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droit
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ordre juridique, régime juridique, science du droit, sciences juridiques, système juridique, système juridique. >> droit souple, édition juridique, contribution au droit, statut juridique. >>Terme(s) spécifique(s) : droit de l'environnement, droit des affaires, efficacité du droit, acte juridique, déréglementation, doctrine juridique, droit privé, droit public, illégalité, juridiction, jurisprudence, juriste, justice, législation, loi, loi locale, primauté du droit, tribunal. Equiv. LCSH : Law, Law and legislation, Jurisprudence. Domaine(s) : 340. Synonyme(s)LégislationVoir aussi |
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Pour une politique nationale de la donnée Adresse / Association française pour l'information géographique (2011)
Titre : Pour une politique nationale de la donnée Adresse : Rapport du Groupe de Travail Adresse de l’AFIGEO Type de document : Rapport Auteurs : Association française pour l'information géographique, Auteur Editeur : Paris : Association Française pour l'Information Géographique AFIGEO Année de publication : 2011 Importance : 30 p. Format : 21 x 30 cm Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données
[Termes IGN] acteur
[Termes IGN] adresse postale
[Termes IGN] base de données d'adresses
[Termes IGN] enjeu
[Termes IGN] règlementRésumé : (Auteur) [introduction] L'Adresse joue un rôle fondamental dans notre société en tant que support d'un grand nombre d'informations, tant dans le secteur public que privé. [...] De multiples acteurs interviennent dans le processus de collecte de l'Adresse en France. [...] En janvier 2010, la tenue au siège de La Poste d'un atelier national sur les données Adresse, dans le cadre du projet EURADIN, montre la nécessité de réunir tous les acteurs, tant nationaux que locaux, tant publics que privés, autour de cette problématique commune pour l'organisation d'un référentiel Adresse efficace non nominatif sur tout le territoire français. L'AFIGEO est chargée de la mise en place d'un groupe de travail. [...] Ce rapport présente les travaux et préconisations du groupe de travail, organisé par l'AFIGEO, suite aux conclusions de l'atelier national sur les données Adresse en janvier 2010. Organisé autour des thèmes organisationnels, techniques, économiques, juridiques et règlementaires, le groupe a réuni les différents acteurs publics et privés, nationaux et locaux, utilisateurs ou producteur de données Adresse pendant un peu plus d'un an. Note de contenu : Introduction
Chapitre 1. État de l'Adresse en France
1. Définition de l'Adresse
2. Les acteurs de l'Adresse en France
2.1. Des acteurs locaux créateurs et utilisateurs de données
2.2. Des acteurs nationaux gestionnaires de données
2.3. De grands utilisateurs
3. Les bases de données Adresse publiques
3.1. La Poste ? Service National de l'Adresse
3.2. L'IGN et la composante Adresse du RGE®
3.3. La DGFiP et le Fichier des Propriétés Bâties
3.4. L'INSEE et le RIL
3.5. Les Services départementaux d'incendie et de secours
3.6. Les bases Adresse des collectivités territoriales
4. Les autres bases de données Adresse
4.1. Les bases historiques du secteur privé
4.2. Le développement de bases grâce aux nouveaux moyens de communication
5. Des demandes fortes sur l'Adresse
Chapitre 2. Vers un modèle organisationnel unifié
1. Constat résultant des enquêtes AFIGEO
2. Schéma de gouvernance pour un référentiel national de l'Adresse
2.1. Vers une gouvernance partagée
2.2. Vers un guichet unique
2.3. La sensibilisation, moteur de réussite
2.4. Les fonctionnalités attendues
Chapitre 3. Modèle juridique de l'Adresse
1. Les contraintes réglementaires
2. Les opportunités juridiques pour la donnée Adresse
Chapitre 4. Modèle économique
1. Modèle actuel
1.1. Fondé sur les partenariats
1.2. Les coûts de fonctionnement
1.3. Les recettes
1.4. Les inconvénients du modèle actuel
2. Propositions
2.1. Modèle libre de droit : diffusion libre de droit
2.2. Modèle type DCM : diffusion au coût marginal
