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Termes IGN > droit
droit
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ordre juridique, régime juridique, science du droit, sciences juridiques, système juridique, système juridique. >> droit souple, édition juridique, contribution au droit, statut juridique. >>Terme(s) spécifique(s) : droit de l'environnement, droit des affaires, efficacité du droit, acte juridique, déréglementation, doctrine juridique, droit privé, droit public, illégalité, juridiction, jurisprudence, juriste, justice, législation, loi, loi locale, primauté du droit, tribunal. Equiv. LCSH : Law, Law and legislation, Jurisprudence. Domaine(s) : 340. Synonyme(s)LégislationVoir aussi |
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Process BIM : Jeter des ponts entre technique et droit / Elizabeth Botrel in Géomètre, n° 2146 (avril 2017)
[article]
Titre : Process BIM : Jeter des ponts entre technique et droit Type de document : Article/Communication Auteurs : Elizabeth Botrel, Auteur ; Christophe Charlet, Auteur ; Ghyslain Ferré, Auteur Année de publication : 2017 Conférence : Colloque 2017, Le BIM : aux confluences de la technique et du droit 02/02/2017 Le Mans France Article en page(s) : pp 26 - 28 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Applications photogrammétriques
[Termes IGN] formation
[Termes IGN] géomètre-expert
[Termes IGN] lasergrammétrie
[Termes IGN] modélisation 3D du bâti BIM
[Termes IGN] statut juridiqueRésumé : (auteur) Dans les modèles BIM "tel que construit" et "tel que conçu", le géomètre-expert est fournisseur de données - géométriques, sémantiques ou à caractère juridique. Il endossera aisément le costume de BIM manager pour conduire un projet. Numéro de notice : A2017-177 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : IMAGERIE/POSITIONNEMENT Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=84729
in Géomètre > n° 2146 (avril 2017) . - pp 26 - 28[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 063-2017041 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Process BIM : La propriété intellectuelle / Morgan Le Fauconnier in Géomètre, n° 2146 (avril 2017)
[article]
Titre : Process BIM : La propriété intellectuelle Type de document : Article/Communication Auteurs : Morgan Le Fauconnier, Auteur Année de publication : 2017 Conférence : Colloque 2017, Le BIM : aux confluences de la technique et du droit 02/02/2017 Le Mans France Article en page(s) : pp 38 - 39 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Droit
[Termes IGN] construction
[Termes IGN] droit d'auteur
[Termes IGN] modélisation 3D du bâti BIM
[Termes IGN] propriété intellectuelleRésumé : (auteur) En quoi consiste la propriété intellectuelle dans une opération traditionnelle de construction ? En quoi le BIM apprte-t-il des évolutions dans cette approche ? Numéro de notice : A2017-180 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : IMAGERIE/SOCIETE NUMERIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=84735
in Géomètre > n° 2146 (avril 2017) . - pp 38 - 39[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 063-2017041 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Extending a BIM-based data model to support 3D digital management of complex ownership spaces / Behnam Atazadeh in International journal of geographical information science IJGIS, vol 31 n° 3-4 (March-April 2017)
[article]
Titre : Extending a BIM-based data model to support 3D digital management of complex ownership spaces Type de document : Article/Communication Auteurs : Behnam Atazadeh, Auteur ; Moshen Kalantari, Auteur ; Abbas Rajabifard, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp 499 - 522 Note générale : Bibliographie Langues : Anglais (eng) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Applications photogrammétriques
[Termes IGN] Australie
[Termes IGN] droit foncier
[Termes IGN] modélisation 3D du bâti BIM
[Termes IGN] propriété foncière
