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Termes IGN > droit > droit privé > droit civil > droit de l'information > propriété intellectuelle
propriété intellectuelleSynonyme(s)droit de la propriété intellectuelle |
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Protection juridique des bases de données géographiques : le point de vue de l'Institut Géographique National / Jean-Philippe Grelot in Bulletin du comité français de cartographie, n° 158 (décembre 1998 - février 1999)
[article]
Titre : Protection juridique des bases de données géographiques : le point de vue de l'Institut Géographique National Type de document : Article/Communication Auteurs : Jean-Philippe Grelot, Auteur Année de publication : 1998 Article en page(s) : pp 33 - 39 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit
[Termes IGN] base de données
[Termes IGN] diffusion de données
[Termes IGN] droit d'auteur
[Termes IGN] Institut géographique national (France)
[Termes IGN] propriété intellectuelle
[Termes IGN] qualité
[Termes IGN] responsabilitéRésumé : (Documentaliste) Cet article traite du problème de protection juridique de la production et la diffusion des bases de données géographiques, selon le code français et européen. Après avoir défini techniquement et juridiquement la Carte et les Bases de Données, sont proposés les moyens de protections juridiques, les critères d'applicabilité du droit d'auteur, la position de base de données publiques. Numéro de notice : A1998-089 Affiliation des auteurs : IGN (1940-2011) Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=26056
in Bulletin du comité français de cartographie > n° 158 (décembre 1998 - février 1999) . - pp 33 - 39[article]Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 021-98041 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible 021-98042 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Filigranage d'images de cartes / Marc Pierrot-Deseilligny in Bulletin d'information de l'Institut géographique national, n° 69 (octobre 1998)
[article]
Titre : Filigranage d'images de cartes Type de document : Article/Communication Auteurs : Marc Pierrot-Deseilligny , Auteur Année de publication : 1998 Article en page(s) : pp 5 - 8 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit
[Termes IGN] carte électronique
[Termes IGN] copyright
[Termes IGN] données numériques
[Termes IGN] image cartographique
[Termes IGN] sécurité informatique
[Termes IGN] tatouage numériqueRésumé : (Auteur) Le développement rapide de l'édition et de la diffusion de données numériques (sons, images, séquences vidéo) pose un problème particulier pour la protection du copyright puisque, contrairement aux supports traditionnels, les informations contenues peuvent être dupliquées à l'infini sans perte de qualité par rapport aux originaux. Une technique possible pour assurer cette protection, est le "filigranage électronique". Un filigrane électronique est une information (identifiant le propriétaire du copyright, l'utilisateur autorisé ou ce que l'on veut) directement incluse dans les données diffusées afin que l'on ne puisse pas facilement la supprimer. Ce type de technique apporte une protection plus robuste contre le piratage qu'un marquage en en-tête de fichier qui, par exemple, disparait par une simple conversion de format. Les qualités requises de la part d'un système de filigranage sont les suivantes : discrétion, sécurité cryptographique, résistance au découpage, résistance aux altérations volontaires, autonomie. Numéro de notice : A1998-210 Affiliation des auteurs : IGN (1940-2011) Thématique : IMAGERIE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=26174
in Bulletin d'information de l'Institut géographique national > n° 69 (octobre 1998) . - pp 5 - 8[article]Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 015-98011 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Diffusion de données géographiques et convention / Monique Becker (1998)
Titre : Diffusion de données géographiques et convention Type de document : Article/Communication Auteurs : Monique Becker, Auteur ; Pierre Billotey, Auteur Editeur : Paris : Ortech Année de publication : 1998 Conférence : MARI Europe 1998, le marché européen de l'information géographique 27/04/1998 29/04/1998 Paris France Importance : pp 66 - 71 Note générale : VOIR documents à numériser Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données
[Termes IGN] convention
[Termes IGN] diffusion de données
[Termes IGN] données localisées numériques
[Termes IGN] droit d'auteur
[Termes IGN] responsabilité contractuelleRésumé : (Auteur) L'investissement économique et intellectuel que supposent la production et l'accessibilité de l'information génère des montages contractuels associant divers intervenants et générant des droits et obligations réciproques. La nature du contrat dépend de la nature des données, de leur disponibilité et de leur mode de collecte. La qualité de l'information géographique et la sécurité de l'utilisateur sont des facteurs essentiels dans la définition des obligations des parties, en matière de responsabilité. Numéro de notice : C1998-010 Affiliation des auteurs : IGN (1940-2011) Thématique : GEOMATIQUE Nature : Communication DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=65735 European geographic information infrastructures: opportunities and pitfalls, ch. Intellectual property and mapping: a European perspective / L. Aslesen (1998)
