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Le travail de la science et le numérique : Données, publications, plateformes / Direction de l'information scientifique et technique - CNRS (20/02/2017)
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Titre : Le travail de la science et le numérique : Données, publications, plateformes : Une analyse systémique de la loi pour une République numérique Type de document : Rapport Auteurs : Direction de l'information scientifique et technique - CNRS, Auteur Editeur : Paris, Toulouse, ... : Centre national de la recherche scientifique CNRS Année de publication : 20/02/2017 Importance : 118 p. Format : 21 x 30 cm Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Société de l'information
[Termes IGN] données massives
[Termes IGN] données numériques
[Termes IGN] édition en libre accès
[Termes IGN] exploration de données
[Termes IGN] exploration de texte
[Termes IGN] loi (droit)Résumé : (auteur) 1. La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (LRN) , entrée en vigueur le 9 octobre 2016, propose l’introduction de deux articles fondamentaux pour la recherche publique et l’avènement de la science ouverte : - l’introduction dans le Code de la recherche d’un droit d’exploitation secondaire des publications scientifiques au profit des chercheurs (article 30) ; - la création de deux nouvelles exceptions dans le Code de la propriété intellectuelle, au droit d’auteur et au droit du producteur de bases de données, autorisant le text and data mining (TDM) à des fins de recherche publique (article 38).
La définition précise du périmètre d’application de ces dispositions est nécessaire à la sécurisation des pratiques de partage de la science.
Dans cet objectif, la présente analyse systémique propose d’identifier les dispositions légales et réglementaires applicables aux trois concepts pivots de la science ouverte que sont les notions de « plateforme », « écrits scientifiques » et « données de la recherche », ainsi qu’aux relations entre ces concepts : - « plateforme », « écrits scientifiques » et « données de la recherche » sont régis voir introduits par la loi pour une République numérique (article 30 et 38 ainsi que les articles 49 à 51) , mais également par d’autres dispositions telles que le Code de la propriété intellectuelle, le décret constitutif du CNRS, le Code de la recherche ou encore le Code de l’éducation. Les obligations associées à ces concepts, comme l’obligation de loyauté des plateformes telle qu’affirmée par la LRN , sont également utilisés dans d’autres domaines du droit (principe de loyauté de la preuve ; - les relations entre ces trois concepts forment également des régimes juridiques autonomes : open access, open data, informations scientifiques et techniques, open process ; - le système global formé par ces concepts et relations devant aboutir à l’open science.
Cette analyse systémique permet de mettre au jour les écarts, les contradictions, les restrictions, les imprécisions aux fins de formuler des recommandations de sécurisation et d’encadrement : - sécurisation des dispositions légales par décrets : au-delà de l’application de l’article 38 sur les conditions de mise en œuvre du text and data mining, il est proposé de préciser certaines expressions aux fins de limiter les divergences d’interprétation ; - sécurisation des pratiques par un guide d’application et de bonnes pratiques à destination des chercheurs ainsi que par des sessions de formation et de sensibilisation ; - encadrement des pratiques par l’établissement d’une charte éthique et d’un contrat type de publication scientifique ; - supervision par une Agence de la Science ouverte garante des valeurs de la Science ouverte et porteuse des besoins de la recherche au niveau européen, notamment dans le cadre des discussions relatives à la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, ainsi qu’au niveau international, après d’instances comme l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture.Note de contenu : 1 - Identification des concepts pivots
2 - Plateforme
3 - Ecrits scientifiques
4 - Données de la recherche
5 - Analyse des relations entre les concepts pivots
6 - RecommandationsNuméro de notice : 17503 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : INFORMATIQUE/SOCIETE NUMERIQUE Nature : Rapport DOI : sans Date de publication en ligne : 01/04/2017 En ligne : http://www.cnrs.fr/dist/z-outils/documents/20170203_analyse%20syst%C3%A9mique_vf [...] Format de la ressource électronique : URL Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=90389 La politique nationale de l’IST au service de la recherche / Sophie Mazens in Arabesques, n° 84 (février - mars 2017)
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[article]
Titre : La politique nationale de l’IST au service de la recherche Type de document : Article/Communication Auteurs : Sophie Mazens, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp 4 - 5 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Documentation
[Termes IGN] édition en libre accès
[Termes IGN] information scientifique et technique
[Termes IGN] loi (droit)Résumé : (éditeur) En cohérence avec la volonté européenne de faciliter l’open access, la France se dote d’outils stratégiques : une feuille de route où sont inscrites les infrastructures de recherche d’envergure nationale, un comité de pilotage numérique et une loi, la bien nommée loi pour une République numérique. Une évolution très attendue par la communauté scientifique. Numéro de notice : A2017-118 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : SOCIETE NUMERIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=84525
in Arabesques > n° 84 (février - mars 2017) . - pp 4 - 5[article]Documents numériques
en open access
La politique nationale de l’IST au service de la rechercheAdobe Acrobat PDFVolet forestier de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014) / Jean-Luc Guitton in Revue forestière française, vol 66 n° 5 (septembre - octobre 2014)
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[article]
