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Risques et urbanisme / X. Larrouy-Castera (2004)

Public Titre : Risques et urbanisme : risques naturels, risques technologiques, prévention, responsabilités Type de document : Monographie Auteurs : X. Larrouy-Castera, Auteur ; J.P. Ourliac, Auteur Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année de publication : 2004 Collection : Guides juridiques Importance : 237 p. Format : 14 x 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12444-6 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Environnement [Termes IGN] droit de l'environnement [Termes IGN] prévention des risques [Termes IGN] responsabilité [Termes IGN] risque naturel [Termes IGN] risque technologique [Termes IGN] urbanisme Résumé : (Editeur) L'implantation des habitations devrait s'effectuer en dehors des zones à risques : zones inondables, couloirs d'avalanches, zones industrielles à risques... Cependant, la rareté des espaces, la multiplication des phénomènes naturels à caractère catastrophique, l'utilisation de technologies pouvant, en cas d'accident, avoir des impacts sur de très grandes distances, font que de vastes secteurs urbanisés se trouvent exposés à des risques naturels ou technologiques. L'actualité la plus proche atteste de cette " liaison dangereuse " entre urbanisme et risques, dont les conséquences humaines et économiques sont souvent très lourdes : explosion de l'usine AZF à Toulouse en 2001, inondations du Gard et de l'Hérault en 2002, incendies de forêts dans le sud de la France en 2003 ... Après une analyse détaillée des risques, naturels ou industriels, cet ouvrage présente de façon claire et précise les règles applicables et leur interprétation par les tribunaux. il analyse en détails la loi du 30 juillet 2003, dite loi " Bachelot ", qui aborde pour la première fois les risques naturels et technologiques de façon conjointe. Désignation, évaluation et prise en considération des risques lors de l'élaboration des documents d'urbanisme et lors de la délivrance des autorisations d'occupation des sois, l'ouvrage permet de distinguer concrètement entre les obligations nouvelles à la charge de l'État et celles qui relèvent des collectivités locales. Note de contenu : 1 - PRESENTATION GENERALE: L'URBANISME ET LES RISQUES 1.1Aléas, risques et enjeux 1.2 Principes généraux du droit de l'environnement - Le principe de précaution - Le principe de prévention - Le principe d'information 1.3 Les acteurs - L'État - Les collectivités territoriales - L'exploitant - Les populations 2 - LES RISQUES NATURELS 2.1 L'identification des risques - Inondations - Les mouvements de terrain - Avalanches - Incendies de forêt - Éruptions volcaniques - Tempêtes - Cyclones 2.2 La prévention des risques naturels - Les plans de prévention des risques naturels - Les servitudes dites d'inondation - Les schémas de prévention des risques naturels 2.3 L'information du public - Droit à l'information - Dossier départemental des risques majeurs - Dossier communal synthétique - Document communal d'information sur les risques majeurs - Information des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers - Commission départementale des risques naturels majeurs 3 - LES RISQUES INDUSTRIELS ET TECHNOLOGIQUES 3.1 Les installations classées pour la protection de l'environnement - Présentation générale - Ouverture de l'installation - Urbanisme et installations classées - La vie de l'exploitation - La fin de l'exploitation 3.2 Les zones Seveso - Historique des directives Seveso I et II - Directives Seveso et transposition en droit interne - Régime applicable - Plan d'opération interne - Plan particulier d'intervention 3.3 Plan de prévention contre les risques technologiques - Contenu du plan de prévention des risques technologiques - Procédure d'élaboration du PPRT - Infractions aux dispositions du PPRT: sanctions 3.4 L'information du public - Droit pour le public - Comité local d'information et de concertation sur les risques - Opérations immobilières 4 - PREVENTION ET REGLES D'URBANISME 4.1 L'application des mesures de prévention - Les règles générales de l'urbanisme - Projets d'intérêt général - Documents d'urbanisme 4.2 Les autorisations d'urbanisme - Dispositions générales - Certificat d'urbanisme - Permis de construire - Autorisation de lotir - Autres autorisations 5 - LE CONTENTIEUX ET LES RESPONSABILITES 5.1 Le contentieux en responsabilité administrative - Principes - Responsabilité dans la carence à prendre les mesures de prévention - Responsabilité dans la délivrance d'autorisations individuelles d'occupation des sols - Causes d'exonération - Contentieux spécial des ICPE 5.2 Le contentieux en responsabilité civile - Fondements de la responsabilité - Délais d'action - Exonérations 5.3 Le contentieux répressif et pénal - Montée en puissance de la pénalisation - Personnes pénalement responsables - Mise en jeu de la responsabilité pénale Numéro de notice : 23124 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Monographie Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=55793