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Auteur Renaud de Montbron |
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Propriété privée : qui peut légalement y pénétrer ? / Renaud de Montbron in Forêts de France, n° 521 (mars 2009)
[article]
Titre : Propriété privée : qui peut légalement y pénétrer ? Type de document : Article/Communication Auteurs : Renaud de Montbron, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 36-37 Langues : Français (fre) Descripteur : [Termes IGN] droit forestier
[Termes IGN] France (administrative)
[Termes IGN] propriété foncièreRésumé : "Une propriété privée n'est pas une citadelle interdite à tous. Elle n'est pas non plus un moulin dans lequel tout le monde peut aller et venir ! Entre les deux conceptions, un juste milieu existe. Mais dans tous les cas, une procédure doit, en principe, être respectée." Numéro de notice : IFN_3011 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=71828
in Forêts de France > n° 521 (mars 2009) . - p. 36-37[article]Exemplaires(1)
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