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Termes IGN > sciences humaines et sociales > vie des organisations > administration > données publiques
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Recherche, liberté et données publiques / Denise Pumain in Espace géographique, vol 29 n° 1 (janvier - mars 2000)
[article]
Titre : Recherche, liberté et données publiques Type de document : Article/Communication Auteurs : Denise Pumain, Auteur ; Y. Guermond, Auteur ; J.P. Damais, Auteur ; C. Rhein, Auteur ; M. Bussi, Auteur ; V. Mondou, Auteur ; Isabelle Thomas, Auteur ; S. Curtis, Auteur ; Léna Sanders, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2000 Article en page(s) : pp 1 - 63 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Société de l'information
[Termes IGN] accès aux données localisées
[Termes IGN] Afrique du sud (état)
[Termes IGN] Allemagne
[Termes IGN] Belgique
[Termes IGN] Brésil
[Termes IGN] données localisées
[Termes IGN] données publiques
[Termes IGN] Etats-Unis
[Termes IGN] France (administrative)
[Termes IGN] Inde
[Termes IGN] Royaume-Uni
[Termes IGN] SuèdeNuméro de notice : A2000-117 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : SOCIETE NUMERIQUE Nature : Article DOI : sans En ligne : https://www.persee.fr/doc/spgeo_0046-2497_2000_num_29_1_1951 Format de la ressource électronique : URL article Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=21532
in Espace géographique > vol 29 n° 1 (janvier - mars 2000) . - pp 1 - 63[article]Conventions pour l'acquisition et la mise à disposition de données géographiques numériques / Commission de l'informatique et de bureautique (1999)
Titre : Conventions pour l'acquisition et la mise à disposition de données géographiques numériques : conseils aux services, septembre 1999 Type de document : Monographie Auteurs : Commission de l'informatique et de bureautique, Auteur ; Direction du personnel et des services, Auteur Editeur : Paris : Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement METL Année de publication : 1999 Importance : 197 p. Format : 21 x 30 cm Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Information géographique
[Termes IGN] convention
[Termes IGN] données localisées numériques
[Termes IGN] données publiques
[Termes IGN] spécification de contenuNuméro de notice : 11195 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Monographie Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=62528 Réservation
Réserver ce documentExemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11195-02 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible 11195-01 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible Diffusion des données publiques et révolution numérique / D. Mandelkern (1999)
Titre : Diffusion des données publiques et révolution numérique : rapport de l'atelier "des moyens nouveaux au service de la diffusion des données publiques" présidé par Dieudonné Mandelkern Type de document : Rapport Auteurs : D. Mandelkern, Auteur ; B. Du Marais, Auteur ; Commissariat general au plan, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française Année de publication : 1999 Importance : 123 p. Format : 14 x 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004426-6 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Société de l'information
[Termes IGN] diffusion de données
[Termes IGN] données publiques
[Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication
[Termes IGN] internet
[Termes IGN] service publicNuméro de notice : 67069 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : SOCIETE NUMERIQUE Nature : Rapport officiel Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=44609 Réservation
Réserver ce documentExemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 67069-01 18.30 Livre Centre de documentation Sciences de l'information Disponible 67069-02 DEP-CI Livre Saint-Mandé Dépôt en unité Exclu du prêt Principes de diffusion des données relatives à l'environnement / Benoit David (1998)
Titre : Principes de diffusion des données relatives à l'environnement : Guide pratique, version projet du 31 juillet 1998 Type de document : Guide/Manuel Auteurs : Benoit David, Éditeur scientifique ; J. Leteve, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement MATE Année de publication : 1998 Importance : 122 p. Format : 21 x 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004198-2 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Information géographique
[Termes IGN] accès aux données localisées
[Termes IGN] communication
[Termes IGN] concurrence
[Termes IGN] diffusion de données
[Termes IGN] données localisées
[Termes IGN] données publiques
[Termes IGN] droit d'auteur
[Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication
[Termes IGN] environnement
[Termes IGN] producteur
[Termes IGN] responsabilité
[Termes IGN] tarifNote de contenu : 1. L'accès aux données publiques
Que peut-on demander ?
