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Le travail de la science et le numérique : Données, publications, plateformes / Direction de l'information scientifique et technique - CNRS (20/02/2017)
Titre : Le travail de la science et le numérique : Données, publications, plateformes : Une analyse systémique de la loi pour une République numérique Type de document : Rapport Auteurs : Direction de l'information scientifique et technique - CNRS, Auteur Editeur : Paris, Toulouse, ... : Centre national de la recherche scientifique CNRS Année de publication : 20/02/2017 Importance : 118 p. Format : 21 x 30 cm Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Société de l'information
[Termes IGN] données massives
[Termes IGN] données numériques
[Termes IGN] édition en libre accès
[Termes IGN] exploration de données
[Termes IGN] exploration de texte
[Termes IGN] loi (droit)Résumé : (auteur) 1. La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (LRN) , entrée en vigueur le 9 octobre 2016, propose l’introduction de deux articles fondamentaux pour la recherche publique et l’avènement de la science ouverte : - l’introduction dans le Code de la recherche d’un droit d’exploitation secondaire des publications scientifiques au profit des chercheurs (article 30) ; - la création de deux nouvelles exceptions dans le Code de la propriété intellectuelle, au droit d’auteur et au droit du producteur de bases de données, autorisant le text and data mining (TDM) à des fins de recherche publique (article 38).
La définition précise du périmètre d’application de ces dispositions est nécessaire à la sécurisation des pratiques de partage de la science.
Dans cet objectif, la présente analyse systémique propose d’identifier les dispositions légales et réglementaires applicables aux trois concepts pivots de la science ouverte que sont les notions de « plateforme », « écrits scientifiques » et « données de la recherche », ainsi qu’aux relations entre ces concepts : - « plateforme », « écrits scientifiques » et « données de la recherche » sont régis voir introduits par la loi pour une République numérique (article 30 et 38 ainsi que les articles 49 à 51) , mais également par d’autres dispositions telles que le Code de la propriété intellectuelle, le décret constitutif du CNRS, le Code de la recherche ou encore le Code de l’éducation. Les obligations associées à ces concepts, comme l’obligation de loyauté des plateformes telle qu’affirmée par la LRN , sont également utilisés dans d’autres domaines du droit (principe de loyauté de la preuve ; - les relations entre ces trois concepts forment également des régimes juridiques autonomes : open access, open data, informations scientifiques et techniques, open process ; - le système global formé par ces concepts et relations devant aboutir à l’open science.
Cette analyse systémique permet de mettre au jour les écarts, les contradictions, les restrictions, les imprécisions aux fins de formuler des recommandations de sécurisation et d’encadrement : - sécurisation des dispositions légales par décrets : au-delà de l’application de l’article 38 sur les conditions de mise en œuvre du text and data mining, il est proposé de préciser certaines expressions aux fins de limiter les divergences d’interprétation ; - sécurisation des pratiques par un guide d’application et de bonnes pratiques à destination des chercheurs ainsi que par des sessions de formation et de sensibilisation ; - encadrement des pratiques par l’établissement d’une charte éthique et d’un contrat type de publication scientifique ; - supervision par une Agence de la Science ouverte garante des valeurs de la Science ouverte et porteuse des besoins de la recherche au niveau européen, notamment dans le cadre des discussions relatives à la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, ainsi qu’au niveau international, après d’instances comme l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture.Note de contenu : 1 - Identification des concepts pivots
2 - Plateforme
3 - Ecrits scientifiques
4 - Données de la recherche
5 - Analyse des relations entre les concepts pivots
6 - RecommandationsNuméro de notice : 17503 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : INFORMATIQUE/SOCIETE NUMERIQUE Nature : Rapport DOI : sans Date de publication en ligne : 01/04/2017 En ligne : http://www.cnrs.fr/dist/z-outils/documents/20170203_analyse%20syst%C3%A9mique_vf [...] Format de la ressource électronique : URL Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=90389 Livre blanc : Une Science ouverte dans une République numérique / Direction de l'information scientifique et technique - CNRS (2016)
Titre : Livre blanc : Une Science ouverte dans une République numérique Type de document : Rapport Auteurs : Direction de l'information scientifique et technique - CNRS, Auteur Mention d'édition : nouvelle édition Editeur : Marseille : OpenEdition Press Année de publication : 2016 Importance : 195 p. Format : 21 x 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8218-6869-4 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Société de l'information
[Termes IGN] archivage électronique
[Termes IGN] bibliothèque numérique
[Termes IGN] droit
[Termes IGN] édition en libre accès
[Termes IGN] information scientifique et technique
[Termes IGN] utilisateurNote de contenu : Préface
- Les enjeux de la Science ouverte : une nécessaire convergence internationale
- Une démarche de la recherche publique pour un dialogue national
- Deux constats-clefs servent à cet égard de fil conducteur aux deux temps de ce Livre blanc
- Un Livre blanc : témoignages, réflexions, expertise
Synthèse et propositions
- Synthèse
- Constats
- Recommandations principales
Plan commenté
1--L’état des lieux : « la Science en transition »
1-1 Photographie des usages de la Science
Photographie des usages de la Science
1-2 Les vides juridiques
Un droit de la Science qui fait défaut
Droit des plateformes : des évolutions en cours
Un droit au TDM : une absence aux conséquences graves
Le besoin d’un droit rénové de l’édition numérique scientifique
1-3 Les risques de captation abusive
Captation par les usages économiques
Captation par les usages de l’édition scientifique
Captation par les contrats
1-4 Une validation massive de ces constats
La synthèse de la consultation nationale
L’avis du Conseil National du Numérique
L’étude d’impact du projet de loi
Le texte adopté par l’Assemblée nationale
2--L’avenir : « la Science numérique ouverte »
2-1 Les témoignages du Livre blanc : des principes convergents vers une Science ouverte
Les témoignages du Livre blanc : des principes convergents vers une Science ouverte
2-2 L’open science à l’international
Au niveau de l’Union européenne : une affirmation de l’ open science
À l’étranger : une légalisation de l’open science
Au niveau des instances internationales : une tendance à l’open science
2-3 Concepts clés de la Science ouverte
Un droit de l’Open : un mouvement international inéluctable d’ouverture et de partage des données
Le Code de la recherche : fondement du droit de l’IST numérique
Une nécessaire cohérence avec le droit des données publiques
Un principe juridique incontournable : la propriété littéraire et artistique
Les exceptions à aménager : les motifs d’intérêt public et les secrets légaux
La préservation de la vie privée et des données à caractère personnel
La valorisation : un intérêt légitime à préserver
2-4 L’écart entre les usages et le droit
2-5 La modification de l’article 17 du projet de loi pour une République numérique
Principes directeurs
Proposition de modifications de texte
2-6 Des propositions à affirmer, des pistes pour l’avenir
Un droit positif de text and data mining
La définition d’un droit de la Science ouverte : affirmation des valeurs
Un référentiel des usages de l’IST numérique
Une norme Afnor ou Iso
Un contrat type de cession de droits d’auteur : pour la protection des chercheurs
Une charte éthique de la Science numérique
Une Agence de la Science ouverte
Une Convention internationale de la Science ouverte universelle
2-7 Synthèse des propositions pour une Science ouverte
Avis stratégiques
PropositionsNuméro de notice : 17178 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : SOCIETE NUMERIQUE Nature : Rapport En ligne : http://books.openedition.org/oep/1548 Format de la ressource électronique : URL Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=80989 Documents numériques
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