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La garantie de qualité des données géospatiales / Katherine Plante in Geomatica, vol 69 n° 1 (March 2015)  

Public [article]  inGeomatica > vol 69 n° 1 (March 2015) . - pp 7 - 27 Titre : La garantie de qualité des données géospatiales Type de document : Article/Communication Auteurs : Katherine Plante, Auteur ; Marc Gervais, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp 7 - 27 Note générale : bibliographie Langues : Anglais (eng) Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données [Termes IGN] Canada [Termes IGN] données localisées [Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication Résumé : (auteur) Les données géospatiales sont maintenant omniprésentes au sein de notre société et sont abondamment utilisées autant par les institutions publiques pour remplir leur mission que par les citoyens dans la gestion courante de leurs affaires. La diffusion des données géospatiales soulève des interrogations quant à la nature du contrat applicable et de la garantie de qualité qui peut y être applicable. Les données doivent-elles être appréhendées telles des biens corporels ou incorporels? Les garanties usuelles définies au sein de notre législation trouvent-elles application si ce sont des biens incorporels? Qu'en est-il des caractéristiques particulières des données géospatiales? Est-ce simple d'en garantir la qualité? Cet article vise à présenter un tour d'horizon en matière de garantie de qualité des données géospatiales en droit québécois. Nous abordons d'abord les caractéristiques intrinsèques des données géospatiales, la notion de garantie de qualité et le concept d'exactitude ainsi que les garanties implicites et conventionnelles. Ensuite, nous investiguerons les effets que peuvent avoir les différentes catégories de contrat sur la portée, voire l'existence de la garantie de qualité. Le résultat de l'analyse est à l'effet que plusieurs déclinaisons possibles de la garantie de qualité existent, qu'il perdure encore certaines incertitudes juridiques faisant en sorte de compliquer la tâche d'une organisation désirant mettre en circulation des données géospatiales. Numéro de notice : A2015-025 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : 10.5623/cig2015-101 En ligne : https://doi.org/10.5623/cig2015-101 Format de la ressource électronique : URL article Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=76497 [article]

La recherche foncière et juridique au département des sciences géomatiques / Francis Roy in Geomatica, vol 61 n° 3 (September 2007)  

Public [article]  inGeomatica > vol 61 n° 3 (September 2007) . - pp 315 - 330 Titre : La recherche foncière et juridique au département des sciences géomatiques Titre original : Land Property and Juridical Research at the Department of Geomatics Sciences Type de document : Article/Communication Auteurs : Francis Roy, Auteur ; François Brochu, Auteur ; Marc Gervais, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp 315 - 330 Note générale : Bibliographie Langues : Anglais (eng) Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre numérique [Termes IGN] cadastre [Termes IGN] données localisées [Termes IGN] droit foncier [Termes IGN] gestion foncière [Termes IGN] information géographique [Termes IGN] propriété foncière [Termes IGN] réforme foncière [Termes IGN] risque naturel [Termes IGN] sécurité informatique [Termes IGN] technologies de l'information et de la communication Résumé : (Auteur) L'évolution rapide des technologies de l'information, les problèmes environnementaux et les défis du développement des sociétés humaines ont eu pour effet de renouveler et d'élargir les problématiques de recherche historiquement liées aux disciplines de l'arpentage. Quatre professeurs-chercheurs du Département des sciences géomatiques s'intéressent aux enjeux actuels de ce qu'il convient d'appeler la géomatique foncière. D'une part, l'intérêt accru à l'échelle internationale pour la gestion du territoire et des ressources naturelles encourage le développement de systèmes cadastraux modernes, conçus comme des instruments de gouvernance territoriale. D'autre part, la sécurisation des droits fonciers individuels occupe une place centrale dans ces projets de réforme foncière. La conception de systèmes de protection des droits de propriété adaptés pose d'importants défis juridiques et techniques. Par ailleurs, les questions reliées à la protection des milieux hydriques et à la prévention des risques d'inondation suscitent des recherches sur l'amélioration des méthodes et des techniques de délimitation des cours d'eau. Ces dernières permettent d'appliquer techniquement sur le terrain des normes juridiques qui ont pour effet de contraindre les droits fonciers riverains. Enfin, l'essor des technologies de l'information et des moyens de diffusion des données sur Internet soulève un questionnement, majeur sur la valeur juridique des données géomatiques et la responsabilité de leurs auteurs envers d'éventuels dommages subis par différents usagers. Copyright Geomatica Numéro de notice : A2007-533 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : 10.5623/geomat-2007-0033 En ligne : https://cdnsciencepub.com/doi/abs/10.5623/geomat-2007-0033 Format de la ressource électronique : URL article Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=28896 [article]

