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Termes IGN > droit > droit privé > droit civil > droit foncier
droit foncierSynonyme(s)Régime foncier |
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Risque et aménagement, 42ème congrès géomètres-experts, Montpellier, 9-11 septembre 2014 / Jean-François Dalbin (2014)
Titre : Risque et aménagement, 42ème congrès géomètres-experts, Montpellier, 9-11 septembre 2014 Type de document : Actes de congrès Auteurs : Jean-François Dalbin, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Publi-Topex Année de publication : 2014 Conférence : OGE 2014, 42e congrès national de l'Ordre des géomètres-experts 09/09/2014 11/09/2014 Montpellier France Importance : 142 p. Format : 18 x 25 cm Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Environnement
[Termes IGN] aménagement durable
[Termes IGN] changement climatique
[Termes IGN] droit foncier
[Termes IGN] inondation
[Termes IGN] prévention des risques
[Termes IGN] risque environnemental
[Termes IGN] risque naturelIndex. décimale : 50.00 Environnement Note de contenu : Séance 1 Dire et prédire le risque
Séance 2 Aménager le risque
Séance 3 Cartographier pour aménagerNuméro de notice : 15831 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Actes DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=75495 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15831-01 CG2014 Livre Centre de documentation Congrès Disponible
Titre : La valeur des forêts : le paiement des services écosystémiques dans le contexte d'une économie verte Type de document : Rapport Auteurs : Commission économique pour l'Europe des Nations unies, Auteur ; Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (Rome, Italie), Auteur Editeur : Genève [Suisse] : Nations Unies Année de publication : 2014 Note générale : Etudes de Genève sur le bois et la forêt n° 34 Section de la foresterie et du bois ECE/TIM/SP/34 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Economie européenne
[Termes IGN] biodiversité
[Termes IGN] droit foncier
[Termes IGN] économie verte
[Termes IGN] écosystème forestier
[Termes IGN] érosion
[Termes IGN] forêt
[Termes IGN] service écosystémique
[Termes IGN] surveillance forestièreRésumé : (auteur) Le paiement des services environnementaux (PSE) décrit la situation dans laquelle l'utilisateur d'un service environnemental, tel que la purification de l'eau, rétribue les propriétaires terriens qui fournissent ce service. Pour qu'un mécanisme de PSE soit mis en oeuvre, l'utilisateur et le fournisseur doivent être clairement identifié , de même que plusieurs autres conditions nécessaires, exposées dans le présent rapport à l'aide d'une synthèse des sources actuellement disponibles. Une attention particulière est accordée à la manière dont ces conditions sont actuellement réunies dans la région de la CEE. L'éventail des services environnementaux forestiers est examiné, au travers de quatorze études de cas détaillées, consacrées aux meilleures pratiques de mise en oeuvre des PSE. Leurs implications, dans les domaines des politiques et des relations publiques, sont analysées de manière approfondie, et diverses recommandations sont formulées, notamment la nécessité de préciser les contextes dans lesquels le PSE peut contribuer à la transition vers une économie verte, et ceux pour lesquels d'autres méthodes peuvent s'avérer plus adaptées. Numéro de notice : 14964 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : BIODIVERSITE/FORET Nature : Rapport Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=78190 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IFN-001-001490 COM Revue Nogent-sur-Vernisson Bibliothèque Nogent IFN Exclu du prêt Documents numériques
en open access
La valeur des forêtsAdobe Acrobat PDF Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière : le train est en marche ! / Marc Nicodet in Géomatique suisse, vol 111 n° 6 (juin 2013)
[article]
Titre : Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière : le train est en marche ! Type de document : Article/Communication Auteurs : Marc Nicodet, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp 303 - 304 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre étranger
[Termes IGN] cadastre étranger
[Termes IGN] droit public
[Termes IGN] propriété foncière
[Termes IGN] SuisseRésumé : (Auteur) L'Ordonnance sur le cadastre RDPPF (Restrictions de Droit Public à la Propriété Foncière), entrée en vigueur le 1er octobre 2009, prévoit une mise en œuvre dudit cadastre en 2 étapes. Si 8 cantons pilotes ont débuté leurs travaux en 2012, tous les autres cantons démarreront en 2016. Le présent article donne un aperçu de l'organisation mise en place pour coordonner cette mise en œuvre, ainsi que des outils établis pour assurer la diffusion et l'échange d'informations durant toute la phase d'introduction de ce nouveau cadastre. Numéro de notice : A2013-364 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=32502
in Géomatique suisse > vol 111 n° 6 (juin 2013) . - pp 303 - 304[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 136-2013061 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible The spatial extent of lesser rights in land: development agreements, site plans and restrictive covenants as modern “easements” / Izaak de Rijcke in Geomatica, vol 67 n° 2 (June 2013)
[article]
Titre : The spatial extent of lesser rights in land: development agreements, site plans and restrictive covenants as modern “easements” Type de document : Article/Communication Auteurs : Izaak de Rijcke, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp 103 - 118 Note générale : Bibliographie Langues : Anglais (eng) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre étranger
