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scientifique

Droits et obligations des propriétaires forestiers pour une gestion durable / Forestiers privés de France in Géomètre, n° 2119 (novembre 2014)

Public [article]  inGéomètre > n° 2119 (novembre 2014) . - pp 34-38 Titre : Droits et obligations des propriétaires forestiers pour une gestion durable Type de document : Article/Communication Auteurs : Forestiers privés de France, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp 34-38 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Végétation [Termes IGN] document [Termes IGN] document administratif Résumé : (auteur) Face à une société attentive à la protection des forêts et demandant des garanties de bonne gestion, le loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 a instauré des documents de gestion durable agréés par la puissance publique au travers des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF), délégations régionales du Centre national des la propriété forestière. Numéro de notice : A2014-379 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : FORET Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=73819 [article]

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
063-2014101	RAB	Revue	Centre de documentation	En réserve L003	Disponible

Zoom sur les principales modalités fiscales [fiscalité forestière] / Forestiers privés de France in Géomètre, n° 2119 (novembre 2014)

Public [article]  inGéomètre > n° 2119 (novembre 2014) . - pp 40-41 Titre : Zoom sur les principales modalités fiscales [fiscalité forestière] Type de document : Article/Communication Auteurs : Forestiers privés de France, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp 40-41 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Végétation [Termes IGN] droit fiscal [Termes IGN] forêt Résumé : (éditeur) La fiscalité forestière n'est pas une "niche fiscale", mais une légitime prise en compte de la spécificité exceptionnelle de la forêt basée sur le très long terme de sa production. Numéro de notice : A2014-381 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : FORET Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=73821 [article]

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063-2014101	RAB	Revue	Centre de documentation	En réserve L003	Disponible

Forêt privée française, le portail des forestiers privés / Thomas Formery (2000 -)  

Public Titre : Forêt privée française, le portail des forestiers privés Type de document : Site web Auteurs : Thomas Formery, Directeur de publication ; Forestiers privés de France, Auteur Editeur : Paris [France] : Centre national professionnel de la propriété forestière Année de publication : 2000 - Autre Editeur : Forestiers privés de France Langues : Français (fre) Descripteur : [Termes IGN] forêt privée Résumé : Le site est le portail des forestiers privés. Il a pour objectif de mettre à la disposition des propriétaires forestiers et de toutes les personne intéressées : une documentation sérieuse, issue des organismes de la forêt privée et d'autres sources ; les services rendus par les organismes de la forêt privée : formations, publications, questions-réponses, liens... ; l'annuaire de la forêt privée ; une présentation de la forêt privée qui représente les ¾ des surfaces forestières en France. Ce site est mis en œuvre et administré par le CNPPF et la fédération Forestiers privés de France. [site Forêt privée] Numéro de notice : IFN_5495 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : FORET Nature : Site internet En ligne : http://www.foretpriveefrancaise.com/ Format de la ressource électronique : Site internet Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=67157