[Termes IGN] visualisation 3DRésumé : (Auteur) Currently, 2D-based analogue building subdivision plans are used to represent the spatial extent of private, public and communal property ownership rights. These plans are recognized as posing a range of challenges in terms of communicating the spatial complexity of ownership spaces within multi-storey buildings. In response to these challenges, three-dimensional (3D) digital data environments are being investigated as a potential approach for managing complex, vertically stratified ownership arrangements. The argument presented in this article is that Building Information Modelling (BIM) can be adopted for 3D digital management of data related to complex ownership spaces. BIM provides a common and 3D digital data sharing space, underpinning a reliable basis for facilitating collaboration and decision-making over the lifecycle of buildings. However, ownership attributes and the spatial structure of ownership arrangements inside buildings are yet to be accommodated within the BIM data environment. In this article, we present a range of required data elements for managing complex ownership spaces, which have been elicited by investigating current practices pertaining to subdivision of ownership spaces within multi-storey buildings in Melbourne, Australia. An open data model in the BIM domain is extended with these data elements and a prototype model for a real multi-storey building is implemented to demonstrate the viability of the extended data model for 3D digital management and visualization of data related to complex ownership arrangements. Numéro de notice : A2017-077 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : IMAGERIE Nature : Article nature-HAL : ArtAvecCL-RevueIntern DOI : 10.1080/13658816.2016.1207775 En ligne : http://dx.doi.org/10.1080/13658816.2016.1207775 Format de la ressource électronique : URL article Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=84339
in International journal of geographical information science IJGIS > vol 31 n° 3-4 (March-April 2017) . - pp 499 - 522[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 079-2017021 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible 079-2017022 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Quoi de neuf côté BIM / Anonyme in Géomatique expert, n° 115 (mars - avril 2017)
[article]
Titre : Quoi de neuf côté BIM Type de document : Article/Communication Auteurs : Anonyme, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp 12 - 18 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Applications photogrammétriques
[Termes IGN] droit d'exploitation
[Termes IGN] géomètre-expert
[Termes IGN] interactivité
[Termes IGN] maquette numérique
[Termes IGN] modélisation 3D du bâti BIM
[Termes IGN] propriété intellectuelle
[Termes IGN] réalité virtuelle
[Termes IGN] semis de points
[Termes IGN] système d'information géographiqueRésumé : (auteur) Une conférence organisée par l'Ecole supérieure des géomètres et topographes début février tentait de faire le point sur les multiples enjeux du BIM, aussi bien que techniques que juridiques. Numéro de notice : A2017-119 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=84523
in Géomatique expert > n° 115 (mars - avril 2017) . - pp 12 - 18[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 265-2017021 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible IFN-001-P001949 PER Revue Nogent-sur-Vernisson Salle périodiques Exclu du prêt IFN-001-P001948 PER Revue Nogent-sur-Vernisson Salle périodiques Exclu du prêt Le travail de la science et le numérique : Données, publications, plateformes / Direction de l'information scientifique et technique - CNRS (20/02/2017)
Titre : Le travail de la science et le numérique : Données, publications, plateformes : Une analyse systémique de la loi pour une République numérique Type de document : Rapport Auteurs : Direction de l'information scientifique et technique - CNRS, Auteur Editeur : Paris, Toulouse, ... : Centre national de la recherche scientifique CNRS Année de publication : 20/02/2017 Importance : 118 p. Format : 21 x 30 cm Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Société de l'information
[Termes IGN] données massives
[Termes IGN] données numériques
[Termes IGN] édition en libre accès
[Termes IGN] exploration de données
[Termes IGN] exploration de texte
[Termes IGN] loi (droit)Résumé : (auteur) 1. La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (LRN) , entrée en vigueur le 9 octobre 2016, propose l’introduction de deux articles fondamentaux pour la recherche publique et l’avènement de la science ouverte : - l’introduction dans le Code de la recherche d’un droit d’exploitation secondaire des publications scientifiques au profit des chercheurs (article 30) ; - la création de deux nouvelles exceptions dans le Code de la propriété intellectuelle, au droit d’auteur et au droit du producteur de bases de données, autorisant le text and data mining (TDM) à des fins de recherche publique (article 38).
