Arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte - circulaire du 16 septembre 2003 relative à la mise en œuvre de l'arrêté 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'état, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte / Ministere de l'équipement, des transports et du logement (France) in Journal Officiel de la République Française, n° 252 (30/10/2003)
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Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12875-01 | 32.00 | Tiré à part | Centre de documentation | En réserve M-103 | Disponible |