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Droits d'auteur et diffusion de données géographiques / J.P. Leclere in Géomètre, vol 1997 n° 8-9 (août - septembre 1997)

Public [article]  inGéomètre > vol 1997 n° 8-9 (août - septembre 1997) . - pp 35 - 37 Titre : Droits d'auteur et diffusion de données géographiques Type de document : Article/Communication Auteurs : J.P. Leclere, Auteur Année de publication : 1997 Article en page(s) : pp 35 - 37 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit [Termes IGN] diffusion de données [Termes IGN] diffusion par internet [Termes IGN] données localisées [Termes IGN] droit d'auteur Résumé : (Auteur) La diffusion des bases de données géographiques sur Internet, si elle ne remet pas en cause les principes traditionnels de droit d'auteur, rend toutefois leur application plus délicate. Numéro de notice : A1997-009 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=25869 [article]

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
063-97081	RAB	Revue	Centre de documentation	En réserve L003	Disponible

Les SIG et le droit / J.P. Leclere (1995)

Public Titre : Les SIG et le droit Type de document : Monographie Auteurs : J.P. Leclere, Éditeur scientifique Mention d'édition : 2e éd. rev. et augm Editeur : Paris : Hermès Année de publication : 1995 Collection : Mémento-guide Alain Bensoussan Importance : 249 p. Format : 16 x 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86601-470-4 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Systèmes d'information géographique [Termes IGN] cadastre [Termes IGN] commerce [Termes IGN] données localisées [Termes IGN] droit d'auteur [Termes IGN] droit d'exploitation [Termes IGN] EDIGEO [Termes IGN] géomètre-expert [Termes IGN] information géographique [Termes IGN] logiciel [Termes IGN] multimedia [Termes IGN] système d'information géographique Résumé : (documentaliste) Cet ouvrage traite des principales dispositions juridiques applicables aux systèmes d'information géographique (SIG). Il est question des problèmes liés à la propriété des données géographiques et de ceux relatifs à la responsabilité du producteur quant à la qualité de l'information. Après une présentation générale des SIG, il est traite des droits d'auteur, de la diffusion et de l'exploitation des données, de la protection des données nominatives, du cadastre, de l'accès aux documents administratifs et de la commercialisation des données publiques. Numéro de notice : 63731 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE/INFORMATIQUE Nature : Monographie Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=53131

Exemplaires(3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IFN-001-001341	LEC	Livre	Nogent-sur-Vernisson	Bibliothèque Nogent IFN	Exclu du prêt
63731-05	DEP-CIC	Livre	Saint-Mandé	Dépôt en unité	Exclu du prêt
63731-04	DEP-DIA	Livre	Saint-Mandé	Dépôt en unité	Exclu du prêt

Les données géographiques et le droit / J.P. Leclere (07/04/1993)

Public contenu dans MARI 93, l'information géographique numérique : Actes, exposition et conférences / MARI (1993) Titre : Les données géographiques et le droit Type de document : Article/Communication Auteurs : J.P. Leclere, Auteur ; Alain Bensoussan, Auteur Editeur : Paris : Ortech Année de publication : 07/04/1993 Conférence : MARI 1993, (le marché de) l'information géographique numérique 07/04/1993 09/04/1993 Paris France Importance : pp 90 - 96 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données [Termes IGN] base de données localisées [Termes IGN] droit d'auteur [Termes IGN] information géographique numérique Résumé : (Auteur) La collecte et le traitement des données géographiques par un Système d'Information Géographique implique des investissements importants que les producteurs de base de données vont vouloir protéger. A supposer que les données géographiques ne soient pas du domaine public, c'est le droit d'auteur qui semble le moyen de protection le plus approprié. Des conventions passées entre les fournisseurs et les utilisateurs devront définir avec précision les droits d'utilisation et de diffusion notamment de produits dérivés, ainsi que les conditions financières de la cession de tels droits. Les applications développées par les SIG associeront des données purement géographiques et des données statistiques, économiques ayant un caractère nominatif et devront donc respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite 'Informatique et libertés''. Numéro de notice : C1993-029 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Communication Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=65556

Les SIG et le droit / J.P. Leclere (1993)

Public Titre : Les SIG et le droit Type de document : Monographie Auteurs : J.P. Leclere, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Hermès Année de publication : 1993 Collection : Mémento-guide Alain Bensoussan Importance : 192 p. Format : 16 x 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86601-345-5 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Systèmes d'information géographique [Termes IGN] cadastre français [Termes IGN] Commission nationale informatique et libertés [Termes IGN] droit d'auteur [Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication [Termes IGN] EDIGEO [Termes IGN] fournisseur [Termes IGN] géomètre-expert [Termes IGN] information géographique [Termes IGN] normalisation [Termes IGN] personne morale [Termes IGN] spécification [Termes IGN] système d'information géographique Numéro de notice : 60884 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE/INFORMATIQUE Nature : Monographie Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=52660