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plan d'occupation du solSynonyme(s)POS |
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Evaluation de la politique francaise de prévention des risques naturels / Comité français DIPCN - French committee IDNDR (1998)
Titre : Evaluation de la politique francaise de prévention des risques naturels : Résumé du rapport de l'instance d'évaluation de la politique publique sur la prévention des risques naturels en France (mai 1997) Type de document : Monographie Auteurs : Comité français DIPCN - French committee IDNDR, Auteur ; Centre europeen de la prevention des risques cepr, Auteur Editeur : Paris : Comité Français DIPCN / French Committee IDNDR Année de publication : 1998 Importance : 48 p. Format : 21 x 29 cm Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Environnement
[Termes IGN] aléa
[Termes IGN] aménagement du territoire
[Termes IGN] avalanche
[Termes IGN] incendie de forêt
[Termes IGN] inondation
[Termes IGN] mouvement de terrain
[Termes IGN] plan d'occupation du sol
[Termes IGN] prévention des risques
[Termes IGN] risque naturel
[Termes IGN] séisme
[Termes IGN] vulnérabilitéRésumé : (Auteur) En 1993, à la suite d'inondations catastrophiques dans le Vaucluse (Vaison La Romaine, septembre 1992), le gouvernement français a décidé de faire effectuer une évaluation de la politique publique de prévention des risques naturels ; conformément aux procédures, une Instance autonome a été constituée ; elle réunissait 30 membres venant des milieux scientifiques, associatifs et administratifs ; elle disposait d'un budget, de la possibilité de faire appel aux moyens d'études et d'investigation de l'administration et de 4 rapporteurs venant des quatre ministères les plus concernés : Environnement, Intérieur, Equipement et Urbanisme, Agriculture. Tout en approfondissant une réflexion sur la pertinence d'une politique publique de prévention des risques naturels, l'évaluation a porté sur : 1- une politique séculaire de protection, d'aménagement et de surveillance, 2- une politique initiée depuis cinquante ans mais systématisée en 1982 et 1987, 3- une politique renforcée depuis 1994. Le rapport a été remis en mai 1997 et publié à la fin de l'année sous forme d'un volume de 700 pages. Il comprend six chapitres complétés par de nombreuses annexes : 1 - Etat des connaissances concernant les aléas et définition des concepts de prévention, 2 - Aperçu des différentes politiques de prévention dans le monde, 3 - Dispositions législatives, organisation et budget de la prévention, 4 - Régulations indirectes : indemnisation et sanction judiciaire, 5 - Mise en oeuvre des instruments de prévention, 6 - Réflexion sur le sens, les objectifs et les valeurs d'une politique publique de gestion des risques : repères, forces et faiblesses de la démocratie française. Il s'achève avec une synthèse des conclusions et propositions pour la réorientation de la politique actuelle. Le rapport de l'Instance soulève de nombreuses questions pertinentes, et sa lecture peut faire progresser la réflexion sur la prévention des risques un peu partout dans le monde, pour peu que l'on veuille bien ne pas s'attarder à ce qui est trop spécifique à la situation française d'avant 1997. Note de contenu : I - LE CADRE GENERAL
LES RISQUES NATURELS EN FRANCE ET DANS LE MONDE ET LES PRINCIPES DE LA PREVENTION
1. Les risques naturels dans le monde et en France
2. La notion de prévention
3. L'émergence de la prévention dans le monde
3.1. La coopération scientifique
3.2. La coopération transfrontalière
3.3. Vers une doctrine quasi internationale de la prévention
II - DROIT ET ORGANISATION DE LA PREVENTION EN FRANCE
1. L'évolution du droit
1.1. Une construction législative progressive
1.2. La responsabilité et les sanctions judiciaires
2. L'organisation actuelle
2.1. L'Etat
2.2. Les compétences des communes et autres collectivités territoriales
2.3. La Société civile
3. L'expertise
4. Le budget
5. Le régime d'assurance et d'indemnisation des dommages
III - LES PROGRAMMES TECHNIQUES
1. La cartographie des aléas et la connaissance de la vulnérabilité
1.1. Les aléas
1.2. La connaissance de la vulnérabilité
2. L'aménagement du territoire et la planification de l'occupation du sol
2.1. Schémas d'aménagement
2.2. Plans d'occupation des sols
2.3. Les normes relatives aux constructions
2.4. Transactions foncières et immobilières
3. L'entretien des milieux naturels et les ouvrages de protection
4. La surveillance et l'alerte
4.1. La surveillance
4.2. La transmission de l'alerte et le fonctionnement interactif de la communication
5. L'information et la formation préventive
6. Les améliorations de la connaissance et les programmes de recherche
IV - LES CONDITIONS D'UNE PREVENTION PLUS EFFICACE
1. Réduire les risques inacceptables
2. Faire converger offre et demande de sécurité