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Qualité des données géographiques : Obligations juridiques potentielles et modèle du producteur raisonnable / Marc Gervais in Revue internationale de géomatique, vol 17 n° 1 (mars – mai 2007)  

Public [article]  inRevue internationale de géomatique > vol 17 n° 1 (mars – mai 2007) . - pp 33 - 62 Titre : Qualité des données géographiques : Obligations juridiques potentielles et modèle du producteur raisonnable Type de document : Article/Communication Auteurs : Marc Gervais, Auteur ; Robert Jeansoulin, Auteur ; Bernard Cervelle, Auteur ; Yvan Bédard, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp 33 - 62 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données [Termes IGN] diffusion de données [Termes IGN] données localisées [Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication [Termes IGN] producteur [Termes IGN] qualité des données [Termes IGN] statut juridique [Termes IGN] utilisateur Résumé : (Auteur) La diffusion massive de données géographiques soulève des inquiétudes quant aux risques d'utilisations inappropriées, de méprises ou de mauvaises interprétations. Il se pose donc avec acuité la question des normes de comportement que devrait adopter le producteur en pareilles circonstances. Dans le cas des objets de type bona fide, le producteur serait tenu d'une obligation de résultat quant à la satisfaction des besoins du consommateur. Dans le cas des objets de type fiat, il ne serait tenu qu'à une obligation de moyen assortie toutefois d'une obligation de conseil et de mise en garde ainsi qu'une obligation d'identification et de divulgation des risques. Copyright Hermès Numéro de notice : A2007-160 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : 10.3166/rig.17.33-62 En ligne : https://doi.org/10.3166/rig.17.33-62 Format de la ressource électronique : URL article Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=28523 [article]

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Indicateurs de qualité pour réduire les risques de mauvaise utilisation des données géospatiales / Rodolphe Devillers in Revue internationale de géomatique, vol 14 n° 1 (mars - mai 2004)  

Public [article]  inRevue internationale de géomatique > vol 14 n° 1 (mars - mai 2004) . - pp 35 - 57 Titre : Indicateurs de qualité pour réduire les risques de mauvaise utilisation des données géospatiales Type de document : Article/Communication Auteurs : Rodolphe Devillers, Auteur ; Marc Gervais, Auteur ; Yvan Bédard, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp 35 - 57 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Information géographique [Termes IGN] données localisées [Termes IGN] exploration de données [Termes IGN] indicateur de qualité [Termes IGN] intégration de données [Termes IGN] interface utilisateur [Termes IGN] qualité des données [Termes IGN] système d'information géographique [Termes IGN] tableau de bord [Termes IGN] utilisateur Résumé : (Auteur) Les utilisateurs de données géospatiales doivent être conscients de la qualité des données qu'ils manipulent afin de réduire les risques de mauvaises utilisations. L'information décrivant la qualité est variée et peut être représentée à différents niveaux de détail. Les utilisateurs peuvent donc accéder à de grands volumes d'information sur la qualité et se retrouver perdus dans cette abondance d'information. Cet article propose l'utilisation d'indicateurs de qualité pour améliorer la communication des informations relatives à la qualité des données géospatiales. Les concepts de tableau de bord et d'indicateur sont présentés et adaptés au domaine géospatial pour être intégrés dans des SIG. Un aperçu d'un prototype nommé Manuel à l'usager multidimensionnel (MUM) communiquant des indicateurs de qualité dans une interface de type SIG est présenté. Numéro de notice : A2004-303 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : 10.3166/rig.14.35-57 En ligne : https://doi.org/10.3166/rig.14.35-57 Format de la ressource électronique : URL article Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=26830 [article]

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La pertinence d'un manuel d'instructions au sein d'une stratégie de gestion du risque juridique découlant de la fourniture de données géographiques numériques / Marc Gervais (2003)  

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19327-01	THESE	Livre	Centre de documentation	Thèses	Disponible