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Evaluation de la politique francaise de prévention des risques naturels / Comité français DIPCN - French committee IDNDR (1998)

Public Titre : Evaluation de la politique francaise de prévention des risques naturels : Résumé du rapport de l'instance d'évaluation de la politique publique sur la prévention des risques naturels en France (mai 1997) Type de document : Monographie Auteurs : Comité français DIPCN - French committee IDNDR, Auteur ; Centre europeen de la prevention des risques cepr, Auteur Editeur : Paris : Comité Français DIPCN / French Committee IDNDR Année de publication : 1998 Importance : 48 p. Format : 21 x 29 cm Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Environnement [Termes IGN] aléa [Termes IGN] aménagement du territoire [Termes IGN] avalanche [Termes IGN] incendie de forêt [Termes IGN] inondation [Termes IGN] mouvement de terrain [Termes IGN] plan d'occupation du sol [Termes IGN] prévention des risques [Termes IGN] risque naturel [Termes IGN] séisme [Termes IGN] vulnérabilité Résumé : (Auteur) En 1993, à la suite d'inondations catastrophiques dans le Vaucluse (Vaison La Romaine, septembre 1992), le gouvernement français a décidé de faire effectuer une évaluation de la politique publique de prévention des risques naturels ; conformément aux procédures, une Instance autonome a été constituée ; elle réunissait 30 membres venant des milieux scientifiques, associatifs et administratifs ; elle disposait d'un budget, de la possibilité de faire appel aux moyens d'études et d'investigation de l'administration et de 4 rapporteurs venant des quatre ministères les plus concernés : Environnement, Intérieur, Equipement et Urbanisme, Agriculture. Tout en approfondissant une réflexion sur la pertinence d'une politique publique de prévention des risques naturels, l'évaluation a porté sur : 1- une politique séculaire de protection, d'aménagement et de surveillance, 2- une politique initiée depuis cinquante ans mais systématisée en 1982 et 1987, 3- une politique renforcée depuis 1994. Le rapport a été remis en mai 1997 et publié à la fin de l'année sous forme d'un volume de 700 pages. Il comprend six chapitres complétés par de nombreuses annexes : 1 - Etat des connaissances concernant les aléas et définition des concepts de prévention, 2 - Aperçu des différentes politiques de prévention dans le monde, 3 - Dispositions législatives, organisation et budget de la prévention, 4 - Régulations indirectes : indemnisation et sanction judiciaire, 5 - Mise en oeuvre des instruments de prévention, 6 - Réflexion sur le sens, les objectifs et les valeurs d'une politique publique de gestion des risques : repères, forces et faiblesses de la démocratie française. Il s'achève avec une synthèse des conclusions et propositions pour la réorientation de la politique actuelle. Le rapport de l'Instance soulève de nombreuses questions pertinentes, et sa lecture peut faire progresser la réflexion sur la prévention des risques un peu partout dans le monde, pour peu que l'on veuille bien ne pas s'attarder à ce qui est trop spécifique à la situation française d'avant 1997. Note de contenu : I - LE CADRE GENERAL LES RISQUES NATURELS EN FRANCE ET DANS LE MONDE ET LES PRINCIPES DE LA PREVENTION 1. Les risques naturels dans le monde et en France 2. La notion de prévention 3. L'émergence de la prévention dans le monde 3.1. La coopération scientifique 3.2. La coopération transfrontalière 3.3. Vers une doctrine quasi internationale de la prévention II - DROIT ET ORGANISATION DE LA PREVENTION EN FRANCE 1. L'évolution du droit 1.1. Une construction législative progressive 1.2. La responsabilité et les sanctions judiciaires 2. L'organisation actuelle 2.1. L'Etat 2.2. Les compétences des communes et autres collectivités territoriales 2.3. La Société civile 3. L'expertise 4. Le budget 5. Le régime d'assurance et d'indemnisation des dommages III - LES PROGRAMMES TECHNIQUES 1. La cartographie des aléas et la connaissance de la vulnérabilité 1.1. Les aléas 1.2. La connaissance de la vulnérabilité 2. L'aménagement du territoire et la planification de l'occupation du sol 2.1. Schémas d'aménagement 2.2. Plans d'occupation des sols 2.3. Les normes relatives aux constructions 2.4. Transactions foncières et immobilières 3. L'entretien des milieux naturels et les ouvrages de protection 4. La surveillance et l'alerte 4.1. La surveillance 4.2. La transmission de l'alerte et le fonctionnement interactif de la communication 5. L'information et la formation préventive 6. Les améliorations de la connaissance et les programmes de recherche IV - LES CONDITIONS D'UNE PREVENTION PLUS EFFICACE 1. Réduire les risques inacceptables 2. Faire converger offre et demande de sécurité 3. Organiser des retours d'expériences et stimuler la prévention post accidentelle 4. Intégrer la prévention dans les objectifs de développement durable TABLEAU RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS POST-FACE Propositions pour l'après-Décennie 1. Le cadre : une démocratie européenne participative 2. Propositions pour la Décennie et ses suites Numéro de notice : 16803 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : FORET Nature : Monographie Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=55255

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
16803-01	50.00	Livre	Centre de documentation	Environnement	Disponible