Centre de documentation
scientifique

Internet / Alain Bensoussan (1996)

Public Titre : Internet : aspects juridiques Type de document : Monographie Auteurs : Alain Bensoussan, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Hermès Année de publication : 1996 Importance : 127 p. Format : 24 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86601-543-5 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Société de l'information [Termes IGN] autoroute de l'information [Termes IGN] commerce [Termes IGN] contrat [Termes IGN] droit d'auteur [Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication [Termes IGN] droit international [Termes IGN] droit privé [Termes IGN] internet [Termes IGN] réseau informatique [Termes IGN] sécurité informatique Résumé : (Editeur) Le « vide juridique » concernant Internet n'est pas aussi vide qu'on pourrait bien le croire. Avec le droit français, les conventions internationales ou les directives communautaires, il est possible de s'appuyer sur une mosaïque de textes pour réglementer la circulation et les échanges de données sur le World Wide Web. Ni le vide ni le trop-plein, mais l'enfer ... De la fraude informatique au droit de l'audiovisuel et des télécommunications en passant par la législation sur la vente à distance et le commerce électronique, le droit de la presse, la protection des noms de domaine, la loi Informatique et libertés, sans oublier la codification d'usages par les professionnels eux-mêmes, « la netiquette », les surfeurs et autres internautes ne sont pas hors droit. En outre, la multitude impressionnante d'organismes qui permet au Net de fonctionner tisse des liens juridiques très complexes entre chacun des maillons de ce réseau (fournisseur d'accès, serveur, opérateur de réseaux, transporteur, auteur, producteur de services, éditeur d'applications, utilisateur final, consommateur...). Il est donc essentiel pour chacun d'entre eux de connaître ses droits et obligations dans le fait d'accéder au Web. Numéro de notice : 24609 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : SOCIETE NUMERIQUE Nature : Monographie Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=56001

Journées d'études INRIA, Bases de données et système d'information pour l'environnement / Alain Bensoussan (1995)

Public Titre : Journées d'études INRIA, Bases de données et système d'information pour l'environnement : Actes Type de document : Actes de congrès Auteurs : Alain Bensoussan, Éditeur scientifique Editeur : Rocquencourt [France] : INRIA Année de publication : 1995 Conférence : INRIA 1995, Journées d'études Bases de données et système d'information pour l'environnement 12/06/1995 13/06/1995 Versailles France Importance : 178 p. Format : 21 x 30 cm Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Produits informatiques [Termes IGN] base de données localisées [Termes IGN] base de métadonnées [Termes IGN] contrôle qualité [Termes IGN] développement durable [Termes IGN] données environnementales [Termes IGN] système d'information géographique Index. décimale : CG1995 Actes de congrès en 1995 Numéro de notice : 24684 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Actes Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=92483

Contient

• Description de la qualité d'une base de données géographiques / Benoit David (1995)

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
24684-01	CG1995	Livre	Centre de documentation	En réserve M-103	Disponible

Les données géographiques et le droit / J.P. Leclere (07/04/1993)

Public contenu dans MARI 93, l'information géographique numérique : Actes, exposition et conférences / MARI (1993) Titre : Les données géographiques et le droit Type de document : Article/Communication Auteurs : J.P. Leclere, Auteur ; Alain Bensoussan, Auteur Editeur : Paris : Ortech Année de publication : 07/04/1993 Conférence : MARI 1993, (le marché de) l'information géographique numérique 07/04/1993 09/04/1993 Paris France Importance : pp 90 - 96 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données [Termes IGN] base de données localisées [Termes IGN] droit d'auteur [Termes IGN] information géographique numérique Résumé : (Auteur) La collecte et le traitement des données géographiques par un Système d'Information Géographique implique des investissements importants que les producteurs de base de données vont vouloir protéger. A supposer que les données géographiques ne soient pas du domaine public, c'est le droit d'auteur qui semble le moyen de protection le plus approprié. Des conventions passées entre les fournisseurs et les utilisateurs devront définir avec précision les droits d'utilisation et de diffusion notamment de produits dérivés, ainsi que les conditions financières de la cession de tels droits. Les applications développées par les SIG associeront des données purement géographiques et des données statistiques, économiques ayant un caractère nominatif et devront donc respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite 'Informatique et libertés''. Numéro de notice : C1993-029 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Communication Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=65556