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scientifique

Transparence et secret / Institut francais des sciences administratives (2004)

Public Titre : Transparence et secret : colloque pour le XXVe [25e] anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs Type de document : Actes de congrès Auteurs : Institut francais des sciences administratives, Auteur ; Commission d'accès aux documents administratifs, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française Année de publication : 2004 Collection : Colloque Conférence : Colloque 2003, pour le 25e anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs, Transparence et secret 16/10/2003 17/10/2003 Paris France Importance : 334 p. Format : 13 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005663-4 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Administration [Termes IGN] document administratif [Termes IGN] données publiques [Termes IGN] droit administratif [Termes IGN] technologies de l'information et de la communication [Termes IGN] utilisateur Note de contenu : Jeudi 16 octobre 2003 * Quelles sont les origines et l'évolution de la loi du 17 juillet 1978 ? Sous la présidence de RENAUD DENOIX DE SAINT MARC Accueil de MICHÈLE PUYBASSET, présidente de la CADA La transparence : vertus et limites / RENAUD DENOIX DE SAINT MARC, Conception et élaboration de la loi du 17 juillet 1978 / FRANCK MODERNE Table ronde : La genèse de l'élaboration du droit d'accès en France Présidence : ROLAND DRAGO Intervenants : MICHEL AURILLAC, RAYMOND FORNI, MICHEL COMBARNOUS, JEAN-PAUL AMOUDRY, MICHEL GENTOT et BRUNO LASSERRE * Quelles sont les pratiques des administrations Sous la présidence de MICHÈLE PUYBASSET Introduction / MICHÈLE PUYBASSET Les pratiques administratives / JACQUES CHEVALLIER Le cas particulier des collectivités locales : analyse à partir de l'exemple de la région centre / BÉNÉDICTE DELAUNAY Table ronde : Comment mieux satisfaire les attentes des usagers ? Présidence : LAETITIA VAN EECKHOUT Intervenants : JEAN-CLAUDE BOURQUIN, CHRISTIAN COMOLET-TIRMAN, MARC Du PONT, HÉLÈNE STROHL et PHILIPPE WARIN Table ronde : À propos de quelques exemples étrangers Présidence : JEAN-PAUL COSTA Intervenants : L'exemple suédois / ULF ÔBERG L'exemple américain / NICOLE DE MONTRICHER L'exemple québécois / ANDRÉ OUIMET L'exemple italien / MARIA ALEXANDRA SANDULLI L'exemple allemand / DAVID CAPITANT Le régime communautaire d'accès aux documents / Professeur GÉRARD DRUESNE Clôture de la première journée Allocution d'HENRI PLAGNOL, secrétaire d'État à la Réforme de l'État Prix du meilleur mémoire Vendredi 17 octobre 2003 * Quelles limites au droit d'accès ? Sous la présidence de Henri Leclerc, avocat à la Cour Accès aux documents et vie privée / ROSELINE LETTERON Secrets régaliens : le cas du secret défense / MARC GUILLAUME La fin du secret dans le temps : l'accès aux archives / ANTOINE PROST Table ronde : Économie, environnement : entre secret et transparence Présidence : BRUNO LASSERRE Intervenants : NOËL CHAHID-NOURAÏ, BRUNO DELOR, CHRISTIAN GARBAR, NICOLE LEROUSSEAU, BENOIST BUSSON * Quelles perspectives ouvertes par les nouvelles technologies ? Sous la présidence de DIEUDONNÉ MANDELKERN, président de section honoraire au Conseil d'État Du document administratif à la donnée publique / HERBERT MAISL La directive européenne sur les données publiques / PIERRE-YVES MONJAL Table ronde : De l'information des usagers à l'exploitation commerciale des données publiques Présidence : DIEUDONNÉ MANDELKERN Intervenants : JEAN-YVES CHÉROT, XAVIER LECLERC, BERTRAND LÉVY, BRUNO MARTIN LAPRADE, ANDRÉ SANTINI Synthèse / JACQUELINE MORAND-DEVILLER Numéro de notice : 13236 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Actes DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=34632

Contient

• De l'information des usagers à l'exploitation commerciale des données publiques : le cas de l'IGN / B. Levy (2003)

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
13236-01	CG2003	Livre	Centre de documentation	Congrès	Disponible
13236-02	CG2003	Livre	Centre de documentation	Congrès	Disponible

De l'information des usagers à l'exploitation commerciale des données publiques : le cas de l'IGN / B. Levy (2003)

Public contenu dans Transparence et secret / Institut francais des sciences administratives (2004) Titre : De l'information des usagers à l'exploitation commerciale des données publiques : le cas de l'IGN Type de document : Article/Communication Auteurs : B. Levy, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française Année de publication : 2003 Collection : Colloque Conférence : Colloque 2003, pour le 25e anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs, Transparence et secret 16/10/2003 17/10/2003 Paris France Importance : pp 318 - 320 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données [Termes IGN] accès aux données localisées [Termes IGN] commerce électronique [Termes IGN] coût [Termes IGN] diffusion de données [Termes IGN] données localisées [Termes IGN] données publiques [Termes IGN] Institut géographique national (France) [Termes IGN] licence Résumé : (Documentaliste) Après un rappel du type de données publiques (géographiques) que l'IGN diffuse, sont exposés le cadre juridique général de diffusion des données publiques, l'obligation pour l'utilisateur de contribuer au coût de production et de diffusion des données géographiques (impliquées par les choix budgétaires de l'Etat) et les améliorations de l'accès aux données au travers des techniques de l'information et de la communication. Numéro de notice : C2003-031 Affiliation des auteurs : IGN (1940-2011) Thématique : GEOMATIQUE Nature : Communication DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=65010