFPT 1994, Systèmes d'informations géographiques : la qualité des données 22/11/1994 24/11/1994 Lyon France Importance : 272 p. Format : 21 x 30 cm Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Systèmes d'information géographique [Termes IGN] cadastre [Termes IGN] données localisées [Termes IGN] droit de diffusion [Termes IGN] échange de données informatisé [Termes IGN] qualité des données [Termes IGN] système d'information géographique Résumé : (Documentaliste) Les communications portent sur la qualité des données echangées, sur le projet cadastral de la ville de Nice, sur l'assurance qualité pour les données géographiques, sur l'usage du SIG Arles Camargue, sur les SIG dans l'administration locale britannique et sur l'approche de Rennes quant aux SIG. Numéro de notice : 66986 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE/INFORMATIQUE Nature : Actes Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=36999

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66986-01	CG.94	Livre	Centre de documentation	Congrès	Disponible