Descripteur
Termes IGN > droit > droit international > droit européen
droit européen
Commentaire :
Employé pour :
Communautés européennes -- Droit Union européenne -- Droit Droit communautaire Droit de l'Union européenne Droit de la Communauté européenne Synonyme(s)droit communautaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (77)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
European geographic information infrastructures: opportunities and pitfalls, ch. Legal protection of geographic information in the EU [European Union] / M.M. Van Eechoud (1998)
Titre de série : European geographic information infrastructures: opportunities and pitfalls, ch Titre : Legal protection of geographic information in the EU [European Union] Type de document : Chapitre/Contribution Auteurs : M.M. Van Eechoud, Auteur Editeur : Londres : Taylor & Francis Année de publication : 1998 Collection : GISdata series num. 5 Importance : pp 115 - 126 Langues : Anglais (eng) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données
[Termes IGN] droit des technologies de l'information et de la communication
[Termes IGN] droit européen
[Termes IGN] EUROGI
[Termes IGN] information géographiqueRésumé : (Auteur) In 1995, the European Umbrella Organisation for Geographic Information (EUROGI) commissioned RAVI, the Netherlands Council for Geographic Information, to conduct a survey on the legal protection of geographical information in the EU. Initially, the situation in five countries was reviewed in a pilot study. Subsequently the remaining ten EU countries were researched. This chapter is based largely on the final report of February 1996 (Eechoud, 1996). Numéro de notice : H1998-003 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Chapître / contribution Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=65872 Mise en place du contrôle par télédétection des mesures agri-environnementales / C. Buestel (1998)
Titre : Mise en place du contrôle par télédétection des mesures agri-environnementales Type de document : Mémoire Auteurs : C. Buestel, Auteur Editeur : Nancy, Paris, ... [France] : École nationale du génie rural, des eaux et des forêts ENGREF (1965 - 2006) Année de publication : 1998 Importance : 62 p. Format : 21 x 30 cm Note générale : Bibliographie
[Mémoire de] mastère SILATLangues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Applications de télédétection
[Termes IGN] agriculture
[Termes IGN] analyse des besoins
[Termes IGN] cadastre numérique
[Termes IGN] contrôle par télédétection
[Termes IGN] droit européen
[Termes IGN] image satellite
[Termes IGN] orthophotographie
[Termes IGN] politique agricole communeIndex. décimale : SILAT Mastère Systèmes d'Informations Localisées pour l'Aménagement des Territoires Résumé : (Auteur) Les mesures agri-environnementales ont été mises en place par la Commission Européenne en 1992. Leur objectif est d'accompagner, par des aides financières, la mise en oeuvre de pratiques de production agricole respectueuses de l'environnement et des paysages. Dans le cadre de sa mission de gestion et de contrôle de ces mesures, le CNASEA (Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles) a été chargé de mettre en place un système de contrôle par télédétection, destiné à orienter les contrôles réglementaires de terrain vers les dossiers en présomption d'anomalie. Cette opération présente à la fois un caractère expérimental mais aussi opérationnel puisqu'un certain nombre de dossiers de déclaration font l'objet d'un contrôle. Un outil logiciel, développé pour le contrôle des aides compensatoires surfaces (Politique Agricole Commune) a été choisi et adapté de manière à respecter la règlementation européenne concernant les MAE. Les données nécessaires (cadastre, orthophotographies et images satellitales) ont été acquises sur quatre sites pilotes afin de pouvoir procéder au contrôle effectif sur un échantillon de dossiers d'agriculteurs. Cette phase opérationnelle montre que si l'outil lui-même est relativement adapté, il n'en est pas de même du système de déclaration basé sur le cadastre et cause de nombreuses difficultés. Cet état des choses amène à réfléchir sur la mise en place d'un système d'instruction des dossiers sur base de télédétection. Numéro de notice : 66844 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : IMAGERIE Nature : Mémoire masters divers Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=53448 Réservation
Réserver ce documentExemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 66844-01 SILAT Livre Centre de documentation En réserve Mezzanine Disponible 66844-02 SILAT Livre Centre de documentation En réserve Mezzanine Disponible