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droit
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ordre juridique, régime juridique, science du droit, sciences juridiques, système juridique, système juridique. >> droit souple, édition juridique, contribution au droit, statut juridique. >>Terme(s) spécifique(s) : droit de l'environnement, droit des affaires, efficacité du droit, acte juridique, déréglementation, doctrine juridique, droit privé, droit public, illégalité, juridiction, jurisprudence, juriste, justice, législation, loi, loi locale, primauté du droit, tribunal. Equiv. LCSH : Law, Law and legislation, Jurisprudence. Domaine(s) : 340. Synonyme(s)LégislationVoir aussi |
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Les cartes au service de la diplomatie : l'application du traité du Cateau-Cambrésis dans les limites septentrionales de la France (1560) / Jean-François Moufflet in Cartes & Géomatique, n° 228 (juin - août 2016)
[article]
Titre : Les cartes au service de la diplomatie : l'application du traité du Cateau-Cambrésis dans les limites septentrionales de la France (1560) Type de document : Article/Communication Auteurs : Jean-François Moufflet, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp 23 - 33 Note générale : bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cartographie ancienne
[Termes IGN] carte ancienne
[Termes IGN] délimitation de frontière
[Termes IGN] France (administrative)
[Termes IGN] Hauts-de-France (région 2016)
[Termes IGN] limite administrative
[Termes IGN] outil d'aide à la décision
[Termes IGN] seizième siècleRésumé : (auteur) Dans le trésor des chartes des rois de France est conservé un dossier diplomatique résultant de l'application du traité du Cateau-Cambrésis conclu avec l'Espagne en avril 1559, qui mit un terme au cycle des guerres d'Italie. Ce dossier se concentre sur la détermination de la souveraineté du roi de France au nord du royaume, en Picardie et dans le Boulonnais. Son principal intérêt réside dans l'élaboration de cartes qui, à des échelles différentes, tâchent de représenter ce qui revient aux deux parties. Tout en évoquant les modalités d'établissement de ces plans, l'article montre comment s'entend la notion de frontière à l'époque, davantage comme un ensemble de droits sur des hommes et des terres discontinues que comme une ligne clairement tracée dans l'espace. Numéro de notice : A2016-519 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article nature-HAL : ArtAvecCL-RevueNat DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=81590
in Cartes & Géomatique > n° 228 (juin - août 2016) . - pp 23 - 33[article]Réservation
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Les cartes au service de la diplomatie ... - pdf éditeurAdobe Acrobat PDF Cartes topographiques et détermination des frontières en zones montagneuses / Nicolas Jacob in Cartes & Géomatique, n° 228 (juin - août 2016)
[article]
Titre : Cartes topographiques et détermination des frontières en zones montagneuses Type de document : Article/Communication Auteurs : Nicolas Jacob, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp 83 - 95 Note générale : bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cartographie ancienne
[Termes IGN] carte topographique
[Termes IGN] délimitation de frontière
[Termes IGN] France (administrative)
[Termes IGN] montagne
[Termes IGN] outil d'aide à la décisionRésumé : (auteur) La connaissance topographique actuelle des territoires est telle qu'il est difficile d'imaginer que des traités ont été signés sans que des cartes les accompagnent. Pourtant, le traité des Pyrénées, l'un des plus célèbres et toujours en vigueur a été préparé alors que n'existe qu'une cartographie très approximative. C'est au cours des siècles suivants que s'affirme progressivement la référence à une cartographie dans la mise au point des règlements des limites, notamment en zone de montagnes. La mise en place de la théorie des eaux pendantes comme l'influence de Philippe Buache, ainsi que l'intervention de travaux réellement topographiques va transformer l'approche que pouvaient avoir les négociateurs des traités. Toutefois, si le traité des Pyrénées tend à créer une frontière nouvelle pour le royaume, des expériences ultérieures en zone montagneuse vont agréger des territoires dont les frontières détaillées avaient déjà été fixées, comme la Savoie, ou d'autres qui seront reprécisées, comme le comté de Nice. Au travers de différents traités et règlements des limites, tant avec la France qu'avec le Royaume de Piémont, aux confins de