La définition précise du périmètre d’application de ces dispositions est nécessaire à la sécurisation des pratiques de partage de la science.
Dans cet objectif, la présente analyse systémique propose d’identifier les dispositions légales et réglementaires applicables aux trois concepts pivots de la science ouverte que sont les notions de « plateforme », « écrits scientifiques » et « données de la recherche », ainsi qu’aux relations entre ces concepts : - « plateforme », « écrits scientifiques » et « données de la recherche » sont régis voir introduits par la loi pour une République numérique (article 30 et 38 ainsi que les articles 49 à 51) , mais également par d’autres dispositions telles que le Code de la propriété intellectuelle, le décret constitutif du CNRS, le Code de la recherche ou encore le Code de l’éducation. Les obligations associées à ces concepts, comme l’obligation de loyauté des plateformes telle qu’affirmée par la LRN , sont également utilisés dans d’autres domaines du droit (principe de loyauté de la preuve ; - les relations entre ces trois concepts forment également des régimes juridiques autonomes : open access, open data, informations scientifiques et techniques, open process ; - le système global formé par ces concepts et relations devant aboutir à l’open science.
Cette analyse systémique permet de mettre au jour les écarts, les contradictions, les restrictions, les imprécisions aux fins de formuler des recommandations de sécurisation et d’encadrement : - sécurisation des dispositions légales par décrets : au-delà de l’application de l’article 38 sur les conditions de mise en œuvre du text and data mining, il est proposé de préciser certaines expressions aux fins de limiter les divergences d’interprétation ; - sécurisation des pratiques par un guide d’application et de bonnes pratiques à destination des chercheurs ainsi que par des sessions de formation et de sensibilisation ; - encadrement des pratiques par l’établissement d’une charte éthique et d’un contrat type de publication scientifique ; - supervision par une Agence de la Science ouverte garante des valeurs de la Science ouverte et porteuse des besoins de la recherche au niveau européen, notamment dans le cadre des discussions relatives à la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, ainsi qu’au niveau international, après d’instances comme l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture.Note de contenu : 1 - Identification des concepts pivots
2 - Plateforme
3 - Ecrits scientifiques
4 - Données de la recherche
5 - Analyse des relations entre les concepts pivots
6 - RecommandationsNuméro de notice : 17503 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : INFORMATIQUE/SOCIETE NUMERIQUE Nature : Rapport DOI : sans Date de publication en ligne : 01/04/2017 En ligne : http://www.cnrs.fr/dist/z-outils/documents/20170203_analyse%20syst%C3%A9mique_vf [...] Format de la ressource électronique : URL Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=90389 La politique nationale de l’IST au service de la recherche / Sophie Mazens in Arabesques, n° 84 (février - mars 2017)PermalinkCouplage de deux modèles de simulation (MUP-City et SimPLU) pour évaluer l'articulation entre différentes échelles de documents d’urbanisme / Maxime Colomb (2017)PermalinkDictionnaire de droit foncier et de géomatique / Mélanie Painchaux (2017)PermalinkExploration de l’influence de la réglementation urbaine locale sur la morphologie des formes bâties par simulation distribuée / Paul Chapron (2017)PermalinkPermalinkMapping and the citizen sensor, ch 6. Considerations of privacy, ethics and legal issues in volunteered geographic information / Peter Mooney (2017)PermalinkThe location swapping method for geomasking / Su Zhang in Cartography and Geographic Information Science, Vol 44 n° 1 (January 2017)PermalinkUtilisation de données satellites dans le combat contre l'esclavage moderne / Florent Negrel-Teodori (2017)PermalinkUn cadastre pas comme les autres / Anne Fantuzzi in Géomètre, n° 2142 (décembre 2016)PermalinkComment gérer la sirène de la mobilité ? / Françoise de Blomac in DécryptaGéo le mag, n° 182 (décembre 2016)Permalink