3. Organiser des retours d'expériences et stimuler la prévention post accidentelle
4. Intégrer la prévention dans les objectifs de développement durable
TABLEAU RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS
POST-FACE
Propositions pour l'après-Décennie
1. Le cadre : une démocratie européenne participative
2. Propositions pour la Décennie et ses suitesNuméro de notice : 16803 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : FORET Nature : Monographie Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=55255 Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16803-01 50.00 Livre Centre de documentation Environnement Disponible Table d'assemblage des POS / Patrice Lascostes (1998)
Titre : Table d'assemblage des POS : objectifs et orientations techniques Type de document : Rapport Auteurs : Patrice Lascostes, Auteur Editeur : Lyon [France] : Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques CERTU Année de publication : 1998 Collection : Rapports d'étude - Technologies et systèmes d'information, ISSN 1263-2570 Importance : 110 p. Format : 21 x 30 cm Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Urbanisme
[Termes IGN] nomenclature
[Termes IGN] plan d'occupation du sol
[Termes IGN] système d'information géographiqueNuméro de notice : 30049 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : URBANISME Nature : Rapport d'étude technique Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=42171 Réservation
Réserver ce documentExemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30049-01 49.20 Livre Centre de documentation Aménagement - Urbanisme Disponible 30049-02 49.20 Livre Centre de documentation Aménagement - Urbanisme Disponible Elaboration d'un plan d'occupation des sols d'une commune rurale, Volume 1. Mémoire / T. Sonet (1997)
Titre de série : Elaboration d'un plan d'occupation des sols d'une commune rurale, Volume 1 Titre : Mémoire Type de document : Mémoire Auteurs : T. Sonet, Auteur Editeur : Strasbourg : Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries de Strasbourg ENSAIS Année de publication : 1997 Importance : 64 p. Format : 21 x 30 cm Note générale : Bibliographie
Mémoire de soutenance de diplôme d'ingénieur ENSAIS, spécialité topographie. MémoireLangues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Urbanisme
[Termes IGN] commune
[Termes IGN] Ménil-la-Tour
[Termes IGN] plan d'occupation du sol
[Termes IGN] zone urbaineIndex. décimale : INSAS Mémoires d'ingénieur de l'INSA Strasbourg - Topographie, ex ENSAIS Résumé : (Auteur) Le Plan d'Occupation des Sols est un instrument de planification. Une fois approuvé par délibération du conseil municipal, il devient opposable aux tiers. A partir d'une étude approfondie de l'état actuel de la commune (réseaux existants, patrimoine naturel, étude démographique, ...) sont engagées les réflexions, les discussions, puis les choix de zonage arrêtés par le conseil municipal de cette commune rurale. Une fois, le ban communal découpé en zones ou sous-zones, il faut rentrer dans la réglementation applicable à chacune d'elles, en vue de chercher une harmonie entre urbanisation et paysage. Numéro de notice : 67025A Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : URBANISME Nature : Mémoire ingénieur Organisme de stage : Cabinet Langlais Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=53525 Voir aussi
- Elaboration d'un plan d'occupation des sols d'une commune rurale, Volume 2. Rapport de présentation / T. Sonet (1997)
- Elaboration d'un plan d'occupation des sols d'une commune rurale, Volume 3. Règlement / T. Sonet (1997)
- Elaboration d'un plan d'occupation des sols d'une commune rurale, Volume 4. Emplacements réservés, servitudes d'utilité publique, éléments sanitaires, dossier photographique / T. Sonet (1997)
- Elaboration d'un plan d'occupation des sols d'une commune rurale, Volume 5. Annexes / T. Sonet (1997)
Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 67025-01A MX Livre Centre de documentation En réserve Mezzanine Disponible Elaboration d'un plan d'occupation des sols d'une commune rurale, Volume 2. Rapport de présentation / T. Sonet (1997)
Titre de série : Elaboration d'un plan d'occupation des sols d'une commune rurale, Volume 2 Titre : Rapport de présentation Type de document : Mémoire Auteurs : T. Sonet, Auteur Editeur : Strasbourg : Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries de Strasbourg ENSAIS Année de publication : 1997 Importance : 64 p. Format : 21 x 30 cm Note générale : Bibliographie
Mémoire de soutenance de diplôme d'ingénieur ENSAIS, spécialité topographie. Rapport de présentationLangues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Urbanisme
[Termes IGN] commune
[Termes IGN] Ménil-la-Tour
[Termes IGN] plan d'occupation du sol
