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La directive INSPIRE pour les néophytes / Francis Merrien (2011) 

Public Titre : La directive INSPIRE pour les néophytes : Publier et partager les données géographiques : Les nouvelles dispositions résultant de la transposition de la directive européenne Inspire, 3ème édition Type de document : Monographie Auteurs : Francis Merrien, Auteur ; Marc Léobet, Auteur ; Mission de l'information géographique, Auteur Mention d'édition : 3 Editeur : Paris [France] : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Année de publication : 2011 Importance : 82 p. Format : 21 x 30 cm Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données [Termes IGN] directive européenne [Termes IGN] données localisées numériques [Termes IGN] éditique web [Termes IGN] géomatique web [Termes IGN] INSPIRE [Termes IGN] partage de données localisées [Termes IGN] règlement Résumé : (Documentaliste) Ce document diffusé par la Mission de l'Information Géographique du Ministère de l'Ecologie explique le contenu de la directive européenne Inspire transposée en droit français en 2011, ce qu'elle impose aux autorités publiques et ses implications en termes économiques. Note de contenu : Introduction L'essentiel des nouvelles dispositions Les autorités publiques concernées Le périmètre des données géographiques concernées par la directive Les services de données géographiques Le partage des données géographiques entre autorités publiques Les objectifs politiques et économiques de la directive Inspire Le prolongement d'autres directives récentes : des informations publiques de plus en plus ouvertes Le portail unique interministériel « data.gouv.fr » et la mission Etalab Que doivent faire les autorités publiques pour respecter les prescriptions de la directive Inspire ? Le CNIG (conseil national de l'information géographique), structure de coordination nationale Inspire L'impact financier de la directive Inspire sur les autorités publiques L'impact macro-économique de l'information géographique Annexe n°1 : Les obligations de la directive européenne Inspire et du nouveau chapitre du code de l'environnement 1. Rendre les données géographiques accessibles sur Internet 1.1. La création, la mise à jour et le catalogage des métadonnées 1.2. L'interopérabilité des données géographiques 1.3. Les services de données géographiques 1.4. Quelques exemples de publication sur Internet 2. Le partage des données géographiques entre autorités publiques 3. Les restrictions s'appliquant aux dispositions de la directive Inspire 3.1. Les types de restrictions 3.2. Les dispositions concernées 4. Les licences et les redevances éventuelles 4.1. Les services de consultation : très peu d'exceptions à un principe général de gratuité 4.2. Le partage des données entre autorités publiques 5. Le cas particulier des parcelles cadastrales et des adresses 6. Les principales échéances pour la mise en oeuvre de la directive Annexe n°2 : Le nouveau chapitre du code de l'environnement 1.Partie législative 2.Partie règlementaire Annexe n°3 : Les autres textes législatifs concernés par la mise en oeuvre des dispositions de la directive Inspire 1.Autres articles du code de l'environnement 1.1. Partie législative 1.2. Partie règlementaire 2. Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (loi CADA) 3. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique Annexe n°4 : Les autres textes réglementaires concernés par la mise en oeuvre des dispositions de la directive Inspire 1. Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information Géographique 2. Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 Annexe n°5 : Qu'est-ce que l'information géographique ? Annexe n°6 : Thèmes des 3 annexes de la directive Inspire Numéro de notice : 14322 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Monographie Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=62658

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