Titre de série : European geographic information infrastructures: opportunities and pitfalls, ch Titre : Intellectual property and mapping: a European perspective Type de document : Chapitre/Contribution Auteurs : L. Aslesen, Auteur Editeur : Londres : Taylor & Francis Année de publication : 1998 Collection : GISdata series num. 5 Importance : pp 127 - 135 Langues : Anglais (eng) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données
[Termes IGN] propriété intellectuelle
[Termes IGN] système d'information géographique
[Termes IGN] Union EuropéenneRésumé : (Auteur) GIS is moving from electronic versions of traditional mapping and charting products into multimedia systems ; where the products create the basis for the use of other types of work. An endless possibility for new applications arises. A number of legal aspects also arise, many just as important as intellectual property. This chapter gives an overview of the legal situation on intellectual property and GIS, and focuses on some specific GIS problems, as well as the dilemma of how to make data available without compromising protection. Numéro de notice : H1998-004 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Chapître / contribution Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=65873 European geographic information infrastructures: opportunities and pitfalls, ch. Intellectual property rights in disseminating digital geographic data, products and services: conflicts and commonalties among EU and US approaches / Harlan J. Onsrud (1998)
Titre de série : European geographic information infrastructures: opportunities and pitfalls, ch Titre : Intellectual property rights in disseminating digital geographic data, products and services: conflicts and commonalties among EU and US approaches Type de document : Chapitre/Contribution Auteurs : Harlan J. Onsrud, Auteur ; X.R. Lopez, Auteur Editeur : Londres : Taylor & Francis Année de publication : 1998 Collection : GISdata series num. 5 Importance : pp 153 - 167 Langues : Anglais (eng) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données
[Termes IGN] données localisées numériques
[Termes IGN] Etats-Unis
[Termes IGN] propriété intellectuelle
[Termes IGN] Union EuropéenneRésumé : (Auteur) It is now generally accepted by academics, government and the business community that information has become one of our most important resources for the generation of wealth and power. The battle over control of information systems and the content carried by them is in full fray yet the grab for intellectual property rights has been largely ignored by the press and, as a result, seemingly has gone unnoticed by the general public. While the press focuses on new offerings on the Internet, the latest compter products, and issues such as cyberporn, corporations around the world have been lobbying their governments for expansion and extension of intellectual property laws. As noted by a US law professor in a recent editorial in the New York Times, Governments are complying, granting monopolies over information and information products that make the monopolies of the 19th-century robber barons look like penny-ante operations' (Boyle, 1996). Particularly bothersome in the spatial data context is the sell out' by government agencies to corporate partners' of intellectual property rights in core data sets upon which value added products and services might otherwise be built by a wide diversity of private sector innovators and distributed trough a diversity of channels. Numéro de notice : H1998-006 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Chapître / contribution Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=65875 Journées recherche [du] MATIS / Methode d'analyse et de traitement d'image pour la stereores (1998)PermalinkPolicy issues in modern cartography / David Ruxton Fraser Taylor (1998)PermalinkPrincipes de diffusion des données relatives à l'environnement / Benoit David (1998)PermalinkProceedings of the seminar Free accessibility of geo-information in The Netherlands, the United States and the European Community / Delft university of technology (1998)PermalinkDroits d'auteur et diffusion de données géographiques / J.P. Leclere in Géomètre, vol 1997 n° 8-9 (août - septembre 1997)PermalinkLegal protection of geographical information / Eurogi (1997)PermalinkInternet / Alain Bensoussan (1996)PermalinkLegal protection of geographical information / Eurogi (1996)PermalinkLes nouvelles technologies dans les bibliothèques / M. Rouhet (1996)PermalinkCadre économique pour les politiques commerciales des organismes cartographiques gouvernementaux / Jean-Philippe Grelot (01/07/1995)Permalink