Conclusions et préconisations opérationnellesNuméro de notice : 14319 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Rapport Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=40549 Documents numériques
en open access
14319_gt-adresse_rapport_12-2011_afigeo.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : SIG 2D et modélisation 3D : comment en faire une étape utile et constructive pour préparer la gestion d’un patrimoine immobilier dans un véritable SIG 3D. Application au SIG d’un bailleur social : la SHLMR Type de document : Mémoire Auteurs : Arnaud Durante, Auteur Editeur : Strasbourg : Institut National des Sciences Appliquées INSA Strasbourg Année de publication : 2011 Importance : 56 p. Format : 21 x 30 cm Note générale : Bibliographie
Mémoire de soutenance de Diplôme d’Ingénieur INSA, Spécialité TopographieLangues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Systèmes d'information géographique
[Termes IGN] base de données foncières
[Termes IGN] Google Earth
[Termes IGN] intégration de données
[Termes IGN] modèle conceptuel de données localisées
[Termes IGN] modèle numérique du bâti
[Termes IGN] modélisation 3D
[Termes IGN] niveau de détail
[Termes IGN] patrimoine immobilier
[Termes IGN] SIG 3DIndex. décimale : INSAS Mémoires d'ingénieur de l'INSA Strasbourg - Topographie, ex ENSAIS Résumé : (Auteur) Dans le cadre de son programme de développement interne, la SHLMR (Société d’Habitations à Loyers Modérés de la Réunion) a choisi de faire évoluer son système de gestion de patrimoine vers un outil plus en phase avec les technologies actuelles. Elle a fait appel à la société AdSIG pour intégrer l’ensemble de son patrimoine foncier et immobilier au sein d’un SIG3D. L’ensemble des travaux permettant d’aboutir à un tel résultat fait l’objet de ce mémoire. Il traite du recensement du patrimoine, du traitement et de la gestion des différentes données, de la modélisation 3D du patrimoine bâti et de l’intégration de l’ensemble à un SIG 3D supporté par Google Earth. Note de contenu : Introduction
1. ÉTAT DE L'ART
1.1. Gestion du patrimoine foncier
1.1.1. Recensement du patrimoine foncier
1.1.2. Choix définitif de la méthode
1.2. Modélisation 3D
1.2.1. Niveaux de détail
1.2.2. Acquisition de données
1.2.3. Techniques de modélisation
1.3. Mise en place d'un SIG 3D
1.3.1. Solutions disponibles sur le marché
1.3.2. Divers projets
2. COMPARATIF LOGICIELS
2.1. Google Earth Pro
2.1.1. Le socle
2.1.2. Import de données
2.1.3. Outils divers
2.2. SpacEyes3D
2.2.1. Création du socle
2.2.2. Import de données
2.2.3. Outils divers
2.3. Conclusion
3. TRAVAUX SUR LES DONNÉES INTÉGRÉES AU SIG
3.1. Élaboration du modèle conceptuel de données
3.2. Acquisition et traitement des données cadastrales
3.2.1. Extraction des données
3.2.2. Traitement des données cadastrales
3.2.3. Calculs et traitements annexes réalisés sur la table cadastrale
3.3. Traitement graphique du patrimoine foncier
3.4. Traitement des données foncières de la SHLMR
3.4.1. Mise en forme des données foncières de la SHLMR
3.4.2. Gestion des incohérences de la table foncière
3.4.3. Enrichissement de la table foncière à l'aide de données annexes
3.5. Traitement des données « bâtiments » de la SHLMR
3.5.1. Traitement des données littérales
3.5.2. Traitement graphique des bâtiments
3.5.3. Liaison entre la base de données et la représentation graphique des bâtiments
3.6. Mise à jour et maintenance du système
3.7. Conclusion
4. MODÉLISATION DES BÂTIMENTS
4.1. Niveaux de détail et choix effectués
4.2. Modélisation LOD1
4.3. Modélisation LOD2 et LOD3
4.3.1. Choix des données pour l'emprise au sol du bâtiment
4.3.2. Import de la trace du bâtiment dans SketchUp
4.3.3. Prises de vues
4.3.4. Modélisation sous SketchUp
4.4. Conclusion
5. INTÉGRATION DES DONNÉES DANS GOOGLE EARTH
5.1. Intégration des données du patrimoine de la SHLMR
5.1.1. Données du patrimoine foncier
5.1.2. Données du patrimoine bâti
5.2. Intégration des données annexes
5.3. Diffusion du SIG sur supports annexes
