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Le contentieux frontalier terrestre franco-surinamien ou Contesté du Maroni, 1. Mémoire / Godefroy Garon (2016)

Public Titre de série : Le contentieux frontalier terrestre franco-surinamien ou Contesté du Maroni, 1 Titre : Mémoire Type de document : Mémoire Auteurs : Godefroy Garon, Auteur Editeur : Lyon : Université Jean Moulin Lyon 3 Année de publication : 2016 Importance : 173 p. Format : 21 x 30 cm Note générale : Bibliographie Mémoire de Master 2 recherche droit international public Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit [Termes IGN] carte hydrographique [Termes IGN] carte transfrontalière [Termes IGN] délimitation de frontière [Termes IGN] droit international [Termes IGN] droit public [Termes IGN] Guyane (département français) [Termes IGN] litige [Termes IGN] Maroni (fleuve) [Termes IGN] Suriname Index. décimale : MASTX Mémoires de masters divers Résumé : (Auteur) [Introduction] Septembre 1989. Comme chaque année, la troisième section du 3ème Régiment Etranger d’Infanterie est envoyée aux frontières de la Guyane française afin de retrouver et nettoyer les bornes frontière. Emmanuel Lézy nous relate les péripéties de la mission en route vers la borne numéro 7 : « cette dernière expédition, dont dépendaient les galons de capitaine du lieutenant responsable avait duré 41 jours au lieu des deux à trois semaines habituelles et avait coûté la vie à deux hommes (un suicide et un accident lors de l’abattage d’un arbre). Seule la moitié du groupe initial avait poursuivi l’effort jusqu’au terme de la mission, l’autre partie, constituée des éclopés et des malades, étant restée sur un camp de base installé sur l’Oyapock ». Ce récit illustre non seulement la rigueur du climat guyanais dont le territoire est couvert à plus de 90 % de jungle, mais également la difficulté pour la France d’exercer sa souveraineté sur une frontière aussi lointaine et imprécise. L’intérêt relatif à la délimitation des frontières guyanaises se pose dès la colonisation du territoire au XVIIème siècle. Celle-ci a lieu d’abord sur les côtes avec l’installation de colons français à Cayenne, à Sinnamary, puis sur le Maroni, voie de pénétration naturelle vers l’intérieur des terres. Les concessions accordées par le roi Louis XIII à la compagnie de Rouen en 1633, la confirmation des privilèges de la compagnie du Cap de Nord par Richelieu en 1638 et par Louis XIV en 1663 à la compagnie de la France équinoxiale stipulent que les limites des possessions françaises sont constituées par l’Orénoque et l’Amazone. Le territoire est donc largement plus grand qu’aujourd’hui comme l’atteste la carte dressée par Pierre du Val, géographe du Roy en 16545. La carte de la colonie se précise peu à peu grâce aux explorations des Européens. Ceux-ci se heurtent rapidement à l’obstacle inédit et inconnu de la forêt amazonienne comme le relate Charles-Marie de la Condamine en 1743 : « je me trouvais sur une mer d’eau douce au milieu d’un labyrinthe de lacs et de rivières qui pénètrent en tous sens une forêt immense ; je rencontrais de nouvelles plantes, de nouveaux animaux, de nouveaux hommes »6. L’intérieur des terres reste donc méconnu et la cartographie se limite à la côte et aux grands cours d’eau comme le montre une carte de la « Guiane françoise » en 1787. On remarquera que la frontière occidentale s’est dorénavant établie sur le fleuve Maroni, consacrant ainsi l’abandon des revendications françaises qui portaient jusqu’à l’Orénoque. Du côté de la frontière portugaise, la France maintient ses prétentions. [...] Note de contenu : Introduction Partie 1 : la lente consécration du Maroni comme limite entre les Guyanes Ch 1 - Une volonté de clarté et de compromis dans le tracé de la frontière illustrée par le choix de la frontière naturelle sur le Maroni Ch 2 - La division du Maroni en plusieurs branches et la réapparition de revendications territoriales antagonistes Partie 2 : l’insoluble problème actuel du tracé de la frontière sur le cours inférieur du Maroni Ch 1 - Les lacunes de l’arbitrage de 1891 et la réactivation des prétentions territoriales des deux puissances voisines Ch 2 - Une nouvelle dimension donnée au contentieux par le Suriname indépendant Conclusion générale Numéro de notice : 22606A Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Mémoire masters divers Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=82841

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• Le contentieux frontalier terrestre franco-surinamien ou Contesté du Maroni, 2. Dossier d'annexes / Godefroy Garon (2016)

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Le contentieux frontalier terrestre franco-surinamien ou Contesté du Maroni, 2. Dossier d'annexes / Godefroy Garon (2016)