[Termes IGN] zone urbaineIndex. décimale : INSAS Mémoires d'ingénieur de l'INSA Strasbourg - Topographie, ex ENSAIS Résumé : (Auteur) Le Plan d'Occupation des Sols est un instrument de planification. Une fois approuvé par délibération du conseil municipal, il devient opposable aux tiers. A partir d'une étude approfondie de l'état actuel de la commune (réseaux existants, patrimoine naturel, étude démographique, ...) sont engagées les réflexions, les discussions, puis les choix de zonage arrêtés par le conseil municipal de cette commune rurale. Une fois, le ban communal découpé en zones ou sous-zones, il faut rentrer dans la réglementation applicable à chacune d'elles, en vue de chercher une harmonie entre urbanisation et paysage. Numéro de notice : 67025B Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : URBANISME Nature : Mémoire ingénieur Organisme de stage : Cabinet Langlais Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=53526 Voir aussi
- Elaboration d'un plan d'occupation des sols d'une commune rurale, Volume 1. Mémoire / T. Sonet (1997)
- Elaboration d'un plan d'occupation des sols d'une commune rurale, Volume 3. Règlement / T. Sonet (1997)
- Elaboration d'un plan d'occupation des sols d'une commune rurale, Volume 4. Emplacements réservés, servitudes d'utilité publique, éléments sanitaires, dossier photographique / T. Sonet (1997)
- Elaboration d'un plan d'occupation des sols d'une commune rurale, Volume 5. Annexes / T. Sonet (1997)
Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 67025-01B MX Livre Centre de documentation En réserve Mezzanine Disponible Elaboration d'un plan d'occupation des sols d'une commune rurale, Volume 3. Règlement / T. Sonet (1997)
Titre de série : Elaboration d'un plan d'occupation des sols d'une commune rurale, Volume 3 Titre : Règlement Type de document : Mémoire Auteurs : T. Sonet, Auteur Editeur : Strasbourg : Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries de Strasbourg ENSAIS Année de publication : 1997 Importance : 64 p. Format : 21 x 30 cm Note générale : Bibliographie
Mémoire de soutenance de diplôme d'ingénieur ENSAIS, spécialité topographie. RèglementLangues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Urbanisme
[Termes IGN] commune
[Termes IGN] Ménil-la-Tour
[Termes IGN] plan d'occupation du sol
[Termes IGN] zone urbaineIndex. décimale : INSAS Mémoires d'ingénieur de l'INSA Strasbourg - Topographie, ex ENSAIS Résumé : (Auteur) Le Plan d'Occupation des Sols est un instrument de planification. Une fois approuvé par délibération du conseil municipal, il devient opposable aux tiers. A partir d'une étude approfondie de l'état actuel de la commune (réseaux existants, patrimoine naturel, étude démographique, ...) sont engagées les réflexions, les discussions, puis les choix de zonage arrêtés par le conseil municipal de cette commune rurale. Une fois, le ban communal découpé en zones ou sous-zones, il faut rentrer dans la réglementation applicable à chacune d'elles, en vue de chercher une harmonie entre urbanisation et paysage. Numéro de notice : 67025C Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : URBANISME Nature : Mémoire ingénieur Organisme de stage : Cabinet Langlais Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=53527 Voir aussi
- Elaboration d'un plan d'occupation des sols d'une commune rurale, Volume 1. Mémoire / T. Sonet (1997)
- Elaboration d'un plan d'occupation des sols d'une commune rurale, Volume 2. Rapport de présentation / T. Sonet (1997)
- Elaboration d'un plan d'occupation des sols d'une commune rurale, Volume 4. Emplacements réservés, servitudes d'utilité publique, éléments sanitaires, dossier photographique / T. Sonet (1997)
- Elaboration d'un plan d'occupation des sols d'une commune rurale, Volume 5. Annexes / T. Sonet (1997)
Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 67025-01C MX Livre Centre de documentation En réserve Mezzanine Disponible Elaboration d'un plan d'occupation des sols d'une commune rurale, Volume 4. Emplacements réservés, servitudes d'utilité publique, éléments sanitaires, dossier photographique / T. Sonet (1997)PermalinkElaboration d'un plan d'occupation des sols d'une commune rurale, Volume 5. Annexes / T. Sonet (1997)PermalinkEnvironnement et aménagement : cartes utiles, 2. La carte de la conception à la réalisation / Gérald Garry (1995)PermalinkIntroduction à la planification urbaine / J.P. Lacaze (1995)PermalinkPlan d'occupation des sols / B. Schmidt (1994)PermalinkComprendre, penser, construire la ville / Ministere de l'équipement, des transports et du logement (France) (1992)PermalinkPratique des Systèmes d'Information Géographique raster / J. Charre (1991)PermalinkLes études préliminaires à la cartographie règlementaire des risques naturels majeurs / Délégation aux risques majeurs (1990)PermalinkGestion urbaine : outils d'aide à la gestion de l'entretien de la voirie urbaine / J.P. Christory in Géomètre, vol 1989 n° 2 (février 1989)PermalinkBangui 1889-1989 / Y. Boulvert (1989)Permalink