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Termes IGN > droit > droit privé > droit civil > droit de l'information > propriété intellectuelle
propriété intellectuelleSynonyme(s)droit de la propriété intellectuelle |
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Journées recherche [du] MATIS / Methode d'analyse et de traitement d'image pour la stereores (1998)
Titre : Journées recherche [du] MATIS Type de document : Actes de congrès Auteurs : Methode d'analyse et de traitement d'image pour la stereores, Auteur ; MATIS, Auteur Editeur : Paris : Institut Géographique National - IGN (1940-2007) Année de publication : 1998 Conférence : Journées Recherche de l'IGN 1998 04/05/1998 05/05/1998 Saint-Mandé France Importance : 60 p. Format : 21 x 30 cm Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Photogrammétrie
[Termes IGN] aérotriangulation
[Termes IGN] BD Topo
[Termes IGN] extraction
[Termes IGN] photogrammétrie
[Termes IGN] photographie aérienne
[Termes IGN] restitution
[Termes IGN] tatouage numériqueNuméro de notice : 67126 Affiliation des auteurs : IGN (1940-2011) Thématique : IMAGERIE Nature : Actes Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=37030 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 67126-01 CG.98 Livre Centre de documentation Congrès Disponible Policy issues in modern cartography / David Ruxton Fraser Taylor (1998)
Titre : Policy issues in modern cartography Type de document : Monographie Auteurs : David Ruxton Fraser Taylor, Auteur Editeur : Oxford [Royaume-Uni] : Pergamon Press Année de publication : 1998 Collection : Modern cartography num. 3 Importance : 277 p. Format : 15 x 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-0-08-043111-6 Note générale : Bibliographie Langues : Anglais (eng) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cartographie numérique
[Termes IGN] Asie (géographie politique)
[Termes IGN] Canada
[Termes IGN] cartographie
[Termes IGN] données localisées
[Termes IGN] droit d'auteur
[Termes IGN] entreprise
[Termes IGN] Etats-Unis
[Termes IGN] information géographique
[Termes IGN] politique
[Termes IGN] Royaume-Uni
[Termes IGN] système d'information géographiqueNuméro de notice : 67878 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Recueil / ouvrage collectif Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=44711 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 67878-01 39.20 Livre Centre de documentation En réserve M-103 Disponible 67878-02 39.20 Livre Centre de documentation En réserve M-103 Disponible Principes de diffusion des données relatives à l'environnement / Benoit David (1998)
Titre : Principes de diffusion des données relatives à l'environnement : Guide pratique, version projet du 31 juillet 1998 Type de document : Guide/Manuel Auteurs : Benoit David, Éditeur scientifique ; J. Leteve, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement MATE Année de publication : 1998 Importance : 122 p. Format : 21 x 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004198-2 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Information géographique
[Termes IGN] accès aux données localisées
[Termes IGN] communication
[Termes IGN] concurrence
[Termes IGN] diffusion de données
[Termes IGN] données localisées
[Termes IGN] données publiques
[Termes IGN] droit d'auteur
[Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication
[Termes IGN] environnement
[Termes IGN] producteur
[Termes IGN] responsabilité
[Termes IGN] tarifNote de contenu : 1. L'accès aux données publiques
Que peut-on demander ?
Qui peut faire la demande ?
À qui peut s'adresser la demande ?
Qu'entend-on par accès ?
Comment doit se présenter la demande ?
Dans quels cas l'accès peut-il être refusé ?
2. L'échange de données dans le cadre d'un partenariat
Qu'entend-on par échange avec un partenaire ?
Y a-t-il des textes qui régissent ces échanges ?
Dans quels cas, l'échange peut-il être déconseillé, voire interdit ?
3. La diffusion de données publiques
Qu'entend-on par diffusion ?
Pourquoi diffuser des données ?
Dans quels cas la diffusion est-elle déconseillée, voire interdite ?
4. À qui s'adresser en cas de problèmes ?
5. Refuser la communication de données
Lorsque la communication porte atteinte au bon fonctionnement des pouvoirs publics
Lorsque la communication porte atteinte à l'intérêt général
Lorsque la communication porte atteinte aux intérêts privés légalement protégés
Lorsque la loi l'interdit
6. Envisager de ne pas communiquer
7. Les conséquences d'une certaine confidentialité
8. Tableau récapitulatif des modalités d'accès, d'échange et de diffusion
9. Le respect des droits de propriété intellectuelle
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Comment se protéger en tant qu'auteur ?
Les données publiques peuvent-elles être protégées par le droit d'auteur ?
Quels autres droits protègent les données publiques ?
Les droits à faire valoir
Mais aussi des obligations à respecter
Des contrats particuliers
Spécificités des différents types de contrat
10. Assurer la généalogie et la qualité des données gérées : l'administration de données
Qu'est-ce que l'administration de données ?
Pourquoi cette fonction d'administration sert-elle à communiquer ?
Collecte et communication : récapitulatif des droits et des obligations de l'administration
11. S'engager lors du traitement de données nominatives
Qu'entend-on par traitement de données nominatives ?
Quelles sont les obligations à respecter ?
12. Sauvegarder les données publiques
Pourquoi faut-il archiver les données publiques ?
Pourquoi conserver pour preuve les données diffusées ?