Public Titre de série : Le contentieux frontalier terrestre franco-surinamien ou Contesté du Maroni, 2 Titre : Dossier d'annexes Type de document : Mémoire Auteurs : Godefroy Garon, Auteur Editeur : Lyon : Université Jean Moulin Lyon 3 Année de publication : 2016 Importance : 128 p. Format : 21 x 30 cm Note générale : Bibliographie Mémoire de Master 2 recherche droit international public Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit [Termes IGN] carte hydrographique [Termes IGN] carte transfrontalière [Termes IGN] délimitation de frontière [Termes IGN] droit international [Termes IGN] droit public [Termes IGN] Guyane (département français) [Termes IGN] litige [Termes IGN] Maroni (fleuve) [Termes IGN] Suriname Index. décimale : MASTX Mémoires de masters divers Note de contenu : Document 1 : Convention préliminaire entre le Roy et les Etats généraux pour la restitution réciproque des déserteurs des colonies de Cayenne et de Surinam en Amérique (1770) Document 2 : Traité de paix et conventions annexes relatives à la rétrocession de la Guyane à la France, au payement de l'indemnité pécuniaire à fournir par la France et à la liquidation des réclamations à la charge du gouvernement français (28 août 1817) Document 3 : Convention relative aux nègres Bonni et aux limites des colonies des Guyanes française et hollandaise (9 novembre 1836) Document 4 : Affaire des Guyanes, Exposé des droits de la France (23 octobre 1890) Document 5 : Sentence arbitrale rendue par le tsar Alexandre III dans l’affaire de la délimitation de la frontière terrestre entre la colonie de Guyane française et la colonie de Guyane hollandaise (13-25 mai 1891) Document 6 : Actes de la conférence chargée d’étudier la délimitation et le régime du Maroni (25 avril au 13 mai 1905) Document 7 : Projet de convention présenté par les Pays-Bas (1912) Document 8 : Convention entre la République française et le royaume des Pays-Bas relative aux limites territoriales entre les colonies de la Guyane française et du Suriname, dans la partie du fleuve frontière comprise entre l'extrémité septentrionale de l'île néerlandaise Stoelman dite Stoelmanseiland et l'extrémité méridionale de l'île française Portal (30 septembre 1915) Document 9 : Convention concernant la délimitation de la frontière entre le Surinam et les territoires de la Guyane et de l’Inini (Mars 1940) Document 10 : Note du ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’Outre-Mer au ministre des affaires étrangères (1er février 1963) Document 11 : Protocole de conclusions et de recommandations (14 novembre 1975) Document 12 : Convention entre la République française et la République du Suriname concernant la délimitation frontalière et la coopération (11 août 1977) Document 13 : Traité de coopération économique, industrielle, culturelle, scientifique et technique entre la République française et la République du Suriname (15 août 1977) Numéro de notice : 22606B Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Mémoire masters divers Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=82844

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• Le contentieux frontalier terrestre franco-surinamien ou Contesté du Maroni, 1. Mémoire / Godefroy Garon (2016)

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The value of cadastral surveying to efficient land administration / G. Jeffress in Surveying and land information science, vol 63 n° 4 (01/12/2003)

Public [article]  inSurveying and land information science > vol 63 n° 4 (01/12/2003) . - pp 253 - 258 Titre : The value of cadastral surveying to efficient land administration Type de document : Article/Communication Auteurs : G. Jeffress, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp 253 - 258 Langues : Anglais (eng) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre étranger [Termes IGN] administration [Termes IGN] cadastre étranger [Termes IGN] droit foncier [Termes IGN] lever cadastral [Termes IGN] limite cadastrale [Termes IGN] litige [Termes IGN] Texas (Etats-Unis) Résumé : (Auteur) The value of a cadastral surveying system to efficient land administration is highlighted when disputes arise over land title and the location of land boundaries. This paper discuss two case studies in Texas which demonstrate the value cadstral surveyors create in preparing legal documentation for land and real estate and relating that documentation to the location of the property on the ground. It argued that the cadastral surveying system creates as much value in land real estate as does the legal system. Numéro de notice : A2003-378 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=26458 [article]

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Adverse possession in boundary disputes / Harlan J. Onsrud in Surveying and Mapping, vol 46 n° 3 (01/09/1986)

Public [article]  inSurveying and Mapping > vol 46 n° 3 (01/09/1986) . - pp 209 - 217 Titre : Adverse possession in boundary disputes Type de document : Article/Communication Auteurs : Harlan J. Onsrud, Auteur ; A.J. Moraco, Auteur Année de publication : 1986 Article en page(s) : pp 209 - 217 Langues : Anglais (eng) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre étranger [Termes IGN] limite cadastrale [Termes IGN] litige [Termes IGN] Virginie (Etats-Unis) Numéro de notice : A1986-123 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=83635 [article]

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