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Auteur François Brochu |
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La recherche foncière et juridique au département des sciences géomatiques / Francis Roy in Geomatica, vol 61 n° 3 (September 2007)
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Titre : La recherche foncière et juridique au département des sciences géomatiques Titre original : Land Property and Juridical Research at the Department of Geomatics Sciences Type de document : Article/Communication Auteurs : Francis Roy, Auteur ; François Brochu, Auteur ; Marc Gervais, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp 315 - 330 Note générale : Bibliographie Langues : Anglais (eng) Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre numérique
[Termes IGN] cadastre
[Termes IGN] données localisées
[Termes IGN] droit foncier
[Termes IGN] gestion foncière
[Termes IGN] information géographique
[Termes IGN] propriété foncière
[Termes IGN] réforme foncière
[Termes IGN] risque naturel
[Termes IGN] sécurité informatique
[Termes IGN] technologies de l'information et de la communicationRésumé : (Auteur) L'évolution rapide des technologies de l'information, les problèmes environnementaux et les défis du développement des sociétés humaines ont eu pour effet de renouveler et d'élargir les problématiques de recherche historiquement liées aux disciplines de l'arpentage. Quatre professeurs-chercheurs du Département des sciences géomatiques s'intéressent aux enjeux actuels de ce qu'il convient d'appeler la géomatique foncière. D'une part, l'intérêt accru à l'échelle internationale pour la gestion du territoire et des ressources naturelles encourage le développement de systèmes cadastraux modernes, conçus comme des instruments de gouvernance territoriale. D'autre part, la sécurisation des droits fonciers individuels occupe une place centrale dans ces projets de réforme foncière. La conception de systèmes de protection des droits de propriété adaptés pose d'importants défis juridiques et techniques. Par ailleurs, les questions reliées à la protection des milieux hydriques et à la prévention des risques d'inondation suscitent des recherches sur l'amélioration des méthodes et des techniques de délimitation des cours d'eau. Ces dernières permettent d'appliquer techniquement sur le terrain des normes juridiques qui ont pour effet de contraindre les droits fonciers riverains. Enfin, l'essor des technologies de l'information et des moyens de diffusion des données sur Internet soulève un questionnement, majeur sur la valeur juridique des données géomatiques et la responsabilité de leurs auteurs envers d'éventuels dommages subis par différents usagers. Copyright Geomatica Numéro de notice : A2007-533 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : 10.5623/geomat-2007-0033 En ligne : https://cdnsciencepub.com/doi/abs/10.5623/geomat-2007-0033 Format de la ressource électronique : URL article Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=28896
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