Géomètre / Ordre des géomètres-experts (France) . n° 2084Paru le : 01/09/2011 ISBN/ISSN/EAN : 0016-7967 |
[n° ou bulletin]
[n° ou bulletin]
|
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
063-2011081 | RAB | Revue | Centre de documentation | En réserve L003 | Disponible |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierProcès-verbal : un véritable acte foncier / S. Devouge in Géomètre, n° 2084 (septembre 2011)
[article]
Titre : Procès-verbal : un véritable acte foncier Type de document : Article/Communication Auteurs : S. Devouge, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : 6 p. ; pp 32 - 38 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit privé
[Termes IGN] bornage
[Termes IGN] droit foncier
[Termes IGN] géomètre-expert
[Termes IGN] limite cadastrale
[Termes IGN] propriété foncière
[Termes IGN] service public
[Termes IGN] titre de propriétéRésumé : (Auteur) Le géomètre-expert constate l'accord des parties par un procès-verbal de bornage ou leur désaccord par un procès-verbal de carence. Les documents fixant les limites des biens fonciers doivent fournir tous les éléments permettant de les rétablir. Numéro de notice : A2011-336 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=31115
in Géomètre > n° 2084 (septembre 2011) . - 6 p. ; pp 32 - 38[article]Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 063-2011081 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Du conflit au préventif / Anonyme in Géomètre, n° 2084 (septembre 2011)
[article]
Titre : Du conflit au préventif Type de document : Article/Communication Auteurs : Anonyme, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : 2 p. ; pp 40 - 41 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre
[Termes IGN] bornage
[Termes IGN] conflit
[Termes IGN] droit foncier
[Termes IGN] limite cadastrale
[Termes IGN] portail géofoncier
[Termes IGN] préventionRésumé : (Auteur) Longtemps le bornage est resté facultatif, pour résoudre un conflit entre voisins. Il est devenu de plus en plus préventif, avec un caractère obligatoire dans les lotissements et divisions parcellaires en vue de construire. Avec un rôle préventif des conflits. Numéro de notice : A2011-337 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=31116
in Géomètre > n° 2084 (septembre 2011) . - 2 p. ; pp 40 - 41[article]Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 063-2011081 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible