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Process BIM : La propriété intellectuelle / Morgan Le Fauconnier in Géomètre, n° 2146 (avril 2017)
[article]
Titre : Process BIM : La propriété intellectuelle Type de document : Article/Communication Auteurs : Morgan Le Fauconnier, Auteur Année de publication : 2017 Conférence : Colloque 2017, Le BIM : aux confluences de la technique et du droit 02/02/2017 Le Mans France Article en page(s) : pp 38 - 39 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit
[Termes IGN] construction
[Termes IGN] droit d'auteur
[Termes IGN] modélisation 3D du bâti BIM
[Termes IGN] propriété intellectuelleRésumé : (auteur) En quoi consiste la propriété intellectuelle dans une opération traditionnelle de construction ? En quoi le BIM apprte-t-il des évolutions dans cette approche ? Numéro de notice : A2017-180 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : IMAGERIE/SOCIETE NUMERIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=84735
in Géomètre > n° 2146 (avril 2017) . - pp 38 - 39[article]Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 063-2017041 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Le contentieux frontalier terrestre franco-surinamien ou Contesté du Maroni, 1. Mémoire / Godefroy Garon (2016)
Titre de série : Le contentieux frontalier terrestre franco-surinamien ou Contesté du Maroni, 1 Titre : Mémoire Type de document : Mémoire Auteurs : Godefroy Garon, Auteur Editeur : Lyon : Université Jean Moulin Lyon 3 Année de publication : 2016 Importance : 173 p. Format : 21 x 30 cm Note générale : Bibliographie
Mémoire de Master 2 recherche droit international publicLangues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit
[Termes IGN] carte hydrographique
[Termes IGN] carte transfrontalière
[Termes IGN] délimitation de frontière
[Termes IGN] droit international
[Termes IGN] droit public
[Termes IGN] Guyane (département français)
[Termes IGN] litige
[Termes IGN] Maroni (fleuve)
[Termes IGN] SurinameIndex. décimale : MASTX Mémoires de masters divers Résumé : (Auteur) [Introduction] Septembre 1989. Comme chaque année, la troisième section du 3ème Régiment Etranger d’Infanterie est envoyée aux frontières de la Guyane française afin de retrouver et nettoyer les bornes frontière. Emmanuel Lézy nous relate les péripéties de la mission en route vers la borne numéro 7 : « cette dernière expédition, dont dépendaient les galons de capitaine du lieutenant responsable avait duré 41 jours au lieu des deux à trois semaines habituelles et avait coûté la vie à deux hommes (un suicide et un accident lors de l’abattage d’un arbre). Seule la moitié du groupe initial avait poursuivi l’effort jusqu’au terme de la mission, l’autre partie, constituée des éclopés et des malades, étant restée sur un camp de base installé sur l’Oyapock ». Ce récit illustre non seulement la rigueur du climat guyanais dont le territoire est couvert à plus de 90 % de jungle, mais également la difficulté pour la France d’exercer sa souveraineté sur une frontière aussi lointaine et imprécise. L’intérêt relatif à la délimitation des frontières guyanaises se pose dès la colonisation du territoire au XVIIème siècle. Celle-ci a lieu d’abord sur les côtes avec l’installation de colons français à Cayenne, à Sinnamary, puis sur le Maroni, voie de pénétration naturelle vers l’intérieur des terres. Les concessions accordées par le roi Louis XIII à la compagnie de Rouen en 1633, la confirmation des privilèges de la compagnie du Cap de Nord par Richelieu en 1638 et par Louis XIV en 1663 à la compagnie de la France équinoxiale stipulent que les limites des possessions françaises sont constituées par l’Orénoque et l’Amazone. Le territoire est donc largement plus grand qu’aujourd’hui comme l’atteste la carte dressée par Pierre du Val, géographe du Roy en 16545. La carte de la colonie se précise peu à peu grâce aux explorations des Européens. Ceux-ci se heurtent rapidement à l’obstacle inédit et inconnu de la forêt amazonienne comme le relate Charles-Marie de la Condamine en 1743 : « je me trouvais sur une mer d’eau douce au milieu d’un labyrinthe de lacs et de rivières qui pénètrent en tous sens une forêt immense ; je rencontrais de nouvelles plantes, de nouveaux animaux, de nouveaux hommes »6. L’intérieur des terres reste donc méconnu et la cartographie se limite à la côte et aux grands cours d’eau comme le montre une carte de la « Guiane françoise » en 1787. On remarquera que la frontière occidentale s’est dorénavant établie sur le fleuve Maroni, consacrant ainsi l’abandon des revendications françaises qui portaient jusqu’à l’Orénoque. Du côté de la frontière portugaise, la France maintient ses prétentions. [...] Note de contenu : Introduction
Partie 1 : la lente consécration du Maroni comme limite entre les Guyanes
Ch 1 - Une volonté de clarté et de compromis dans le tracé de la frontière illustrée par le choix de la frontière naturelle sur le Maroni
Ch 2 - La division du Maroni en plusieurs branches et la réapparition de revendications territoriales antagonistes
Partie 2 : l’insoluble problème actuel du tracé de la frontière sur le cours inférieur du Maroni
Ch 1 - Les lacunes de l’arbitrage de 1891 et la réactivation des prétentions territoriales des deux puissances voisines
Ch 2 - Une nouvelle dimension donnée au contentieux par le Suriname indépendant
Conclusion généraleNuméro de notice : 22606A Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Mémoire masters divers Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=82841 Voir aussiExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22606-01A MX Livre Centre de documentation Travaux d'élèves Disponible Le contentieux frontalier terrestre franco-surinamien ou Contesté du Maroni, 2. Dossier d'annexes / Godefroy Garon (2016)
Titre de série : Le contentieux frontalier terrestre franco-surinamien ou Contesté du Maroni, 2 Titre : Dossier d'annexes Type de document : Mémoire Auteurs : Godefroy Garon, Auteur Editeur : Lyon : Université Jean Moulin Lyon 3 Année de publication : 2016 Importance : 128 p. Format : 21 x 30 cm Note générale : Bibliographie
Mémoire de Master 2 recherche droit international publicLangues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit
[Termes IGN] carte hydrographique
[Termes IGN] carte transfrontalière
[Termes IGN] délimitation de frontière
[Termes IGN] droit international
[Termes IGN] droit public
[Termes IGN] Guyane (département français)
[Termes IGN] litige
[Termes IGN] Maroni (fleuve)
[Termes IGN] SurinameIndex. décimale : MASTX Mémoires de masters divers Note de contenu : Document 1 : Convention préliminaire entre le Roy et les Etats généraux pour la restitution réciproque des déserteurs des colonies de Cayenne et de Surinam en Amérique (1770)
Document 2 : Traité de paix et conventions annexes relatives à la rétrocession de la Guyane à la France, au payement de l'indemnité pécuniaire à fournir par la France et à la liquidation des réclamations à la charge du gouvernement français (28 août 1817)
Document 3 : Convention relative aux nègres Bonni et aux limites des colonies des Guyanes française et hollandaise (9 novembre 1836)
Document 4 : Affaire des Guyanes, Exposé des droits de la France (23 octobre 1890)
Document 5 : Sentence arbitrale rendue par le tsar Alexandre III dans l’affaire de la délimitation de la frontière terrestre entre la colonie de Guyane française et la colonie de Guyane hollandaise (13-25 mai 1891)
Document 6 : Actes de la conférence chargée d’étudier la délimitation et le régime du Maroni (25 avril au 13 mai 1905)
Document 7 : Projet de convention présenté par les Pays-Bas (1912)
Document 8 : Convention entre la République française et le royaume des Pays-Bas relative aux limites territoriales entre les colonies de la Guyane française et du Suriname, dans la partie du fleuve frontière comprise entre l'extrémité septentrionale de l'île néerlandaise Stoelman dite Stoelmanseiland et l'extrémité méridionale de l'île française Portal (30 septembre 1915)
Document 9 : Convention concernant la délimitation de la frontière entre le Surinam et les territoires de la Guyane et de l’Inini (Mars 1940)
