Descripteur
Termes IGN > droit > droit privé > droit civil > droit foncier
droit foncierSynonyme(s)Régime foncier |
Documents disponibles dans cette catégorie (197)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Travaux empiétant sur le domaine public : obligations in Le Bois International : l'officiel du bois [édition verte], vol 2009 n° 42 (12 décembre 2009)
[article]
Titre : Travaux empiétant sur le domaine public : obligations Type de document : Article/Communication Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Descripteur : [Termes IGN] droit forestier Résumé : (Editeur) "Les travaux forestiers effectués à proximité du domaine public voire sur le domaine public requièrent un certain nombre d'actions de la part de l'exploitant forestier ou de l'entrepreneur de travaux forestiers, afin que le chantier se déroule en toute sécurité et légalité. Rappel…" Numéro de notice : IFN_4839 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=72930
in Le Bois International : l'officiel du bois [édition verte] > vol 2009 n° 42 (12 décembre 2009) . - p. 13[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IFN-001-P000699 PER Revue Nogent-sur-Vernisson Salle périodiques Exclu du prêt Quand la géographie interpelle le juriste / Anne Fantuzzi in Géomètre, n° 2064 (novembre 2009)
[article]
Titre : Quand la géographie interpelle le juriste Type de document : Article/Communication Auteurs : Anne Fantuzzi, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp 8 - 9 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Géomatique
[Termes IGN] directive européenne
[Termes IGN] données localisées
[Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication
[Termes IGN] droit foncier
[Termes IGN] échange de données informatisé
[Termes IGN] information géographique numérique
[Termes IGN] INSPIRE
[Termes IGN] propriété foncière
[Termes IGN] système d'information géographiqueRésumé : (Auteur) Le droit court après la technique de l'information géographique. Un récent colloque "dimensions juridiques de l'information géospatiale en aménagement du territoire" le 29 septembre 2009 à Montpellier souligne les lourdes conséquences de cet état de fait. Copyright Géomètre Numéro de notice : A2009-413 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=30044
in Géomètre > n° 2064 (novembre 2009) . - pp 8 - 9[article]Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 063-09101 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Le cadastre du futur en Suisse en 2014 / Olivier Razemon in Géomètre, n° 2063 (octobre 2009)
[article]
Titre : Le cadastre du futur en Suisse en 2014 Type de document : Article/Communication Auteurs : Olivier Razemon, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp 44 - 45 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre étranger
[Termes IGN] cadastre étranger
[Termes IGN] cadastre numérique
[Termes IGN] droit foncier
[Termes IGN] modernisation
[Termes IGN] SuisseRésumé : (Auteur) En 1994, des spécialistes s'interrogent : que sera le cadastre dans vingt ans ? Après avoir consulté des géomètres du monde entier, ils rendent leur verdict sous la forme d'un document, "Cadastre 2014", dont les grands principes feront leur entrée dans le droit suisse en 2014. Copyright Géomètre Numéro de notice : A2009-376 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=30006
in Géomètre > n° 2063 (octobre 2009) . - pp 44 - 45[article]Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 063-09091 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Le réseau Teria, un outil moderne pour recueillir des données / Patrick Bezard-Falgas in Géomètre, n° 2063 (octobre 2009)
[article]
Titre : Le réseau Teria, un outil moderne pour recueillir des données Type de document : Article/Communication Auteurs : Patrick Bezard-Falgas, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp 36 - 36 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Systèmes de référence et réseaux
[Termes IGN] portail géofoncier
[Termes IGN] propriété foncière
[Termes IGN] TeriaRésumé : (Auteur) Le portail e-foncier va bénéficier de l'essor du réseau Teria et de son utilisation par les cabinets de géomètres-experts. Rappel de son principe de fonctionnement ... Copyright Géomètre Numéro de notice : A2009-375 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : POSITIONNEMENT Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=30005