[Termes IGN] arpentage
[Termes IGN] Canada
[Termes IGN] droit foncier
[Termes IGN] parcellaire
[Termes IGN] servitudeRésumé : (auteur) L’interprétation et l’utilisation d’informations relatives à l’étendue spatiale de la propriété foncière (titre en fief simple) a toujours fait l’objet de produits fournis par les arpenteurs-géomètres professionnels au Canada. La principale source de ces informations a été les circonstances notées « sur le terrain » et l’enregistrement du titre qui est disponible pour examen. Ces produits de service ont généralement été nommés « Rapport d’arpentage » et « Plan d’arpentage ». La plupart des administrations au Canada exigent des arpenteurs qu’ils mentionnent ou montrent les intérêts fonciers de moindre importance dans un rapport ou sur un plan d’arpentage. De plus, ces administrations mentionnent spécifiquement que les servitudes et droits de passage représentent les types d’intérêts de moindre importance devant être montrés. Dans cet article, les types d’intérêts fonciers de moindre importance qui ont une composante spatiale sont considérés du point de vue de l’utilisation moderne. En rapportant des cas dans lesquels les tribunaux ont eu à apporter des précisions et à imposer un recours, le traitement traditionnel de ne montrer que les servitudes et droits de passage ne semble plus être suffisant. Cet article utilise des exemples d’accords de développement, de plans de sites et de clauses restrictives dans l’établissement de la nécessité de revoir la définition des droits fonciers de moindre importance qui doivent figurer dans un rapport ou sur un plan d’arpentage. Bien que certains intérêts de moindre importance aient la même étendue spatiale que celle de la parcelle en fief simple, il arrive souvent que ce ne soit pas le cas. La nécessité de comprendre le large éventail et la nature des droits fonciers de moindre importance – ainsi que les nouvelles façons d’interpréter et de communiquer leur étendue spatiale aux clients – constituent des occasions évidentes d’amélioration des produits et services offerts par les arpenteurs-géomètres. Numéro de notice : A2013-783 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : 10.5623/cig2013-021 En ligne : https://doi.org/10.5623/cig2013-021 Format de la ressource électronique : URL article Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=75350
in Geomatica > vol 67 n° 2 (June 2013) . - pp 103 - 118[article]The German “Grundbuchordnung”: History, principles and future about land registry in Germany / H. Wilsch in ZFV, Zeitschrift für Geodäsie, Geoinformation und Landmanagement, vol 137 n° 4 (01/09/2012)
[article]
Titre : The German “Grundbuchordnung”: History, principles and future about land registry in Germany Type de document : Article/Communication Auteurs : H. Wilsch, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp 224 - 233 Note générale : Bibliographie Langues : Anglais (eng) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre étranger
[Termes IGN] Allemagne
[Termes IGN] cadastre étranger
[Termes IGN] droit foncier
[Termes IGN] propriété foncièreRésumé : (Auteur) From an international perspective, the German land register is one of the most meaningful registers, as it has extensive disclosure effects, as provided by Article 873, 891, 892, German Civil Code. The principles enshrined in property law also influence the formal Land Registry Procedure (numerus clausus of real rights; compulsion of types in regard to content; principle of public disclosure; principle of clarity and definiteness). The legal basis of the recording process is the German Land Register Code (in German terms: Grundbuchordnung, or GBO) of 1897, which can rightly be regarded as a legislative masterpiece. The distinction between the principle of formal consensus, Article 19, German Land Register Code, and the principle of substantive consensus, Article 20, German Land Register Code, has proved to be especially significant. Innovations in Land register Law are provided by the new law about the area of jurisdictio voluntaria (in German terms: FamFG) and the introduction of E-conveyancing in the German Land Registry Procedure (in German terms: ERVGBG). The prospect of a land register database is already on the horizon (in German terms: DaBaGG). Numéro de notice : A2012-398 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=31844
in ZFV, Zeitschrift für Geodäsie, Geoinformation und Landmanagement > vol 137 n° 4 (01/09/2012) . - pp 224 - 233[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 199-2012041 RSREV Revue Centre de documentation Revues en salle Disponible 100 ans de mensuration officielle : synergies avec les améliorations structurelles. Exemples tirés de la pratique du canton de Thurgovie / A. Stübi in Géomatique suisse, vol 110 n° 7 (01/07/2012)Permalink1912 - 2012 : Les cent ans de la mensuration officielle suisse / E. Bürki Gyger in XYZ, n° 129 (décembre - février 2011)PermalinkCadastre à la grecque / Olivier Razemon in Géomètre, n° 2086 (novembre 2011)PermalinkDu conflit au préventif / Anonyme in Géomètre, n° 2084 (septembre 2011)PermalinkProcès-verbal : un véritable acte foncier / S. Devouge in Géomètre, n° 2084 (septembre 2011)PermalinkDes origines au congrès de Marseille / Pierre Clergeot (2011)PermalinkVoyage en topographie / S. Jouffrais in Tangente, hors série n° 40 (01/01/2011)PermalinkLa propriété foncière en 3D / I. Adrien in Géomatique expert, n° 76 (01/09/2010)PermalinkBâtiments neufs : 20 dm3 de bois minimum par m2 / Serge Defaye in Le Bois International : l'officiel du bois [édition verte], vol 2010 n° 17 (1er mai 2010)PermalinkLe « Groupe des 9 », 15 ans après / Pierre Beaudesson in Forêt entreprise, n° 192 (mai 2010/3)Permalink