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Termes IGN > droit > droit privé > droit civil > droit foncier
droit foncierSynonyme(s)Régime foncier |
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Savoir-faire français en Argentine / C. Galpin in XYZ, n° 87 (juin - août 2001)
[article]
Titre : Savoir-faire français en Argentine Type de document : Article/Communication Auteurs : C. Galpin, Auteur Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp 51 - 55 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre
[Termes IGN] Argentine
[Termes IGN] cadastre étranger
[Termes IGN] gestion foncière
[Termes IGN] propriété foncière
[Termes IGN] recensement
[Termes IGN] système d'information territorialRésumé : (Auteur) Le développement des populations et de leurs activités se traduit souvent par une évolution des modes de valorisation de l'espace. Dans de nombreux pays, on observe que la croissance démographique s'accompagne très souvent de mutations importantes de l'utilisation de l'espace foncier : croissance urbaine rapide, chagements dans les activités agricoles, industrielles et touristiques qui marquent fortement le territoire. Or, la valorisation de l'espace exige une identification précise des biens fonciers et des droits. Il apparaît ainsi que le développement passe par la mise à jour ou la création d'une cartographie de référence, et par l'établissement de systèmes fonciers qui garantissent l'attribution des terres et le droit de propriété ou le droit d'usage. Numéro de notice : A2001-077 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=21776
in XYZ > n° 87 (juin - août 2001) . - pp 51 - 55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 112-01021 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Options for land registration and survey systems on aboriginal lands in Canada / Brian Ballantyne in Geomatica, vol 55 n° 1 (March 2001)
[article]
Titre : Options for land registration and survey systems on aboriginal lands in Canada Type de document : Article/Communication Auteurs : Brian Ballantyne, Auteur ; James Dobbin, Auteur ; Andrew Hunter, Auteur Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp 23 - 38 Note générale : Bibliographie Langues : Anglais (eng) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre étranger
[Termes IGN] droit foncier
[Termes IGN] enregistrement immobilier
[Termes IGN] lever cadastral
[Termes IGN] propriété foncièreRésumé : (auteur) Le présent article est un du rapport commandé par la Division des levés officiels (DLO) de Géomatique Canada. Le rapport souligne les principes fondamentaux de l'enregistrement foncier et du levé cadastral dans l'élaboration d'une série d'options de systèmes d'enregistrement foncier et de levé cadastral pour les terres des autochtones. Le but du rapport était de cerner et d'étudier les facteurs à considérer dans la sélection de tels systèmes et d'extrapoler, à partir de ces facteurs et de I'expérience tirée des modèles canadiens et internationaux, un éventail d'options que les groupes autochtones pourront étudier. A mesure que ces derniers entreprennent d'élaborer leurs propres régimes fonciers, ils devront choisir des systèmes d'enregistrement foncier et de levé cadastral. Le rapport vise à leur venir en aide à ce moment. Numéro de notice : A2001-024 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : 10.5623/geomat-2001-0004 En ligne : https://cdnsciencepub.com/doi/abs/10.5623/geomat-2001-0004 Format de la ressource électronique : URL article Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=21726
in Geomatica > vol 55 n° 1 (March 2001) . - pp 23 - 38[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 035-01011 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Using video imagery in land tenure information systems: a study of a communal property association in the village of Algeria, South Africa / Lani Roux in Geomatica, vol 55 n° 1 (March 2001)
[article]
Titre : Using video imagery in land tenure information systems: a study of a communal property association in the village of Algeria, South Africa Type de document : Article/Communication Auteurs : Lani Roux, Auteur ; Michael Barry, Auteur Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp 47 - 55 Note générale : Bibliographie Langues : Anglais (eng) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre étranger
[Termes IGN] Afrique du sud (état)
[Termes IGN] cadastre étranger
[Termes IGN] droit foncier
[Termes IGN] image vidéo