13. La problématique de la diffusion volontaire de données publiques
Quelles influences la concurrence a-t-elle sur la diffusion de données publiques ?
Comment concilier droit de la concurrence et mission de service public?
Que se passe-t-il lorsque la diffusion ne relève pas d'une mission de service public ?
14. La tarification
Comment établir un tarif ?
Quelques exemples de coûts
15. Les modes d'encaissement
16. L'organisation pratique d'une fonction de communication des données
Quelles données doit-on diffuser pour remplir sa mission de service public ?
Quand et combien peut-on faire payer la communication de données ?
Pourquoi et comment établir une convention ?
Que doit contenir la liste des types de données produites et des sources utilisées ?
Pourquoi réaliser une liste des données communicables au public ?
Quelles vérifications faut-il réaliser avant de communiquer ?
Dans quels cas peut-on s'opposer à la communication de données publiques ?
Bibliographie
Conventions typesNuméro de notice : 11112 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Guide Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=38709 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11112-03 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible 11112-04 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible 11112-01 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible 11112-02 37.00 Livre Centre de documentation Géomatique Disponible Proceedings of the seminar Free accessibility of geo-information in The Netherlands, the United States and the European Community / Delft university of technology (1998)
Titre : Proceedings of the seminar Free accessibility of geo-information in The Netherlands, the United States and the European Community Type de document : Actes de congrès Auteurs : Delft university of technology, Auteur ; Ravi, Auteur ; Netherlands council for geographic information, Auteur Congrès : seminar Free accessibility of geo-information in The Netherlands, the United States and the European Community (2 octobre 1998; Delft, Pays-Bas), Auteur Editeur : Delft : Delft University Press Année de publication : 1998 Importance : 97 p. Note générale : Bibliographie Langues : Anglais (eng) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données
[Termes IGN] accès aux données localisées
[Termes IGN] Communauté Européenne
[Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication
[Termes IGN] Etats-Unis
[Termes IGN] information géographique
[Termes IGN] marché de l'information géographique
[Termes IGN] Pays-Bas
[Termes IGN] propriété intellectuelle
[Termes IGN] système d'information géographiqueNuméro de notice : 69500 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Actes Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=37285 Réservation
Réserver ce documentExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 69500-01 CG.98 Livre Centre de documentation Congrès Disponible Droits d'auteur et diffusion de données géographiques / J.P. Leclere in Géomètre, vol 1997 n° 8-9 (août - septembre 1997)
[article]
Titre : Droits d'auteur et diffusion de données géographiques Type de document : Article/Communication Auteurs : J.P. Leclere, Auteur Année de publication : 1997 Article en page(s) : pp 35 - 37 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit
[Termes IGN] diffusion de données
[Termes IGN] diffusion par internet
[Termes IGN] données localisées
[Termes IGN] droit d'auteurRésumé : (Auteur) La diffusion des bases de données géographiques sur Internet, si elle ne remet pas en cause les principes traditionnels de droit d'auteur, rend toutefois leur application plus délicate. Numéro de notice : A1997-009 Affiliation des auteurs : non IGN Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=25869
in Géomètre > vol 1997 n° 8-9 (août - septembre 1997) . - pp 35 - 37[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 063-97081 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Legal protection of geographical information / Eurogi (1997)PermalinkInternet / Alain Bensoussan (1996)PermalinkLegal protection of geographical information / Eurogi (1996)PermalinkLes nouvelles technologies dans les bibliothèques / M. Rouhet (1996)PermalinkCadre économique pour les politiques commerciales des organismes cartographiques gouvernementaux / Jean-Philippe Grelot (01/07/1995)PermalinkBalancing rights in data - elementary ? / A. Larner (1995)PermalinkLes SIG et le droit / J.P. Leclere (1995)PermalinkGérer une photothèque / Interphotothèque (1994)PermalinkSystèmes d'informations géographiques / Association des ingénieurs des villes de France (1994)PermalinkProtection de la production cartographique / Jean-Philippe Grelot (03/05/1993)PermalinkLes données géographiques et le droit / J.P. Leclere (07/04/1993)PermalinkLes SIG et le droit / J.P. Leclere (1993)PermalinkIncidence des droits d'auteur sur les normes d'échange des données numériques localisées : l'expérience canadienne / B. Beaulieu (1992)PermalinkNew problems : storing remotely sensed data / A. Jones in Photogrammetric record, vol 13 n° 73 (April - September 1989)PermalinkPhotogrammetric archives in the United Kingdom : A library of photogrammetrically suitable aerial photography in the commercial sector / R.C. Cox in Photogrammetric record, vol 13 n° 73 (April - September 1989)PermalinkCompte-rendu de la 10ème Assemblée plénière du CERCO / Comité européen des responsables de la cartographie officielle (1988)PermalinkCompte-rendu de la 9ème assemblée plénière du CERCO / Comité européen des responsables de la cartographie officielle (1987)PermalinkCongrès International de la Photographie, 23 - 28 juillet 1900, Exposition Universelle, Paris, France, 1. Procès-verbaux, rapports, notes et documents divers / Sosthène Pector (1901)PermalinkCongrès International de la Photographie, 23 - 28 juillet 1900, Exposition Universelle, Paris, France, 2. Procès-verbaux sommaires / Sosthène Pector (1901)Permalink