ConclusionNuméro de notice : 19184 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE/INFORMATIQUE Nature : Mémoire ingénieur INSAS Organisme de stage : SHLMR Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=51104 Documents numériques
peut être téléchargé
19184_mem_insas_2011__durante.pdfAdobe Acrobat PDF Voyage en topographie / S. Jouffrais in Tangente, hors série n° 40 (01/01/2011)
[article]
Titre : Voyage en topographie Type de document : Article/Communication Auteurs : S. Jouffrais, Auteur ; M. Pestel, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp 66 - 71 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Topographie
[Termes IGN] droit foncier
[Termes IGN] lever topographique
[Termes IGN] topographie ancienneRésumé : (Auteur) La topographie est une discipline ancienne, apparue avec la propriété foncière. Comme la géodésie, la géométrie ou la cartographie, son évolution au cours des âges dépend du progrès technique, mais aussi du désir humain de conquête et de grandeur. Numéro de notice : A2011-290 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : POSITIONNEMENT Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=31069
in Tangente > hors série n° 40 (01/01/2011) . - pp 66 - 71[article]Réservation
Réserver ce documentExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10342-01 30.61 Revue Centre de documentation Géodésie Disponible Une ministre plongée dans le grand bain technologique IGN-OGE / Anne Fantuzzi in Géomètre, n° 2076 (décembre 2010)
[article]
Titre : Une ministre plongée dans le grand bain technologique IGN-OGE Type de document : Article/Communication Auteurs : Anne Fantuzzi, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp 12 - 13 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données
[Termes IGN] BD Parcellaire
[Termes IGN] directive européenne
[Termes IGN] données localisées
[Termes IGN] échange de données informatisé
[Termes IGN] INSPIRE
[Termes IGN] interopérabilité
[Termes IGN] portail géofoncierRésumé : (Auteur) L'IGN a fêté ses 70 ans en présence de Nathalie Kocsiusko-Morizet, nouvelle ministre de tutelle de l'OGE. L'occasion pour l'Ordre de rappeler que les deux institutions sont historiquement liées, à l'image de la mise en service technique du portail Géofoncier. Numéro de notice : A2010-523 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=30715
in Géomètre > n° 2076 (décembre 2010) . - pp 12 - 13[article]Réservation
Réserver ce documentExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 063-2010111 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible INSPIRE transposée / Françoise de Blomac in SIG la lettre, n° 121 (novembre 2010)
[article]
Titre : INSPIRE transposée Type de document : Article/Communication Auteurs : Françoise de Blomac, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp 1 - 1 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Infrastructure de données
[Termes IGN] diffusion de données
[Termes IGN] données publiques
[Termes IGN] droit
[Termes IGN] infrastructure nationale des données localisées
[Termes IGN] INSPIRERésumé : (Auteur) La directive INSPIRE a été transposée dans le droit français par une ordonnance publiée au Journal Officiel du 22 octobre 2010. Le texte définit le cadre général de la diffusion des données géographiques et de leurs métadonnées détenues par les autorités publiques sous forme de service de recherche, de diffusion et de téléchargement. Il insiste sur la notion de partage entre autorités publiques. Numéro de notice : A2010-491 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=30684
in SIG la lettre > n° 121 (novembre 2010) . - pp 1 - 1[article]Réservation
