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La garantie de qualité des données géospatiales / Katherine Plante in Geomatica, vol 69 n° 1 (March 2015)  

Public [article]  inGeomatica > vol 69 n° 1 (March 2015) . - pp 7 - 27 Titre : La garantie de qualité des données géospatiales Type de document : Article/Communication Auteurs : Katherine Plante, Auteur ; Marc Gervais, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp 7 - 27 Note générale : bibliographie Langues : Anglais (eng) Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données [Termes IGN] Canada [Termes IGN] données localisées [Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication Résumé : (auteur) Les données géospatiales sont maintenant omniprésentes au sein de notre société et sont abondamment utilisées autant par les institutions publiques pour remplir leur mission que par les citoyens dans la gestion courante de leurs affaires. La diffusion des données géospatiales soulève des interrogations quant à la nature du contrat applicable et de la garantie de qualité qui peut y être applicable. Les données doivent-elles être appréhendées telles des biens corporels ou incorporels? Les garanties usuelles définies au sein de notre législation trouvent-elles application si ce sont des biens incorporels? Qu'en est-il des caractéristiques particulières des données géospatiales? Est-ce simple d'en garantir la qualité? Cet article vise à présenter un tour d'horizon en matière de garantie de qualité des données géospatiales en droit québécois. Nous abordons d'abord les caractéristiques intrinsèques des données géospatiales, la notion de garantie de qualité et le concept d'exactitude ainsi que les garanties implicites et conventionnelles. Ensuite, nous investiguerons les effets que peuvent avoir les différentes catégories de contrat sur la portée, voire l'existence de la garantie de qualité. Le résultat de l'analyse est à l'effet que plusieurs déclinaisons possibles de la garantie de qualité existent, qu'il perdure encore certaines incertitudes juridiques faisant en sorte de compliquer la tâche d'une organisation désirant mettre en circulation des données géospatiales. Numéro de notice : A2015-025 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : 10.5623/cig2015-101 En ligne : https://doi.org/10.5623/cig2015-101 Format de la ressource électronique : URL article Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=76497 [article]