l'Espagne comme de la Suisse ou de l'Italie, la mise en perspective des cartes disponibles, géographiques comme topographiques, aux époques de ces traités permettra de mesurer les progrès réalisés par les négociateurs dans leur approche de plus en plus précise du tracé à déterminer, qui s'avère souvent éloigné des frontières dites naturelles pourtant si souvent invoquées. Inversement, il sera également possible de déceler les erreurs et imprécisions de ces mêmes cartes de référence, ainsi que de celles réalisées par la suite à chacune des époques et d'évaluer les conséquences qu'elles ont encore sur les interprétations actuelles des traités. Numéro de notice : A2016-522 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article nature-HAL : ArtAvecCL-RevueNat DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=81593
in Cartes & Géomatique > n° 228 (juin - août 2016) . - pp 83 - 95[article]Réservation
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Cartes topographiques et détermination ... - pdf éditeurAdobe Acrobat PDF n° 228 - juin - août 2016 - Cartographie et traités de paix (15e - 20e siècle), [sélection de papiers] La Courneuve, novembre 2015 (Bulletin de Cartes & Géomatique) / Isabelle Warmoes
[n° ou bulletin]
Titre : n° 228 - juin - août 2016 - Cartographie et traités de paix (15e - 20e siècle), [sélection de papiers] La Courneuve, novembre 2015 Type de document : Périodique Auteurs : Isabelle Warmoes, Éditeur scientifique ; Catherine Hofmann, Éditeur scientifique ; Isabelle Nathan, Éditeur scientifique Année de publication : 2016 Conférence : Colloque 2015, La cartographie des traités (15e - 20e siècle) 19/11/2015 20/11/2015 La Courneuve France Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cartographie
[Termes IGN] cartographie ancienne
[Termes IGN] cartographie militaire
[Termes IGN] frontière
[Termes IGN] guerre
[Termes IGN] histoire
[Termes IGN] territoireNuméro de notice : 021-201602 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Numéro de périodique DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=bulletin_display&id=27162 [n° ou bulletin]Contient
- Les cartes au service de la diplomatie : l'application du traité du Cateau-Cambrésis dans les limites septentrionales de la France (1560) / Jean-François Moufflet in Cartes & Géomatique, n° 228 (juin - août 2016)
- Une frontière pour les Pyrénées : l'épisode trop méconnu de la commission topographique franco-espagnole Caro-Ornano / Jean-Yves Puyo in Cartes & Géomatique, n° 228 (juin - août 2016)
- La frontière franco-italienne sous le Consulat et l'Empire / Michel Lechevalier in Cartes & Géomatique, n° 228 (juin - août 2016)
- Cartes topographiques et détermination des frontières en zones montagneuses / Nicolas Jacob in Cartes & Géomatique, n° 228 (juin - août 2016)
- La détermination des frontières maritimes : le rôle du cartographe, principes généraux, cas d'école / Eric Van Lauwe in Cartes & Géomatique, n° 228 (juin - août 2016)
- Les limites de la carte, objet juridique : l'exemple des traités de paix de 1919-1920 / Françoise Janin in Cartes & Géomatique, n° 228 (juin - août 2016)
- Cartes et contre-cartes à la conférence de paix de Paris (1919-1920) : débats cartographiques au sein de la délégation britannique / Daniel Foliard in Cartes & Géomatique, n° 228 (juin - août 2016)
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[article]
Titre : La détermination des frontières maritimes : le rôle du cartographe, principes généraux, cas d'école Type de document : Article/Communication Auteurs : Eric Van Lauwe, Auteur ; Didier Ortolland, Auteur ; Jean-Pierre Pirat, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp 97 - 108 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cartographie thématique
[Termes IGN] bathymétrie
[Termes IGN] carte marine
[Termes IGN] délimitation de frontière
[Termes IGN] géopolitique
[Termes IGN] ressources marines
[Termes IGN] ressources naturelles
[Termes IGN] vingtième siècleRésumé : (auteur) Les délimitations maritimes, opérations consistant à tracer des lignes de partage de souverainetés, résultent de considérations géographiques, mais aussi de l'évolution des rapports de force et de l'histoire des relations internationales. La géopolitique des espaces maritimes ne s'est développée qu'assez récemment, lorsque les États purent tirer profit des rapports directs existant entre la géographie de leur territoire et l'exercice de leur souveraineté et juridiction sur de vastes espaces maritimes et leurs ressources. Ce n'est que lors de la troisième conférence sur le droit de la mer (1973-1982) que les diplomates et experts avaient pour mandat de réglementer tous les aspects de l'utilisation des espaces maritimes et de leurs ressources. Cet article donne un aperçu des différentes méthodes permettant d'établir des frontières maritimes, dont la stabilité et la sécurité constituent un enjeu de politique internationale majeur pour les années à venir. Numéro de notice : A2016-523 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article nature-HAL : ArtAvecCL-RevueNat DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=81594