Réserver ce documentExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 286-2010091 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible Droit et espace / Françoise de Blomac in SIG la lettre, n° 120 (octobre 2010)PermalinkCrossing natural and data set boundaries : coastal terrain modelling in the South-West Finnish Archipelago / A. Stock in International journal of geographical information science IJGIS, vol 24 n° 9 (september 2010)PermalinkLa propriété foncière en 3D / I. Adrien in Géomatique expert, n° 76 (01/09/2010)PermalinkBuilding a modern GIS for an ancient city / A. Stocking in Geoinformatics, vol 13 n° 4 (01/06/2010)PermalinkBâtiments neufs : 20 dm3 de bois minimum par m2 / Serge Defaye in Le Bois International : l'officiel du bois [édition verte], vol 2010 n° 17 (1er mai 2010)PermalinkÉvaluation des incidences, la fin du volontariat / Pierre Beaudesson in Forêt entreprise, n° 192 (mai 2010/3)PermalinkGeo digital rights management update / Roger Longhorn in GEO: Geoconnexion international, vol 9 n° 5 (may 2010)PermalinkLe « Groupe des 9 », 15 ans après / Pierre Beaudesson in Forêt entreprise, n° 192 (mai 2010/3)PermalinkLocation-based rights management patent / Roger Longhorn in GEO: Geoconnexion international, vol 9 n° 5 (may 2010)PermalinkPlateforme de mutualisation ou infrastructure de données ? / François Salgé in Géomètre, n° 2069 (avril 2010)PermalinkThe Austrian criminal intelligence service: GIS, spatial analysis and public safety / M. Helbich in Geoinformatics, vol 13 n° 3 (01/04/2010)PermalinkSupplique en forme d'adresse / Françoise de Blomac in SIG la lettre, n° 114 (février 2010)PermalinkBuilding European spatial data infrastructures / Ian Masser (2010)PermalinkÉloge des frontières / R. Debray (2010)PermalinkPermalinkLes institutions de la France / E. Arkwright (2010)PermalinkPermalinkProceedings of the GIS Research UK, 18th annual conference, University College London, 14th - 16th April 2010 / Muki M. Haklay (2010)PermalinkPermalinkSemantics-based 3D dynamic hierarchical house property model / Q. Zhu in International journal of geographical information science IJGIS, vol 24 n°1-2 (january 2010)PermalinkPermalinkUn système d’information géographique 3D pour l’exploration des règles d’urbanisme / Mickaël Brasebin (2010)PermalinkTravaux empiétant sur le domaine public : obligations in Le Bois International : l'officiel du bois [édition verte], vol 2009 n° 42 (12 décembre 2009)PermalinkGIS, flood hazard and flood risk mapping / M. Haase in Geoinformatics, vol 12 n° 8 (01/12/2009)PermalinkIGN Espace fêtait ses vingt ans / Anonyme in Géomatique expert, n° 72 (01/12/2009)PermalinkLe "Rubik's cube" juridique / Françoise de Blomac in SIG la lettre, n° 112 (décembre 2009)PermalinkSous le signe de l'interopérabilité / Anonyme in Géomatique expert, n° 72 (01/12/2009)PermalinkLe système "SIG urbain" / A. Nardini in Géomatique expert, n° 72 (01/12/2009)PermalinkBois mort et sécurité en forêt : une approche exploratoire en forêt domaniale / Anne-Marie Granet ; Claude Jaillet ; Florent Romagoux ; Philippe Deuffic in Rendez-vous techniques, n° 25-26 (été - automne 2009)PermalinkL'information géographique à l'épreuve de l'innovation / Françoise de Blomac in SIG la lettre, n° 111 (novembre 2009)PermalinkLa nature bien inspirée / Françoise de Blomac in SIG la lettre, n° 111 (novembre 2009)PermalinkQuand la géographie interpelle le juriste / Anne Fantuzzi in Géomètre, n° 2064 (novembre 2009)PermalinkLe cadastre du futur en Suisse en 2014 / Olivier Razemon in Géomètre, n° 2063 (octobre 2009)PermalinkLe portail E-foncier : du terrain jusqu'au web / Patrick Bezard-Falgas in Géomètre, n° 2063 (octobre 2009)PermalinkLe réseau Teria, un outil moderne pour recueillir des données / Patrick Bezard-Falgas in Géomètre, n° 2063 (octobre 2009)PermalinkGIS, multi-criteria and multi-factor spatial analysis for the probability assessment of the existence of illegal landfills / G. Biotto in International journal of geographical information science IJGIS, vol 23 n°9-10 (september 2009)PermalinkGreenwich or not Greenwich : ou pourquoi le méridien zéro du système GPS est à plus de 100 mètres à l'est du trait méridien de l'observatoire de Greenwich / R. Vincent in XYZ, n° 120 (septembre - novembre 2009)PermalinkUne première édition réussie pour les rencontres SIG la lettre / Françoise de Blomac in XYZ, n° 120 (septembre - novembre 2009)PermalinkWhat have Americans paid (and maybe the rest of the world) for not having a public property rights Infrastructure? / D. 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