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Auteur S. Bressac |
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Titre : Introduction au système foncier marocain, immatriculation et droit foncier Type de document : Mémoire Auteurs : S. Bressac, Auteur ; C. Castan, Auteur Editeur : Paris : Conservatoire National des Arts et Métiers CNAM Année de publication : 1997 Importance : 70 p. Format : 21 x 30 cm Note générale : Bibliographie
Rapport de voyage d'étude, mastère spécialisé en Aménagement foncier et systèmes cadastrauxLangues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre étranger
[Termes descripteurs IGN] cadastre étranger
[Termes descripteurs IGN] droit foncier
[Termes descripteurs IGN] enregistrement immobilier
[Termes descripteurs IGN] MarocIndex. décimale : MX Mémoires divers Résumé : (Auteur) Ce rapport décrit les six statuts fonciers marocains et la procédure de l'immatriculation foncière avant d'aborder la dualité juridique marocaine (terres immatriculées et terres non immatriculées) et le cadastre juridique marocain. Numéro de notice : 66924 Thématique : GEOMATIQUE Nature : Mémoire masters divers Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=53485 Réservation
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