in Géomètre > n° 2063 (octobre 2009) . - pp 36 - 36[article]Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 063-09091 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible What have Americans paid (and maybe the rest of the world) for not having a public property rights Infrastructure? / D. Roberge in SaLIS Surveying and land information science, vol 69 n° 3 (Fall 2009)
[article]
Titre : What have Americans paid (and maybe the rest of the world) for not having a public property rights Infrastructure? Type de document : Article/Communication Auteurs : D. Roberge, Auteur ; B. Kjellson, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp 135 - 142 Note générale : bibliographique Langues : Anglais (eng) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre étranger
[Termes IGN] base de données foncières
[Termes IGN] cadastre numérique
[Termes IGN] Etats-Unis
[Termes IGN] infrastructure nationale des données localisées
[Termes IGN] propriété foncièreRésumé : (auteur) The U.S., unlike most developed countries, does not have a public federal or state property rights infrastructure. In a paper written in 2002 titled "What Do Americans Pay for Not Having a Public Land Registration System?" Bengt Kjellson estimated the costs of this weakness in the U.S. economy at $20 billion annually (Kjellson 2002). In the new context of the mortgage crisis in the U.S. and the economic crisis it has triggered worldwide, we can reformulate the question this way: "What have Americans (and maybe the rest of the world) paid for not having a public property rights infrastructure?" In effect, we believe that a good property rights infrastructure could have mitigated the effect of the land market crisis and thereby avoided the loss of many hundreds or even thousands of billion dollars. This paper indicates that the lack of a sound property rights infrastructure in the U.S. has contributed to the collapse of its land market. Of course, this is not the only cause of the mortgage crisis. The negligence of the government to control the banking system and the fact that banks have been too loose in their loan controls is obvious. But in crisis times, good, reliable, and accessible information available on time is of critical importance. When this information is missing or hard to obtain without any guarantee of reliability, the crisis will act as a storm traveling over warm waters to become a hurricane. This is precisely what happened last year in the U.S. In his Inaugural Address, U.S. President Barack Obama said, "Starting today, we must pick ourselves up, dust ourselves off, and begin again the work of remaking America" (Obama 2009). So, why not remake America and its land market on more sustainable basis? Copyright SaLIS Numéro de notice : A2009-469 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=83710
in SaLIS Surveying and land information science > vol 69 n° 3 (Fall 2009) . - pp 135 - 142[article]Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 121-09031 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Du cadastre napoléonien au cadastre en ligne sur internet : 1ère partie : texte issus d'une conférence "à deux voix" donnée au CNAM, Paris le 11 Décembre 2008 / Pierre Clergeot in XYZ, n° 119 (juin - août 2009)PermalinkLand-use mapping in Australia: satellite imagery and property management / L. Blacklock in Geoinformatics, vol 12 n° 4 (01/06/2009)PermalinkLe cadastre RDPPF : une exploitation optimale des technologies de l'information mais aussi une nouvelle culture en matière de restrictions de droits à référence spatiale / J.P. Miserez in Géomatique suisse, vol 107 n° 5 (01/05/2009)PermalinkManaging land and planning with GIS / O. Power in GEO: Geoconnexion international, vol 8 n° 5 (may 2009)PermalinkPropriété privée : qui peut légalement y pénétrer ? / Renaud de Montbron in Forêts de France, n° 521 (mars 2009)PermalinkExploitation illégale : nouveau règlement européen présenté / Fabienne Tisserand in Le Bois International : l'officiel du bois [édition verte], vol 2009 n° 3 (24 janvier 2009)PermalinkLe bornage en France au XIXe siècle, 1. Volume 1, La mise en espace du droit de propriété / A. Garlopeau (2009)PermalinkLa "décolonisation" en forêt domaniale des Pays de Monts / Jean-Paul Bouffet in Rendez-vous techniques, n° 22 (automne 2008)PermalinkDe l’inaliénabilité des forêts domaniales / Georges-André Morin in Revue forestière française, vol 61 n° 1 (janvier - février 2009)PermalinkCueillette des champignons : comment réagir ? / Christelle Moussu in Forêts de France, n° 519 (décembre 2008)Permalink