[Termes IGN] système d'information foncièreRésumé : (Auteur) Lorsque les autorités compétentes cherchent à officialiser les droits fonciers et que la définition des règles du régime foncier n'est pas claire, tout renseignement relatif au mode de possession des terres qui serait précis, à jour et facile à comprendre par les membres des communautés auxquelles le renseignement s'applique, devrait aider à confirmer les droits fonciers. Cela est particulièrement vrai lorsqu'une communauté connaît de nombreux conflits et qu'elle est ouverte à la spéculation foncière et à la manipulation d'un mode local de possession des terres. Dans le processus d'arbitrage, un système d'information sur les droits fonciers qui inclurait des enregistrements vidéo de membres de la communauté qui témoignent de ce qu'ils considèrent comme étant leurs droits, intérêts et obligations, une fois que la propriété a été établie officiellement, pourrait faciliter l'atteinte de ces objectifs dans certaines circonstances. Numéro de notice : A2001-026 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : 10.5623/geomat-2001-0006 En ligne : https://cdnsciencepub.com/doi/abs/10.5623/geomat-2001-0006 Format de la ressource électronique : URL article Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=21728
in Geomatica > vol 55 n° 1 (March 2001) . - pp 47 - 55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 035-01011 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible La concentration à l'origine d'un bon remembrement / H. Alvares Correa in Géomètre, vol 2000 n° 7 (juillet 2000)
[article]
Titre : La concentration à l'origine d'un bon remembrement Type de document : Article/Communication Auteurs : H. Alvares Correa, Auteur Année de publication : 2000 Article en page(s) : pp 36 - 37 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Environnement
[Termes IGN] Indre-et-Loire (37)
[Termes IGN] remembrement agricole
[Termes IGN] viticultureRésumé : (Auteur) Le remembrement viticole de la commune de Mont-Louis-sur-Loire, "exemplaire" selon Mr Saurin (conseiller général d'Indre-et-Loire), s'est réalisé dans un dialogue permanent entre les acteurs. Numéro de notice : A2000-134 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=21550
in Géomètre > vol 2000 n° 7 (juillet 2000) . - pp 36 - 37[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 063-00071 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Division en volumes, copropriété, lotissement ... / D. Sizaire in Géomètre, vol 2000 n° 4 (avril 2000)
[article]
Titre : Division en volumes, copropriété, lotissement ... Type de document : Article/Communication Auteurs : D. Sizaire, Auteur Année de publication : 2000 Article en page(s) : pp 34 - 37 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit
[Termes IGN] droit foncier
[Termes IGN] urbanismeRésumé : (Auteur) La division en volumes est un découpage en trois dimensions d'un espace par rapport à un terrain sans parties communes entre les fractions. Elle est incompatible avec la copropriété ou le lotissement. Numéro de notice : A2000-026 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=21450
in Géomètre > vol 2000 n° 4 (avril 2000) . - pp 34 - 37[article]Réservation
Réserver ce documentExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 063-00041 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Information géographique / Direction des affaires economiques (1999)PermalinkConservation cadastrale (polycopie) / Tranier (1998)PermalinkEtude préalable à la réalisation d'une base de données "patrimoine" pour le conseil général des Pyrénées-Atlantiques / David Flamanc (1998)PermalinkLa conservation foncière de la république de Guinée / A. Samson in Géomètre, vol 1997 n° 7 (juillet 1997)PermalinkDéveloppement d'un plan foncier rural en Côte d'Ivoire / Y. Marteil in Géomètre, vol 1997 n° 7 (juillet 1997)PermalinkLes sols argentins et nicaraguayens revus du ciel / M. Pousse in Géomètre, vol 1997 n° 7 (juillet 1997)PermalinkConcordance entre le livre foncier et le cadastre : étude du traitement informatisé des procédures, Volume 1. Mémoire / M.A. Mauffray (1997)PermalinkConcordance entre le livre foncier et le cadastre : étude du traitement informatisé des procédures, Volume 2. Annexes / M.A. Mauffray (1997)PermalinkLe cadastre et les services fonciers au Liban / J. Kilzi (1995)Permalinkn° 7 - juillet 1992 - Limite juridique et information géographique, 31ème congrès national des géomètres-experts, [actes] Strasbourg 25 au 27 mai 1992 (Bulletin de Géomètre) / Ordre des géomètres-experts (France)Permalink