Qui peut faire la demande ?
À qui peut s'adresser la demande ?
Qu'entend-on par accès ?
Comment doit se présenter la demande ?
Dans quels cas l'accès peut-il être refusé ?
2. L'échange de données dans le cadre d'un partenariat
Qu'entend-on par échange avec un partenaire ?
Y a-t-il des textes qui régissent ces échanges ?
Dans quels cas, l'échange peut-il être déconseillé, voire interdit ?
3. La diffusion de données publiques
Qu'entend-on par diffusion ?
Pourquoi diffuser des données ?
Dans quels cas la diffusion est-elle déconseillée, voire interdite ?
4. À qui s'adresser en cas de problèmes ?
5. Refuser la communication de données
Lorsque la communication porte atteinte au bon fonctionnement des pouvoirs publics
Lorsque la communication porte atteinte à l'intérêt général
Lorsque la communication porte atteinte aux intérêts privés légalement protégés
Lorsque la loi l'interdit
6. Envisager de ne pas communiquer
7. Les conséquences d'une certaine confidentialité
8. Tableau récapitulatif des modalités d'accès, d'échange et de diffusion
9. Le respect des droits de propriété intellectuelle
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Comment se protéger en tant qu'auteur ?
Les données publiques peuvent-elles être protégées par le droit d'auteur ?
Quels autres droits protègent les données publiques ?
Les droits à faire valoir
Mais aussi des obligations à respecter
Des contrats particuliers
Spécificités des différents types de contrat
10. Assurer la généalogie et la qualité des données gérées : l'administration de données
Qu'est-ce que l'administration de données ?
Pourquoi cette fonction d'administration sert-elle à communiquer ?
Collecte et communication : récapitulatif des droits et des obligations de l'administration
11. S'engager lors du traitement de données nominatives
Qu'entend-on par traitement de données nominatives ?
Quelles sont les obligations à respecter ?
12. Sauvegarder les données publiques
Pourquoi faut-il archiver les données publiques ?
Pourquoi conserver pour preuve les données diffusées ?
13. La problématique de la diffusion volontaire de données publiques
Quelles influences la concurrence a-t-elle sur la diffusion de données publiques ?
Comment concilier droit de la concurrence et mission de service public?
Que se passe-t-il lorsque la diffusion ne relève pas d'une mission de service public ?
14. La tarification
Comment établir un tarif ?
Quelques exemples de coûts
15. Les modes d'encaissement
16. L'organisation pratique d'une fonction de communication des données
Quelles données doit-on diffuser pour remplir sa mission de service public ?
Quand et combien peut-on faire payer la communication de données ?
Pourquoi et comment établir une convention ?
Que doit contenir la liste des types de données produites et des sources utilisées ?
Pourquoi réaliser une liste des données communicables au public ?
Quelles vérifications faut-il réaliser avant de communiquer ?
Dans quels cas peut-on s'opposer à la communication de données publiques ?
Bibliographie
Conventions typesNuméro de notice : 11112 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Guide Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=38709 Réservation
Réserver ce documentExemplaires(4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11112-03 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible 11112-04 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible 11112-01 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible 11112-02 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible Rapport du groupe de travail "réseau information géographique" / Codatsi (1992)
Titre : Rapport du groupe de travail "réseau information géographique" Type de document : Rapport Auteurs : Codatsi, Auteur ; Ministère de l'équipement, du logement et des transports (France), Auteur ; Comité directeur des applications techniques et scientifiques, Auteur Editeur : Paris : Ministère de l'Equipement, du Logement et des Transports MELT Année de publication : 1992 Importance : 117 p. Format : 21 x 30 cm Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données
[Termes IGN] Conseil national de l'information géographique
[Termes IGN] données publiques
[Termes IGN] environnement
[Termes IGN] système d'information géographiqueNuméro de notice : 57158 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Rapport Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=43882 Réservation
Réserver ce documentExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 57158-01 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible