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Services écosystémiques et protection des sols / Carole Hermon (2018)    

Public Titre : Services écosystémiques et protection des sols : analyses juridiques et éclairages agronomiques Type de document : Monographie Auteurs : Carole Hermon, Auteur Editeur : Versailles : Quae Année de publication : 2018 Collection : Update Sciences et Technologies, ISSN 1773-7923 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7592-2791-4 Note générale : Glossaire général, glossaire des termes juridiques et bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Environnement [Termes IGN] agronomie [Termes IGN] droit de l'environnement [Termes IGN] protection de l'environnement [Termes IGN] qualité du sol [Termes IGN] service écosystémique Résumé : (Editeur) En droit, le sol n’est pas appréhendé dans son entièreté, comme un ensemble complexe aux fonctions diverses. Dès lors, sa protection demeure lacunaire. Rédigé dans le cadre du programme de recherche « Travail du sol, services écosystémiques et compensation. Aspects agronomiques et juridiques » (Idex T2SEC, UT1 Capitole, IEJUC EA1919), cet ouvrage entend explorer le potentiel apport de la notion de service écosystémique à la protection des sols. A défaut de protection des sols, objets de propriété, la préservation des services écosystémiques, utilité commune du bien, pourrait-elle être prescrite, valorisée, et selon quelles modalités ? Cette étude interdisciplinaire croise les analyses d’agronomes et de juristes. Les premiers, prenant pour champ d’observation l’agriculture de conservation, ont procédé à une étude bibliographique complétée par des études de terrain et, à partir de ces matériaux, dressé un inventaire des services écosystémiques du sol préservés ou confortés par l’agriculture de conservation. Les juristes, confrontés à un état de la science moins avancé, ont commencé par identifier les normes relatives à la protection des sols, repéré la notion de service écosystémique en droit et proposé une qualification de ces services. Ils ont ensuite analysé certains des instruments qui peuvent intégrer la notion de service et/ou les pratiques de l’agriculture de conservation : le contrat, y compris le bail rural et les contrats liés à l’obligation de compensation, la responsabilité civile, les aides publiques et la comptabilité publique. Ce faisant, l’ouvrage ne prétend pas à l’exhaustivité mais entend participer au dialogue interdisciplinaire sur la notion de service écosystémique où la voix des juristes est encore peu présente. Note de contenu : INTRODUCTION Protection des sols et services écosystémiques, la nécessité d’une reconsidération épistémologique La protection du sol en droit La protection du sol par le droit, effet ricochet Le droit consacré à la protection du sol, une protection fragmentaire Vers la construction d’un « droit du sol » ? Le sol agricole, une ressource indispensable négligée L’évolution de la perception du sol agricole L’absence de prise en compte de l’importance des pertes de sol Les limites des connaissances scientifiques actuelles Propriété et protection des sols : réflexions civilistes sur la prise en compte de la qualité des sols La qualité du sol négligée par la propriété La protection de la qualité du sol par la propriété CHAPITRE 1. L’INTEGRATION DE LA NOTION DE SERVICE ECOSYSTEMIQUE EN DROIT Brève histoire de l’intégration de la notion de service écosystémique en droit Des origines scientifiques des services écosystémiques à leur institutionnalisation L’entrée des services écosystémiques dans le champ du droit et des politiques publiques Les services écosystémiques et l’appréhension juridique de l’environnement Les « services écosystémiques », une notion fonctionnelle L’approche juridique de la nature renouvelée L’approche juridique du rapport homme/nature renouvelée Conclusion La qualification juridique des services écosystémiques Les traits propres aux services écosystémiques au sein des objets de propriété Les traits communs aux services écosystémiques et à d’autres objets de propriété CHAPITRE 2. LES SERVICES ECOSYSTEMIQUES RENDUS PAR LES SOLS DU POINT DE VUE DE L’AGRONOMIE L’ACS et la protection des sols Réduction du risque érosif et des pertes de sols Favoriser la biodiversité des sols et ses fonctions écologiques Stockage du carbone en ACS L’ACS et la conservation de services au-delà du sol Levier face au changement climatique Régulations biologiques Performances agronomiques et économiques de l’ACS Un exemple français : les conclusions du réseau d’observation Seracc (Services écosystémiques en agriculture conventionnelle et de conservation) CHAPITRE 3. POUR UNE PROTECTION DES SOLS EN DROIT : QUEL APPORT DE LA NOTION DE SERVICE ECOSYSTEMIQUE ? Services écosystémiques et financements publics. La dépense publique en matière environnementale : l’exemple de la protection des sols Les PSE : les limites d’une dépense publique actuelle La comptabilité environnementale : le potentiel d’une dépense publique éventuelle Services écosystémiques et droit des contrats Services écosystémiques et contrat. Quelle obligation contractuelle environnementale ? Compensation et services écosystémiques La commande publique de compensation environnementale : un impensé de la loi Biodiversité Travail du sol, services écosystémiques et bail rural Services écosystémiques et droit de la responsabilité. L’incidence des services écosystémiques en droit de la responsabilité civile L’incidence des services écosystémiques sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile L’incidence des services écosystémiques sur le régime de responsabilité civile Numéro de notice : 22852 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : BIODIVERSITE Nature : Monographie En ligne : http://e.lavoisier.fr/produit/72757/9782759227914/Services%20ecosystemiques%20et [...] Format de la ressource électronique : URL article Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=89212

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