Titre : Volet forestier de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014) Type de document : Article/Communication Auteurs : Jean-Luc Guitton, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp 647 - 662 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Végétation
[Termes IGN] filière bois - forêt
[Termes IGN] forêt
[Termes IGN] France (administrative)
[Termes IGN] loi (droit)
[Termes IGN] politique forestièreRésumé : (auteur) La promulgation, le 14 octobre 2014, de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt qui comprend un titre entier pour le secteur forestier conduit à se poser la question de l'importance de cette loi pour cette filière. Sera-t-elle marquante, comme l'a été la loi d'orientation forestière de 2001 ? Le présent article essaie de répondre à cette question à partir des six principales thématiques traitées : politique forestière et gouvernance, financement de la filière, forêt et territoires, gestion forestière durable, lutte contre le bois illégal, filière bois et interprofession, et de l'exposé détaillé des différentes mesures adoptées. Numéro de notice : A2014-754 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : FORET Nature : Article DOI : 10.4267/2042/56612 En ligne : https://doi.org/10.4267/2042/56612 Format de la ressource électronique : URL article Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=76188
in Revue forestière française > vol 66 n° 5 (septembre - octobre 2014) . - pp 647 - 662[article]Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 133-2014051 SL Revue Centre de documentation Revues en salle Disponible L'information géographique a-t-elle besoin d'une loi ? / Françoise de Blomac in SIG la lettre, n° 87 (mai 2007)
[article]
Titre : L'information géographique a-t-elle besoin d'une loi ? Type de document : Article/Communication Auteurs : Françoise de Blomac, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp 10 - 11 Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Information géographique
[Termes IGN] budget
[Termes IGN] diffusion de données
[Termes IGN] données localisées
[Termes IGN] données publiques
[Termes IGN] financement
[Termes IGN] France (administrative)
[Termes IGN] loi (droit)
[Termes IGN] politique commercialeRésumé : (Auteur) Une fois n'est pas coutume, l'IGN, grand absent de Géo-Evénement 2007, a pourtant été au centre de plusieurs débats et discussions : son modèle économique, qui le contraint à rechercher 50 % de son financement dans des recettes commerciales, freine le développement du secteur en ne permettant pas une diffusion élargie des référentiels. De plus en plus, les professionnels souhaitent une loi cadre sur l'information géographique, qui donnerait à l'IGN les moyens d'une politique volontariste et préciserait mieux les rôles des différents producteurs publics, notamment la DGI, l'IGN et les collectivités locales. Copyright SIG La Lettre Numéro de notice : A2007-204 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Article DOI : sans Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=28567
in SIG la lettre > n° 87 (mai 2007) . - pp 10 - 11[article]Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 286-07051 RAB Revue Centre de documentation En réserve L003 Disponible
Titre : Cent millions de parcelles en France : 1807, un cadastre pour l'empire Type de document : Monographie Auteurs : Pierre Clergeot, Éditeur scientifique Editeur : Paris : Publi-Topex Année de publication : 2007 Importance : 123 p. Format : 21 x 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9519379-5-6 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Descripteur : [Vedettes matières IGN] Cadastre ancien
[Termes IGN] cadastre napoléonien
[Termes IGN] histoire
[Termes IGN] lever cadastral
[Termes IGN] loi (droit)
[Termes IGN] parcelle cadastrale
[Termes IGN] propriété foncièreRésumé : (Editeur) A l'occasion des manifestations de célébration du bicentenaire du cadastre napoléonien, découvrez notre nouvel ouvrage réalisé en partenariat avec la Direction générale des impôts et l'Ordre des géomètres-experts. Très illustré, ce livre est consacré aux débats et travaux (aux XVIIIe et XIXe siècles) qui ont conduit à la création du cadastre napoléonien. Note de contenu : - La genèse du cadastre napoléonien
- Les essais cadastraux français au 18ème siècle
- A l'origine du cadastre napoléonien
- Le recueil méthodique de 1811
- 1814-1870 les débats pour définir le cadastre
- Un cadastre parcellaire d'Ancien Régime
- 1807-1850, histoires des cadastres urbains
- La lecture du plan cadastral napoléonien en 1850
- La loi du 15 septembre 1807Numéro de notice : 15324 Affiliation des auteurs : non IGN Thématique : GEOMATIQUE Nature : Monographie Permalink : https://documentation.ensg.eu/index.php?lvl=notice_display&id=62696 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15324-01 36.00 Livre Centre de documentation En réserve M-103 Disponible 15324-02 36.00 Livre Centre de documentation En réserve M-103 Disponible Diffusion : quels droits pour l'information géographique ? / Françoise de Blomac in SIG la lettre, n° 83 (janvier 2007)
PermalinkPermalinkNumérisation et mise en ligne des documents d'urbanisme du territoire de Belfort / Mélanie Durupt (2003)
PermalinkSIG territorial, l'outil de la cartographie aux mains du géomètre-expert / Patrick Bezard-Falgas in Géomètre, vol 2002 n° 11 (novembre 2002)
PermalinkPermalinkLe SIG, quel idéal pour l'aménagement urbain ? / Françoise de Blomac in SIG la lettre, n° 28 (juin 2001)
PermalinkDéfinition des données géographiques et des documents cartographiques nécessaires à la mise en œuvre de la loi SRU / D. Delour (2001)
PermalinkLa loi SRU peut devenir un moteur de rénovation du plan cadastral / Pierre Clergeot in Géomètre, vol 2000 n° 11 (novembre 2000)
PermalinkPropositions pour des applications spatiales de la loi littoral / Ministère de l'équipement, du logement et des transports (France) (1993)
PermalinkUne nouvelle loi définit la profession de géomètre-expert et délimite les activités qui sont de leur attribution exclusive / Anonyme in XYZ, n° 32-33 (septembre - novembre 1987)
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