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Auteur Benoit David
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auteur IGN -
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Titre : Principes de diffusion des données relatives à l'environnement : Guide pratique, version projet du 31 juillet 1998 Type de document : Guide/Manuel Auteurs : Benoit David, Éditeur scientifique ; J. Leteve, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement MATE Année de publication : 1998 Importance : 122 p. Format : 21 x 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004198-2 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Information géographique
[Termes IGN] accès aux données localisées
[Termes IGN] communication
[Termes IGN] concurrence
[Termes IGN] diffusion de données
[Termes IGN] données localisées
[Termes IGN] données publiques
[Termes IGN] droit d'auteur
[Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication
[Termes IGN] environnement
[Termes IGN] producteur
[Termes IGN] responsabilité
[Termes IGN] tarifNote de contenu : 1. L'accès aux données publiques
Que peut-on demander ?
Qui peut faire la demande ?
À qui peut s'adresser la demande ?
Qu'entend-on par accès ?
Comment doit se présenter la demande ?
Dans quels cas l'accès peut-il être refusé ?
2. L'échange de données dans le cadre d'un partenariat
Qu'entend-on par échange avec un partenaire ?
Y a-t-il des textes qui régissent ces échanges ?
Dans quels cas, l'échange peut-il être déconseillé, voire interdit ?
3. La diffusion de données publiques
Qu'entend-on par diffusion ?
Pourquoi diffuser des données ?
Dans quels cas la diffusion est-elle déconseillée, voire interdite ?
4. À qui s'adresser en cas de problèmes ?
5. Refuser la communication de données
Lorsque la communication porte atteinte au bon fonctionnement des pouvoirs publics
Lorsque la communication porte atteinte à l'intérêt général
Lorsque la communication porte atteinte aux intérêts privés légalement protégés
Lorsque la loi l'interdit
6. Envisager de ne pas communiquer
7. Les conséquences d'une certaine confidentialité
8. Tableau récapitulatif des modalités d'accès, d'échange et de diffusion
9. Le respect des droits de propriété intellectuelle
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Comment se protéger en tant qu'auteur ?
Les données publiques peuvent-elles être protégées par le droit d'auteur ?
Quels autres droits protègent les données publiques ?
Les droits à faire valoir
Mais aussi des obligations à respecter
Des contrats particuliers
Spécificités des différents types de contrat
10. Assurer la généalogie et la qualité des données gérées : l'administration de données
Qu'est-ce que l'administration de données ?
Pourquoi cette fonction d'administration sert-elle à communiquer ?
Collecte et communication : récapitulatif des droits et des obligations de l'administration
11. S'engager lors du traitement de données nominatives
Qu'entend-on par traitement de données nominatives ?
Quelles sont les obligations à respecter ?
12. Sauvegarder les données publiques
Pourquoi faut-il archiver les données publiques ?
Pourquoi conserver pour preuve les données diffusées ?
13. La problématique de la diffusion volontaire de données publiques
Quelles influences la concurrence a-t-elle sur la diffusion de données publiques ?
Comment concilier droit de la concurrence et mission de service public?
Que se passe-t-il lorsque la diffusion ne relève pas d'une mission de service public ?
14. La tarification
Comment établir un tarif ?
Quelques exemples de coûts
15. Les modes d'encaissement
16. L'organisation pratique d'une fonction de communication des données
Quelles données doit-on diffuser pour remplir sa mission de service public ?
Quand et combien peut-on faire payer la communication de données ?
Pourquoi et comment établir une convention ?
Que doit contenir la liste des types de données produites et des sources utilisées ?
Pourquoi réaliser une liste des données communicables au public ?
Quelles vérifications faut-il réaliser avant de communiquer ?
Dans quels cas peut-on s'opposer à la communication de données publiques ?