in Cartes & Géomatique > n° 228 (juin - août 2016) . - pp 97 - 108[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 021-2016022 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible 021-2016021 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible La frontière franco-italienne sous le Consulat et l'Empire / Michel Lechevalier in Cartes & Géomatique, n° 228 (juin - août 2016)
[article]
Titre : La frontière franco-italienne sous le Consulat et l'Empire Type de document : Article/Communication Auteurs : Michel Lechevalier, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp 59 - 71 Note générale : bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Topographie ancienne
[Termes IGN] délimitation de frontière
[Termes IGN] dix-neuvième siècle
[Termes IGN] fleuve
[Termes IGN] France (administrative)
[Termes IGN] Italie
[Termes IGN] ligne de partage des eauxRésumé : (auteur) A partir de la victoire de Bonaparte à Marengo et la création consécutive d'un nouvel Etat inféodé à la France, la République cisalpine puis italienne, la question de sa limite avec la France se pose de plus en plus au fur et à mesure de l'extension des deux états vers le sud de la péninsule. Au nord, les anciens états italiens rattachés à l'Empire, Piémont, Ligurie et Parme forment un premier ensemble qui devient progressivement le Gouvernement général des départements au-delà des Alpes. La limite qui se met en place avec l'Italie est essentiellement fluviale, formée du Pô et de deux de ses affluents. Plus au sud, à partir de 1808, un deuxième ensemble, séparé du premier, se forme avec la Toscane et une partie des états romains. La configuration du réseau hydrographique ne permet pas cette fois de construire une limite fluviale et c'est la ligne de crête apennine qui est un moment envisagée, tandis que la continuité territoriale entre les deux ensembles est recherchée. Cette frontière est encore en gestation dans sa partie méridionale lorsqu'elle disparaît à la fin de l'Empire. Numéro de notice : A2016-521 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : POSITIONNEMENT Nature : Article nature-HAL : ArtAvecCL-RevueNat DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=81592
in Cartes & Géomatique > n° 228 (juin - août 2016) . - pp 59 - 71[article]Réservation
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La frontière franco-italienne ... - pdf éditeurAdobe Acrobat PDF Une frontière pour les Pyrénées : l'épisode trop méconnu de la commission topographique franco-espagnole Caro-Ornano / Jean-Yves Puyo in Cartes & Géomatique, n° 228 (juin - août 2016)PermalinkINSPIRE boosts spatial data sharing / Durk Haarsma in GIM international [en ligne], vol 30 n° 6 (June 2016)PermalinkINTERGEO 2016 Update. Building a European knowledge base / Daniel Katzer in GEO: Geoconnexion international, vol 15 n° 6 (June 2016)PermalinkLes limites de la carte, objet juridique : l'exemple des traités de paix de 1919-1920 / Françoise Janin in Cartes & Géomatique, n° 228 (juin - août 2016)PermalinkOver the borderline / Christophe Dekeyne in GEO: Geoconnexion international, vol 15 n° 6 (June 2016)PermalinkAdaptive areal elimination (AAE): A transparent way of disclosing protected spatial datasets / Ourania Kounadi in Computers, Environment and Urban Systems, vol 57 (May 2016)PermalinkLes paiements pour services environnementaux contribuent-ils à l’émergence d’un « gradient de juridicité » ? / Adélie Pomade in VertigO, vol 16 n° 1 (mai 2016)PermalinkDasymetric mapping for an improved modeling of diseases / Gianluca Boo in Géomatique suisse, vol 114 n° 4 (avril 2016)PermalinkFuture trends in geospatial information management : UN expert committee regards connectivity as key to growth / Frédérique Coumans in GIM international [en ligne], vol 30 n° 4 (April 2016)PermalinkUn protocole basé sur des mobiles sécurisés pour une collecte participative de données spatiales en mobilité réellement anonyme / Dai Hai Ton That in Revue internationale de géomatique, vol 26 n° 2 (avril - juin 2016)Permalink