Document 10 : Note du ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’Outre-Mer au ministre des affaires étrangères (1er février 1963)
Document 11 : Protocole de conclusions et de recommandations (14 novembre 1975)
Document 12 : Convention entre la République française et la République du Suriname concernant la délimitation frontalière et la coopération (11 août 1977)
Document 13 : Traité de coopération économique, industrielle, culturelle, scientifique et technique entre la République française et la République du Suriname (15 août 1977)Numéro de notice : 22606B Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Mémoire masters divers Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=82844 Voir aussiExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22606-01B MX Livre Centre de documentation Travaux d'élèves Disponible
Titre : je publie, quels sont mes droits ? Type de document : Ouvrage divers Auteurs : Francis André, Auteur ; et al., Auteur Editeur : Paris, Toulouse, ... : Centre national de la recherche scientifique CNRS Année de publication : 2013 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit
[Termes IGN] droit d'auteur
[Termes IGN] publicationNuméro de notice : 14975 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Plaquette / brochure En ligne : http://www.cnrs.fr/dist/z-outils/documents/Je%20publie%20quels%20sont%20mes%20dr [...] Format de la ressource électronique : URL Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=78280 Documents numériques
en open access
14975 je publi quels sont mes droitsAdobe Acrobat PDF Les enquêtes publiques et leur commissaire / Jean-Pierre Maillard in XYZ, n° 109 (décembre 2006 - février 2007)
[article]
Titre : Les enquêtes publiques et leur commissaire Type de document : Article/Communication Auteurs : Jean-Pierre Maillard, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp 57 - 60 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit
[Termes IGN] droit administratif
[Termes IGN] enquêteRésumé : (Auteur) La convention d'Aarhus de 1998 passée sous l'égide des Nations unies en matière d'environnement prévoit l'accès du public à l'information, sa participation au processus de décision et, pour le citoyen, un accès facilité à la Justice. Signée par la France et l'Union européenne elle contribue à l'inflexion de la réglementation des études d'impact et des enquêtes publiques. La loi démocratie de proximité de 2002 a constitué une évolution significative. Cet article propose de faire un rapport d'étape. Numéro de notice : IFN_2120 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : URBANISME Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=76089
in XYZ > n° 109 (décembre 2006 - février 2007) . - pp 57 - 60[article]Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 112-06041 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Se positionner à la croisée des deux directives / Pierre Clergeot in Géomètre, n° 2031 (novembre 2006)Permalinkn° ind - avril 2004 - Le droit de l'information (Bulletin de Guide pratique Archimag) / ArchimagPermalinkLa législation de l'écrit et de l'archivage électroniques / J.C. Monnier in Géomètre, vol 2001 n° 6 (juin 2001)PermalinkDivision en volumes, copropriété, lotissement ... / D. Sizaire in Géomètre, vol 2000 n° 4 (avril 2000)PermalinkProtection juridique des bases de données géographiques : le point de vue de l'Institut Géographique National / Jean-Philippe Grelot in Bulletin du comité français de cartographie, n° 158 (décembre 1998 - février 1999)PermalinkFiligranage d'images de cartes / Marc Pierrot-Deseilligny in Bulletin d'information de l'Institut géographique national, n° 69 (octobre 1998)PermalinkLe comité des régions de l'union européenne / P.A. Feral (1998)PermalinkDroits d'auteur et diffusion de données géographiques / J.P. Leclere in Géomètre, vol 1997 n° 8-9 (août - septembre 1997)PermalinkLe GATT et l'organisation mondiale du commerce (1996)PermalinkProtection de la production cartographique / Jean-Philippe Grelot (03/05/1993)Permalink