Bibliographie
Conventions typesNuméro de notice : 11112 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Guide Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=38709 Exemplaires(4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11112-03 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible 11112-04 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible 11112-01 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible 11112-02 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 66917-01A 37.10 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible Cohérence entre Corine Land Cover et la BD Carto, 2. Annexe 7, Résultats complets des tests / Laurent Coudercy (1997)
Titre de série : Cohérence entre Corine Land Cover et la BD Carto, 2 Titre : Annexe 7, Résultats complets des tests Type de document : Rapport Auteurs : Laurent Coudercy, Auteur ; M. Thorette, Auteur ; Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, Auteur ; D. Chabrier, Auteur ; Marie Christine Combes , Auteur ; Benoit David, Auteur ; Becchio, Auteur
Editeur : Lyon [France] : Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques CERTU Année de publication : 1997 Importance : 290 p. Format : 21 x 30 cm Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Bases de données localisées
[Termes IGN] base de données localisées
[Termes IGN] BD Carto
[Termes IGN] Corine Land Cover
[Termes IGN] intégrité topologique
[Termes IGN] occupation du sol
[Termes IGN] système d'information géographiqueNuméro de notice : 66917B Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE/INFORMATIQUE Nature : Rapport Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=44590 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 66917-01B 37.10 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible
contenu dans Annual Convention & Exposition 1995 Technical papers : ACSM 55th Annual convention, ASPRS 61st Annual convention, Volume 4. Auto-Carto 12 / American society for photogrammetry and remote sensing (1995)
Titre : Building an OOGIS prototype : experiments with GeO2 Type de document : Article/Communication Auteurs : Laurent Raynal Editeur : Bethesda (Maryland) : American Congress on Surveying and Mapping ACSM Année de publication : 1995 Conférence : Auto-Carto 1995, 12th international symposium on computer-assisted cartography 27/02/1995 Charlotte Caroline du Nord - Etats-Unis open access proceedings Importance : pp 137 - 146 Format : 21 x 30 cm Note générale : Bibliographie Langues : Anglais (eng) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Systèmes d'information géographique
[Termes IGN] base de données orientée objet
[Termes IGN] C++
[Termes IGN] GEO2
[Termes IGN] modèle orienté objetRésumé : (Auteur) In 1991, an experiment began at IGN at the COGIT laboratory. Its objective was to examine the potential of object-oriented technology in manipulating and modelling geographical objects. From an experimental point of view, a prototype has been developed on top of a commercial DBMS, namely O2, from (^Technology. The prototype has been called GeO2- This article gives an account of the most prominent experiments that have been carried out at this stage of development. We concentrate on the management of large volume of data and look at processes which could be affected by it: loading, visualizing, accessing to (through a spatial index). A test of portability on C++ storage system is also mentioned. Then results of our experiments allow us to shed new light on object-oriented technology. Numéro de notice : C1995-030 Affiliation des auteurs : COGIT (1988-2011) Thématique : GEOMATIQUE/INFORMATIQUE Nature : Communication nature-HAL : ComAvecCL&ActesPubliésIntl DOI : sans En ligne : https://cartogis.org/docs/proceedings/archive/auto-carto-12/pdf/building-an-oogi [...] Format de la ressource électronique : URL article Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=64333 Documents numériques
en open access
14331_auto-carto_1995_building-an-oogis-prototype-some-experiments-with-geo_raynal.pdfAdobe Acrobat PDF
contenu dans Journées d'études INRIA, Bases de données et système d'information pour l'environnement / Alain Bensoussan (1995)
Titre : Description de la qualité d'une base de données géographiques Type de document : Article/Communication Auteurs : Benoit David, Auteur ; Isabelle Veillet, Auteur Editeur : Rocquencourt [France] : INRIA Année de publication : 1995 Conférence : INRIA 1995, Journées d'études Bases de données et système d'information pour l'environnement 12/06/1995 13/06/1995 Versailles France open access proceedings Importance : pp 117 - 128 Format : 21 x 30 cm Note générale : 1- Le contexte
2- La qualité d'un jeu de données
3- Les thèmes qualité d'un jeu de données
4- Des méthodes de mesure
5- ConclusionLangues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Bases de données localisées
[Termes IGN] BD Topo
[Termes IGN] généalogie des données
[Termes IGN] qualité des données
[Termes IGN] spécification de produit
[Termes IGN] terrain nominalNuméro de notice : C1995-047 Affiliation des auteurs : COGIT (1988-2011) Thématique : GEOMATIQUE Nature : Communication Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=92484 Accès à l'information géographique numérique aux Etats-Unis (compte-rendu de réunion du Federal Geographic Data Commitee) / Benoit David in Revue de géomatique, vol 3 n° 1 - 2 (Janvier 1993)
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