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Termes IGN > foresterie > exploitation forestière > exploitation forestière illégale
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Exploitation illégale : nouveau règlement européen présenté / Fabienne Tisserand in Le Bois International : l'officiel du bois [édition verte], vol 2009 n° 3 (24 janvier 2009)
Titre : Exploitation illégale : nouveau règlement européen présenté Type de document : Article/Communication Auteurs : Fabienne Tisserand, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 12-13 Langues : Français (fre) Descripteur : [Termes IGN] droit forestier
[Termes IGN] exploitation forestière illégale
[Termes IGN] industrie forestière
[Termes IGN] Union EuropéenneRésumé : Au cours de la réunion de la Commission européenne du 9 décembre dernier a été présenté le projet de règlement relatif à la lutte contre le commerce de bois illégal, qui avait été annoncé en octobre dans le "paquet forêt". Il s’agit d’obliger les importateurs à prendre des mesures contre le bois clandestin. En vertu des règles de l’OMC, le règlement s’appliquera aussi aux producteurs de l’Union européenne, non exempte d’exploitation clandestine. Numéro de notice : IFN_2794 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=71656
in Le Bois International : l'officiel du bois [édition verte] > vol 2009 n° 3 (24 janvier 2009) . - p. 12-13[article]Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IFN-DIR-P000274 PER Revue Nogent-sur-Vernisson Salle périodiques Exclu du prêt
Titre : L'exploitant "sauvage" condamné Type de document : Article/Communication Auteurs : Louis-Michel Duchen, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 23-24 Langues : Français (fre) Descripteur : [Termes IGN] droit forestier
[Termes IGN] exploitation forestière illégale
[Termes IGN] Var (83)Numéro de notice : IFN_3694 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=72331
in Le Bois International : l'officiel du bois [édition verte] > vol 2008 n° 16 (26 avril 2008) . - p. 23-24[article]Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IFN-001-P000424 PER Revue Nogent-sur-Vernisson Archives périodiques Exclu du prêt
